travaux d'entretien courant et petits travaux d'investissement sur le réseau routier départemental agence d'envermeu lot 2b

Brève description

accord-Cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 950 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-4-2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique.Le contrat prend effet à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 13/09/2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Modalités de remise des offres voir règlement de consultation.1prix pondération 5,sera apprécié au vu du montant total (T.T.C.) du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant:l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : X : offre la moins disante, Y : offre analysée. Note:(X/Y) x 10. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 5.2valeur technique pondération 3,sera appréciée notamment au regard du dossier technique conforme au cadre fourni et en fonction des sous critères suivants:amoyens en personnel affectés aux phases de préparation des travaux et études d'exécution noté sur 2 points/bmoyens en personnel et matériel affectés au chantier noté sur 3 points/corganisation du système qualité de l'entreprise sur 3 points/dqualité en phase de réalisation: le suivi des études d'exécution et de l'exécution notée sur 1 point/e Procédure type de conduite d'une opération de la commande à la réception des travaux notée sur 1 point. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3. Si une offre obtient une note inférieure à 3/10 pour le critère Valeur Technique, elle ne pourra pas être retenue.3performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté pondération 1,sera notée sur 10 et appréciée au regard du dossier technique en fonction des sous critères suivants: Amodalités opérationnelles notées sur 6 points/bla qualité de la formation notée sur 4 points. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 14valeur environnementale pondération 1,sera notée sur 10 et appréciée au regard du dossier technique en fonction des sous critères suivants: Aidentification des problématiques environnementales des chantiers comprenant notamment le traitement des pollutions éventuelles, la gestion des réseaux notée sur 3 points/bgestion des déchets notée sur 2 points/cprise en compte de la sécurité des compagnons et des usagers notée sur 2 points/dgestion du bruit notée sur 1 point/ Propositions techniques s'inscrivant dans la route durable dans le cadre de l'article 79 de la loi de transition énergétique 2015.992 du 17.08.2015.il pourra s'agir de propositions non prévues au bordereau des prix unitaires notées sur 2 points. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1. Séance d'ouverture des offres n'est pas publique. L'Accord-Cadre sera attribué à 1 entreprise ou à 1 groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du contrat à 1 groupement conjoint le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Avance de prévue. Pas de retenue de garantie. Le financement provient des fonds propres du Département. Délai de paiement et intérêts moratoires : Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante : im = m x (J/365) x Taux im + f Dans laquelle : IM : montant des intérêts moratoires M:Montant (T.T.C.) de la demande de paiement Taux Im:Taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points J:Nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement F:Forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement. Délai de validité des offres est de 120 jours àcompter date limite de réception des offres. Marché de prestations similaires possible