travaux d'entretien courant et petits travaux d'investissement sur le réseau routier départemental agence d'envermeu lot 2b

Département de Seine Maritime

accord-Cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 950 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-4-2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique.Le contrat prend effet à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 13/09/2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DR

Qui ?

• Département de Seine Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-22	Avis de marché
2023-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 202306301458
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-514973
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Modalités de remise des offres voir règlement de consultation.1prix pondération 5,sera apprécié au vu du montant total (T.T.C.) du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant:l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : X : offre la moins disante, Y : offre analysée. Note:(X/Y) x 10. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 5.2valeur technique pondération 3,sera appréciée notamment au regard du dossier technique conforme au cadre fourni et en fonction des sous critères suivants:amoyens en personnel affectés aux phases de préparation des travaux et études d'exécution noté sur 2 points/bmoyens en personnel et matériel affectés au chantier noté sur 3 points/corganisation du système qualité de l'entreprise sur 3 points/dqualité en phase de réalisation: le suivi des études d'exécution et de l'exécution notée sur 1 point/e Procédure type de conduite d'une opération de la commande à la réception des travaux notée sur 1 point. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3. Si une offre obtient une note inférieure à 3/10 pour le critère Valeur Technique, elle ne pourra pas être retenue.3performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté pondération 1,sera notée sur 10 et appréciée au regard du dossier technique en fonction des sous critères suivants: Amodalités opérationnelles notées sur 6 points/bla qualité de la formation notée sur 4 points. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 14valeur environnementale pondération 1,sera notée sur 10 et appréciée au regard du dossier technique en fonction des sous critères suivants: Aidentification des problématiques environnementales des chantiers comprenant notamment le traitement des pollutions éventuelles, la gestion des réseaux notée sur 3 points/bgestion des déchets notée sur 2 points/cprise en compte de la sécurité des compagnons et des usagers notée sur 2 points/dgestion du bruit notée sur 1 point/ Propositions techniques s'inscrivant dans la route durable dans le cadre de l'article 79 de la loi de transition énergétique 2015.992 du 17.08.2015.il pourra s'agir de propositions non prévues au bordereau des prix unitaires notées sur 2 points. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1. Séance d'ouverture des offres n'est pas publique. L'Accord-Cadre sera attribué à 1 entreprise ou à 1 groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du contrat à 1 groupement conjoint le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Avance de prévue. Pas de retenue de garantie. Le financement provient des fonds propres du Département. Délai de paiement et intérêts moratoires : Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante : im = m x (J/365) x Taux im + f Dans laquelle : IM : montant des intérêts moratoires M:Montant (T.T.C.) de la demande de paiement Taux Im:Taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points J:Nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement F:Forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement. Délai de validité des offres est de 120 jours àcompter date limite de réception des offres. Marché de prestations similaires possible

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 950 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 950 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaires Lettre de candidature Dc1 et Déclaration du candidat Dc2 ou équivalents A compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat Ou Document Unique Marché Européen (Dume). Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Il s'agit d'un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marches public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Qualifications professionnellescertificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)références Travaux Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été faits selon les règles de l'art menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans.Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature.Aipr Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux de l'encadrant et de l'opérateur affectés à la réalisation du marché.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Attention des candidats est attiré sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social et environnemental définis à l'article 6.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: rouen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2023/S 163-514973 (2023-08-22)

Avis d'attribution de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 950 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771846
Se réfère à l'avis: 2023/S 163-514973
Numéro JO-S: 245

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Nom: dr
Adresse postale: z.a. Du Pucheuil
Commune postale: Saint-Saens
Code postal: 76680
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 336 699 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 245-771846 (2023-12-15)

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