2023-12-15   inspections détaillées d'ouvrages d'art (Département de Seine Maritime)
accords-Cadres mono-attributaires de prestations intellectuelles à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) Ht pour le lot 1 et 5 000,00 euro(s) Ht pour le lot 2 et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) Ht pour le lot 1 et 140 000,00 euro(s) Ht pour le lot 2 en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2.1° du Code de la commande publique Voir la passation de marché »
2023-10-16   marché de services sociaux de réhabilitation professionnelle, Activités support : espaces verts dans les Jardins de... (Département de Seine Maritime)
ce marché fait l'objet d'une réservation à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, conformément à l'article L2113-13 du Code de la commande publique.Le temps de travail hebdomadaire préconisé pour le salarié en transition est de 26 heures. L'Acteur chantier motivera dans la rédaction de son projet la raison d'une durée hebdomadaire inférieure.dans sa demande de concours, l'acteur-chantier estime un nombre de … Voir la passation de marché »
2023-09-29   travaux de réparations ponctuelles (pontages de fissures, emplois partiels et enrobés projetés à froid) (Département de Seine Maritime)
accord-Cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande passé avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) Ht pour les lots 1, 2, 3 et 4 et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) Ht pour les lots 1, 3 et 4 et 400 000,00 euro(s) Ht pour le lot 2 en application des articles R2162-2 2°, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique Voir la passation de marché »
2023-09-20   location et entretien de fontaines de nettoyage/dégraissage (Département de Seine Maritime)
accord-Cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec montant minimum annuel de 2 000,00 euro(s) Ht et avec montant maximum annuel de 40 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1-1° du Code de la commande publique Voir la passation de marché »
2023-09-14   réalisation de comptages de véhicules (Département de Seine Maritime)
accord-Cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 250 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique Voir la passation de marché »
2023-09-05   maintenance, Verification Et Fourniture De Materiel Incendie Pour Les Bacs Departementaux : Extincteurs Et... (Département de Seine Maritime)
le contrat porte sur les prestations suivantes : réalisation de contrôles et vérifications : visite diagnostic + actions correctives du matériel incendie des bacs départementaux, mise à jour du recensement du parc extincteur et contrôle de conformité des installations incendie, remplacement des équipements obsolètes, interventions ponctuelles pour pallier aux différentes contraintes que peut subir le matériel incendie dans les sites (dégradations, percussions, déplombages, implantations complémentaires, … Voir la passation de marché »
2023-08-22   travaux d'entretien courant et petits travaux d'investissement sur le réseau routier départemental agence d'envermeu lot 2b (Département de Seine Maritime)
accord-Cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 950 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-4-2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique.Le contrat prend effet à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 13/09/2026 Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: DR
2023-08-17   port De FecampTravaux de sûreté portuaire (Département de Seine Maritime)
marché ordinaire de travauxla période d'exécution des travaux est précédée d'une période de préparation de 2 mois qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution Voir la passation de marché »
2023-07-28   interventions Pour L'Entretien Des Bacs De Seine Avec Fournitures De Pieces Detaches (Département de Seine Maritime)
le contrat porte sur les prestations suivantes :-Interventions ou réparations électriques avec fourniture des pièces à remplacer ;-Interventions ou réparations hydrauliques avec fourniture des pièces à remplacer ; Voir la passation de marché »
2023-07-21   prestations hydrauliques pour l'entretien et les réparations des ouvrages maritimes (Département de Seine Maritime)
dans le cadre des travaux d'entretien, d'amélioration et de réparations des ouvrages mobiles du port de Fécamp, il est nécessaire d'assurer une maintenance sur les équipements hydrauliques. Ces prestations concernent des interventions programmées et des interventions d'urgence.Les prestations concernent les ouvrages suivants :-Vannes,-Treuils,-Système de manoeuvre du pont Gayant-Portes d'écluse Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Hydraunorm
2023-06-23   assistance à maitrise d'ouvrage pour la transformation du Bac 20 et pour la construction de trois navires rouliers à... (Département de Seine Maritime)
-Opération 1 :Assistance à maitrise d'ouvrage avec conception pour la transformation et l'expérimentation du fonctionnement au gaz dubac 20, bateau fluvial roulier à passagers, automoteur, amphidrome.-opération 2 :Assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction du Bac 27, navire maritime roulier à passagers, automoteur, amphidrome, muni de moteurs au gaz, élaboration d'un avant-projet-opération 3 :Assistance à maitrise d'ouvrage et de conception pour la construction du Bac 28 et du Bac 29, bateaux … Voir la passation de marché »
2023-06-12   location De Materiel Pour L'Entretien Courant Et La Logistique Evenementielle (Département de Seine Maritime)
accord-Cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 3 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) Ht pour chacun des lots, en application des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: REGIS Location
