Acquisition de véhicules à bicarburation SP et GNV pour le SAN Ouest Provence

SAN Ouest Provence

Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31.3.2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret no 2006-975 du 1.8.2006) soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-18 Avis de marché
2011-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules automobiles à usage spécifique
Quantité ou étendue:
Dans le cadre de son engagement en faveur du développement durable, le SAN Ouest Provence met en oeuvre une politique d'achats publics éco-responsable et s'est doté d'une station de gaz naturel pour véhicules (GNV). La collectivité dispose actuellement de 6 véhicules GNV et souhaite augmenter progressivement son parc de véhicules propres. Le pouvoir adjudicateur estime l'acquisition de véhicules pour 4 ans pour le lot 1 à 7; le lot 2 à 3; le lot 3 à 2; le lot 4 à 4; le lot 5 à 1, le lot 6 à 2; le lot 7 à 2. Les véhicules seront livrés au service du département assurance et gestion automobile au bâtiment la Picturale, rue Copernic, ZI le Tubé, 13800 Istres, FRANCE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: chemin du Rouquier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 36-058842
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Le dossier peut être retiré, à Istres, Centre Tertiaire, La Pyramide (1er étage), 1 rue de l'Equerre (horaire d'ouverture 9:00 à 12:00 - 14:00 à 16:00) ou demandé par télécopie au +33 442551627 ou téléchargé à l'adresse URL suivante htt: //Ouestprovence.Marcoweb.Fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récipissé ou télétransmises sur cette adresse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31.3.2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret no 2006-975 du 1.8.2006) soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de véhicules légers de type "mini-citadine".
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de véhicules légers de type "citadine".
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition de véhicules légers de type "ludospace".
Numéro du lot: 4
Brève description: Acquisition de véhicules utilitaires de type "ludospace".
Numéro du lot: 5
Brève description: Acquisition de véhicules utilitaires de type "fourgon".
Numéro du lot: 6
Brève description: Acquisition de véhicules utilitaires de type "petit porteur".
Numéro du lot: 7
Brève description:
Acquisition de véhicules utilitaires de type petit porteur avec benne basculante.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le marché peut etre reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée totale du marché ne pouvant excéder 4 années.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11FC05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le DC1 complété ou un acte de candidature qui précise: - l'identité du candidat dans l'objet de la consultation; - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics et les documents justifiant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
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Situation économique et financière:
Le DC2 complété ou déclaration concernant le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit présenter une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant et la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de trente jours. Le marché sera financé sur les fonds propres du SAN Ouest Provence.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Coût global (40)
3. La note de prise en compte de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAN Ouest Provence
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏
Nom: SAN Ouest Provence
Adresse postale: direction de la commande publique chemin du rouquier
Point de contact: secrétariat de la commande publique
Téléphone: +33 442111647 📞
Courrier électronique: commande-publique@ouestprovence.fr 📧
Fax: +33 442551627 📠
Adresse postale: direction de la commande publique centre tertiaire la Pyramide, 1 rue de l'Equerre
Code postal: 13800
URL des documents: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: direction de la commande publique chemin du Rouquier, BP 10647
URL pour la participation: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11FC05
Informations complémentaires
Le dossier peut être retiré, à Istres, Centre Tertiaire, La Pyramide (1er étage), 1 rue de l'Equerre (horaire d'ouverture 9:00 à 12:00 - 14:00 à 16:00) ou demandé par télécopie au +33 442551627 ou téléchargé à l'adresse URL suivante htt: //Ouestprovence.Marcoweb.Fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récipissé ou télétransmises sur cette adresse.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation: CE, 16.7.2007, no 291545).
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Source: OJS 2011/S 036-058842 (2011-02-18)
Avis d'attribution de marché (2011-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 223-361691
Se réfère à l'avis: 2011/S 36-058842
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Annonce no 196, BOAMP 38 B du 23.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-18 📅
Nom: Strada entreprise
Adresse postale: 14 boulevard Paul Langevin
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-20 📅
Nom: Agl sas
Adresse postale: 428 allées de Craponne
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300

3️⃣
Adresse postale: 14 boulevard Paul Lengevin

4️⃣
Adresse postale: 428 allées Craponne

5️⃣

6️⃣

7️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative).
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure.
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Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation: CE, 16.7.2007, no 291545).
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Source: OJS 2011/S 223-361691 (2011-11-17)
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Fournisseurs:
AGL SAS Strada Entreprise
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique