Prestations de maintenance des pneumatiques et fournitures associées destinées aux bennes à ordures ménagères et poids lourds du SAN Ouest Provence

SAN Ouest Provence

Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/CE du 31.3.2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret no2006-975 du 1.8.2006).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ayme et Fils

Qui ?

• SAN Ouest Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-14	Avis de marché
2012-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
Quantité ou étendue:

Les prestations concernent la maintenance des pneumatiques et fournitures associées destinées aux bennes à ordures ménagères et poids lourds du SAN Ouest Provence. Elles consistent à un suivi trimestriel de l'état du parc de 17 véhicules environ, des interventions non planifiées et des interventions programmées. Les interventions peuvent s'effectuer dans les locaux du titulaire, sur les sites de la Régie intercommunale de collecte et de valorisation des déchets et en cas d'intervention pendant les tournées de collecte sur l'ensemble du territoire du SAN Ouest Provence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SAN Ouest Provence
Adresse postale: chemin du Rouquier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date limite de soumission: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051956
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Le dossier peut etre retiré à Istres, Centre tertiaire de la Pyramide (1er étage), 1 rue de l'equerre ou demandé par télécopie au +33 442551627 ou téléchargé sur l'adresse URL suivante http://ouestprovence.marcoweb.fr. Les offres peuvent également etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou télétransmises à cette meme adresse URL. L'inscription sur le portail marchés publics du SAN Ouest Provence est gratuite et facultative, mais elle permet aux candidats d'etre informé des modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation et de déposer une offre électronique le cas échéant. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra etre reconduit pour 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée totale ne pouvant excéder 4 ans.

Numéro de référence: 12SC01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le DC2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Révision annuelle. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré sur les fonds propres du SAN Ouest Provence.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global (65)
2. Valeur technique (25)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏
Nom: SAN Ouest Provence
Adresse postale: direction de la commande publique, chemin du Rouquier
Point de contact: secrétariat de la commande publique
Téléphone: +33 442111647 📞
Courrier électronique: commande-publique@ouestprovence.fr 📧
Fax: +33 442551627 📠
Adresse postale: direction de la commande publique centre tertiaire la Pyramide, 1 rue de l'Equerre
Code postal: 13800
URL des documents: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: direction de la commande publique, chemin du Rouquier, BP 10647
URL pour la participation: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SC01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative).

— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative),

— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure,

— Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation: CE, 16.7.2007, no 291545).

Source: OJS 2012/S 032-051956 (2012-02-14)

Avis d'attribution de marché (2012-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-238601
Se réfère à l'avis: 2012/S 32-051956
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Annonce n° 184, BOAMP 33 B du 16.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-24 📅
Nom: Ayme et Fils
Adresse postale: avenue du Pont des Fontaines, BP 127
Commune postale: Carpentras Cedex
Code postal: 84204
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation: CE, 16.7.2007, n° 291545).

Source: OJS 2012/S 143-238601 (2012-07-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes (>20)

Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes (>20)

Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules (4)

Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage (4)

Services de rechapage de pneus