2023-06-01   prestations De Geometre (Département de Seine Maritime)
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum de 20 000,00 Ht (lots 1 à 3) et un montant maximum de 400 000,00 Ht (lots 1 à 2), et avec un montant maximum de 600 000,00 Ht (lot 3), ainsi qu'avec un montant minimum de 1 000,00 Ht (lot 4) et un montant maximum de 200 000,00 Ht (lot 4 ). Le suivi du marché sera assuré par la Direction des Routes.La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle des bons de commande peuvent … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Caldéa groupement Geosat Normandie / Geosat
2023-05-22   fournitures de pièces détachées de qualité d'origine constructeur et prestations accessoires pour la maintenance de... (Département de Seine Maritime)
accord-Cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 70 000,00 euro(s) Ht (lot 1), avec un montant minimum annuel de 1 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 40 000,00 euro(s) Ht pour chacun des lots (lots 2 à 6) en application des articles R2162-4 1°, R2162-13 et 2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: sas Dehontd
2023-05-16   réalisation De Levés Bathymétriques (Département de Seine Maritime)
accord-cadre à bons de commande d'un an reconductible 3 fois.Montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Htpar an Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Ingeo
2023-05-16   prestations De Peinture Pour Les Bacs De Seine (Département de Seine Maritime)
accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 300 000,00 euro(s) (H.T.). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: PBI
2023-04-27   déconstruction Et Valorisation Des Bacs no14 Et no16 (Département de Seine Maritime)
le transport du Bac sera à la charge et sous la responsabilité du titulaire du lieu de son appontement en aval de Rouen jusqu'au site de déconstruction ; une attestation d'assurance valant transfert de responsabilité jusqu'à la déconstruction sera demandée (cf. Article 6 du présent Ccp).Le Bac 14 et le Bac 16 ne disposant plus de leur titre de navigation, ils devront nécessairement être remorqués.Après le transport du bac, le titulaire devra assurer les prestations de destruction et de valorisation des … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: demonaval Re demonaval Recycling
2023-04-24   fourniture et pose de panneaux à messages variables (Département de Seine Maritime)
accord-Cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 350 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-4 1°, R2162-13 et 2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS
2023-04-17   etudes de signalisation et de repérage (Département de Seine Maritime)
accord cadre mono attributaire de prestations intellectuelles à bons de commande passé avec un montant minimum annuel de 40 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2.1° du Code de la commande publique Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Ascode
2023-03-27   missions D'Assistance, D'Etudes Et De Controle Exterieur (Département de Seine Maritime)
accord-Cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) Ht pour le lot no1, 30 000,00 euro(s) Ht pour le lot no2 et 40 000,00 euro(s) Ht pour le lot no3 et avec un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) Ht pour le lot no1, 300 000,00 euro(s) Ht pour le lot no2 et 400 000,00 euro(s) Ht pour le lot no3 en application des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Ascode hydrogeotechnique Ouest Rincent BTP Services matériaux
2023-03-23   location de matériel pour l'entretien courant du réseau routier départemental (Département de Seine Maritime)
accord-Cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec montant minimum annuel de 5000,00 euro(s) Ht et avec montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-4 1°, R2162-13 et 2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique Voir la passation de marché »
2023-02-27   entretien de l'éclairage public du Pont de Brotonne (Département de Seine Maritime)
accord-Cadre mono-attributaire de services, à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 25 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 240 000,00 euro(s) Ht, en application des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Garczynski Traploir Yvetot
2023-02-27   interventions De Plongeurs ScaphandriersPour L'Entretien Des Bacs Départementaux (Département de Seine Maritime)
les prestations concernent- l'inspection des oeuvres vives (coques) ;- le dégagement d'hélice ou pale propulseur de corps étrangers ;- la vérification de la libre rotation manuelle après intervention Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: techn Etude Travaux Interv Subaquatiques
2023-01-26   fournitures d'extrudés, gommes, poudres, pour primates etpandas roux du Parc de Clères (Département de Seine Maritime)
la prestation porte sur la fourniture d'extrudés, gommes, poudres, pour primates et pandas roux du Parc de Clères.L'Essentiel de ces aliments est destiné à des animaux faisant partie des programmes de conservation des espèces animales.Cette particularité confère au capacitaire, gestionnaire des collections, l'opportunité du choix des aliments les plus appropriés au bien-être des animaux.Le titulaire du marché sera donc chargé de fournir à partir d'une liste préétablie les aliments nécessaires à la … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Saint Laurent
2023-01-25   marché de services sociaux de réhabilitation professionnelle, Activités support : missions de jardinage et de... (Département de Seine Maritime)
l'Acheteur confiera ainsi au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'un atelier et chantier d'insertion régi par l'article L.5132-15 du code du travail ayant pour support des missions de jardinage, de petit entretien et de bricolage. Ce marché fait l'objet d'une réservation à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, conformément à l'article L2113-13 du Code de la … Voir la passation de marché »
2022-12-13   fourniture et pose de dispositifs de retenue (Département de Seine Maritime)
accord-Cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) Ht pour chacun des lots en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1°Du Code de la commande publique Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Agilis Aximum Signature
2022-12-13   fourniture de matériaux pour l'entretien du réseau routier (Département de Seine Maritime)
accord-Cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) Ht (lot 1), avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 200 000 ,00 euro(s) Ht (lot 2), avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 120 000,00 euro(s) Ht (lot 3) en application des articles R2162-4 1°, R2162-13 et 2162-14 du Code de la commande … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: les Cases De L'Environnement Multimat SAMOG
2022-12-09   fourniture et pose d'équipements de mesure de fréquentation du public (Département de Seine Maritime)
l'accord-cadre à bons de commande est sans montant minimum avec montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht soit 120 000,00 euro(s) (T.T.C.) Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ECO Compteur
2022-11-25   renforcement de chaussées et d'accotements (réhabilitation de couche de roulement, renforcement de rives de... (Département de Seine Maritime)
accord-Cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 3 500 000,00 euro(s) Ht pour chacun des 5 lots, en application des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: colas France Territoire Ile De France... eiffage Route Ile De France / Centre Ouest Eurovia Haute Normandie
2022-11-22   acquisition de divers produits destinés à la vente dans les boutiques des sites et musées du Département de la Seine Maritime (Département de Seine Maritime)
le patrimoine culturel de la Seine-Maritime est très riche et le Département contribue à le valoriser avec ses six sites et musées. Les univers que ces derniers représentent sont très différents et s'adressent à tous les publics. Afin de proposer une gamme de produits complète et correspondant aux thématiques (Normandie et ou Jardin - nature et / ou, historique : médiéval, renaissance, romain et / ou animalier) et collections de chacun de sites ou musées, le département souhaite faire appel à des … Voir la passation de marché »
2022-10-03   travaux de peinture pour l'entretien des infrastructures portuaires et fluviales (Département de Seine Maritime)
accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 112 500,00 euro(s) Ht soit 135 000 euro(s) (T.T.C.) Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: PBI
2022-09-27   fournitures d'équipements de la route (2 lots) (Département de Seine Maritime)
accord-Cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec montant minimum annuel de 500 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 2 000 000,00 euro(s) Ht pour le lot 1, avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht et avec montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) Ht pour le lot 2 en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SAS Sud Ouest Signalisation Sodilor SAS
2022-09-20   exécution de revêtements superficiels : enduits superficiels et matériaux bitumineux coulés à froid (Département de Seine Maritime)
accord-Cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) et un montant maximum annuel de 2 500 000,00 euro(s) Ht pour les lots 1 à 5 et avec un montant minimum annuel de 30 000,00 euro(s) et un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) Ht pour les lots 6 à 10, en application des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: colas France Revetements Superficiels T2r colas France Revetements Superficiels T2rs Eurovia Haute Normandie eurovia Haute Normandie Arques La Bataille Sas probinord troletti Tp
2022-08-22   maintenance des sites de comptages routiers (Département de Seine Maritime)
accord-Cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 80 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-4 1° et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Cette consultation (202206031643) a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer un marché public, concernant une consultation … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Aximum
2022-08-22   pose de signalisation verticale et d'équipements de la route (Département de Seine Maritime)
accord-Cadre mono attributaire de services à bons de commande, avec montant minimum annuel de 45 000,00 euro(s) Ht et avec montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) Ht pour l'ensemble des lots en application des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AER Atelier de Traçage et Signalisation Aximum Groupe Helios Signature
2022-07-11   la mise à disposition de contenants, la collecte, transport et traitement des déchets industriels et dangereux (Département de Seine Maritime)
accord-Cadre mono attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique Voir la passation de marché »
2022-07-11   fourniture de pièces détachées et rechange captives et prestations de service pour maintenance de véhicules légers,... (Département de Seine Maritime)
accord cadre mono attributaire de fournitures à bons de commande avec ou sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel en application des en application des articles R2162-4 1° ou 2° (en fonction des lots), R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le contrat est reconductible de manière tacite 3 fois pour un an.La reconduction peut intervenir :-Soit à la date d'anniversaire du … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: mary Automobiles Rouen Barentin rouen Trucks Normandie SCDPR
2022-06-23   location d'installations de mise à sec des bacsfluviaux et maritimes entre Rouen et Quillebeuf-Sur-Seine (Département de Seine Maritime)
-Mise à disposition d'installations de mise à sec ;-Préparation de l'attinage ;-Mise à disposition des grues ;-Fourniture des fluides (eau, air comprimé, électricité?) ;-Libre accès aux installations de mise à sec Voir la passation de marché »
2022-06-07   fourniture de batteries et reprise de batteries usagées (Département de Seine Maritime)
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: nord Ouest Batteries
2022-06-07   travaux de réfection des estacades du Port de Fécamp (Département de Seine Maritime)
les travaux consistent principalement en la dépose, la fourniture et la pose de pièces de charpente constituant les fermes (poteaux, longrines, moises, contre-fiches, platelage, planche de rive) ainsi que la dépose et repose de l'éclairage.Accord-cadre mono-attributaire de travaux, à bons de commande sans minimum, avec maximum annuel de 335 000 euro(s) Htva, passé en Appel d'offres ouvert (Articles R2162-13 et 2162-14 Code de la commande publique) Voir la passation de marché »
2022-05-04   construction d'un chantier naval sur le port de Fécamp : Ponts roulants (Département de Seine Maritime)
le présent marché concerne la création et l'installation de deux ponts roulants sur le chantier naval de Fécamp qui est en cours de construction.Le marché comprend un mois de préparation et 4 mois de construction.Le marché est un marché ordinaire : il n'y pas de décomposition, ni en tranche, ni en phase Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: adc
2022-04-20   travaux De Curage Et D'Entretien Des Bassins Routiers Du Departement De Seine-Maritime (Département de Seine Maritime)
le contrat est un accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande avec minimum annuel de 100 000 euro(s) Ht et avec un maximum annuel de 800 000 euro(s) Ht en application des articles R2162.4.2, R2162.13 et R2162.14 du code de la commande publique qui a pour objet les travaux de curage et d'entretien des bassins routiers du Département de la Seine-Maritime.Le financement provient des ressources propres de la collectivité.Le suivi des prestations sera assuré par la Direction des Routes.Le … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: BACHELET-BONNEFOND SAS
2022-03-22   fourniture de pièces détachées et rechange captives et maintenance de matériels agricoles (Département de Seine Maritime)
accord-Cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec montant minimum annuel de 25 000,00 euro(s) Ht et montant maximum annuel de 220 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-2 ,R2162-4 2°, R2162-13 et 2162-14 du Code de la Commande Publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la Commande Publique Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Smafaucheux SAS Teragri matériels et services
2022-03-18   fourniture de quincaillerie et de petit outillage (Département de Seine Maritime)
accord-Cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximun annuel de 380 000 euro(s) Ht, en application des articles R2162-2, R2162-4 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert passé en application de l'article R2124-2-1 du Code de la Commande Publique L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, pour une période d'un an, par décision tacite de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Setin
2022-03-17   réalisation d'études d'infrastructures routières sur les routes départementales (Département de Seine Maritime)
la réalisation d'opérations routières décidées par le Département nécessite de disposer de moyens d'études pour définir les aménagements et les caractéristiques des projets.Le marché est décomposé en 5 lots.Accord cadre mono attributaire de prestations intellectuelles à bons de commande passé avec un montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot en application des articles R2162.4.2 et R2162.13 à R2162.14. Du Code de la Commande Publique.Appel d'offres ouvert passé en application article … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Atelier 2 Paysage groupement Era/Iris Ingetec
2022-02-21   démolition et reconstruction de 2 Ponts à Saint Vaast D'Equiqueville (Département de Seine Maritime)
il s'agit d'un marché ordinaire de travaux passé en procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique.Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la réception sans réserve des travaux. Le délai d'exécution des prestations, fixé à 12 mois, court à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. La période de préparation, non comprise dans le délai d'exécution des travaux est de 2 mois, à compter de la date de notification du … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SPIE Batignolles Valerian
2022-02-07   travaux d'entretien courant et petits travaux d'investissement sur le réseau routier départemental (Département de Seine Maritime)
accord cadre mono attributaire de travaux à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel 1 500 000 euro(s) Ht par lot en application des articles R2162-2 R2162-4 2° R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Appel d'offres ouvert passé en application article R2124.2 1° du Code de la commande publique. Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois, pour une période d'un an, par décision tacite du maître d'ouvrage, au plus tôt à compter de la date à laquelle le … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Asten EBTP Établissement de Lhotellier TP eiffage Route Ile De France Ile De France... Fizet Giffard Génie civil have Somaco - ets De Sogea No Tp SAS DR TPR troletti Tp