exécution de revêtements superficiels : enduits superficiels et matériaux bitumineux coulés à froid

Département de Seine Maritime

accord-Cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) et un montant maximum annuel de 2 500 000,00 euro(s) Ht pour les lots 1 à 5 et avec un montant minimum annuel de 30 000,00 euro(s) et un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) Ht pour les lots 6 à 10, en application des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• colas France Revetements Superficiels T2r
• colas France Revetements Superficiels T2rs
• Eurovia Haute Normandie
• eurovia Haute Normandie Arques La Bataille
• Sas probinord
• troletti Tp

Qui ?

• Département de Seine Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-20	Avis de marché
2023-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 202205061455
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-516937
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article présentation des propositions du règlement de consultation.le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le maître d'ouvrage.en cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint,le mandataire du groupement sera solidaire,pour l'exécution du contrat,de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Critères de jugement sont : 1.le prix. Il sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant : La composante 1 est constituée du montant total du détail estimatif.l'offre la moins disante obtiendra la note de 8,les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offres la moins disante de la manière suivante : X : offre la moins disante Y : offre analysée Note : (X/Y) x 10. La composante 2 est constituée par la cohérence des prix unitaires 1, 5a, 5b, 5c, 5e, 5f,5f+5g, 5h, 5h+5i pour les ESU ou des prix unitaires 1, 3a, 3b, 4a, 4b, 4c, 4d, 5a, 5b, 5c, 6a, 6b pour les MBCF. La cohérence des prix unitaires, notée sur 4 point, sera appréciée de la manière suivante : 1 point pour l'évaluation des écarts à la moyenne note 1, 1 point pour l'évaluation de l'écart-type de l'ensemble des écarts note 2. Pour les prix du bordereau, il sera procédé au calcul de l'écart entre le prix proposé par le candidat et le prix moyen calculé sur l'ensemble des offres. Un prix X fois supérieur ou X fois inférieur au prix moyen se verra attribuer un écart de X.Les offres suivantes se verront attribuer une note calculée de la manière suivante :note 2 = (plus petit écart-type del'ensemble des écarts)/(écart-type de l'ensemble des écarts de l'offre considérée). La composante 2 notée sur 2, est obtenue par addition des notes 1 et 2. La note finale sera calculée en additionnant la note de la composante 1 et la note de la composante 2. Elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 6.La valeur technique de la prestation proposée qui sera appréciée au regard du dossier technique et en fonction des sous-critères suivants : Gestion de la qualité 2 points: Constituants et formulations 2 points, Procédures d'exécution 2 points, Dispositions relatives à l'échange d'information 2 points, Cohérence et pertinence du sous détail de prix 1 point Dispositions relatives à la prise en compte de l'hygiène et de la sécurité et respect de l'environnement 1point.elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 4. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Pour obtenir tous renseignements complémentaires se référer à l'article 5 du Rc.Il n'est pas prévu d'avance et de retenue de garantie. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande. En cas de dépassement des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante :im = m x (J/365) x Taux im + FDans laquelle : IM : montant des intérêts moratoires M : montant (T.T.C.) de la demande de paiement Taux IM : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 pointsj : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiementf : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: les modalités d'attribution sont détaillées à l'article 4 du présent règlement
Intitulé du lot: enduits superficiels d'usure - agence de Clères
Numéro du lot: 1
Brève description: enduits superficiels d'usure - agence de Clères
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est susceptible d'être reconduit de manière tacite 3 fois, pour une période d'un an, par décision tacite de l'acheteur, à la date anniversaire de la notification du contrat

Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds communautaires oui
Intitulé du lot: enduits superficiels d'usure - agence d'envermeu
Numéro du lot: 2
Brève description: enduits superficiels d'usure - agence d'envermeu
Intitulé du lot: enduits superficiels d'usure - agence de Forges-Les-Eaux
Numéro du lot: 3
Brève description: enduits superficiels d'usure - agence de Forges-Les-Eaux
Intitulé du lot: enduits superficiels d'usure - agence de Saint-Romain-De-Colbosc
Numéro du lot: 4
Brève description: enduits superficiels d'usure - agence de Saint-Romain-De-Colbosc
Intitulé du lot: enduits superficiels d'usure - agence de Saint-Valery-En-Caux
Numéro du lot: 5
Brève description: enduits superficiels d'usure - agence de Saint-Valery-En-Caux
Intitulé du lot: matériaux bitumineux coulés à froid - agence de Clères
Numéro du lot: 6
Brève description: matériaux bitumineux coulés à froid - agence de Clères
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: matériaux bitumineux coulés à froid - agence d'envermeu
Numéro du lot: 7
Brève description: matériaux bitumineux coulés à froid - agence d'envermeu
Intitulé du lot: matériaux bitumineux coulés à froid - agence de Forges-Les-Eaux
Numéro du lot: 8
Brève description: matériaux bitumineux coulés à froid - agence de Forges-Les-Eaux
Intitulé du lot: matériaux bitumineux coulés à froid - agence de Saint-Romain-De-Colbosc
Numéro du lot: 9
Brève description: matériaux bitumineux coulés à froid - agence de Saint-Romain-De-Colbosc
Intitulé du lot: matériaux bitumineux coulés à froid - agence de Saint-Valéry-En-Caux
Numéro du lot: 10
Brève description: matériaux bitumineux coulés à froid - agence de Saint-Valery-En-Caux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaires Lettre de candidature Dc1 et Déclaration du candidat Dc2 ou équivalents à compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatOu Document Unique Marché Européen (Dume) Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Il s'agit d'un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Références travaux : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été faits selon les règles de l'art menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le maître d'ouvrage peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en comptemoyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Equipe Esu et Mbcf : Présentation de l'équipe en charge de l'application des Esu et Mbcf. En cas d'attribution de plus de deux, présentation de la seconde équipe prévue.Aiprautorisation d'intervention à Proximité des Réseaux de l'encadrant et de l'opérateur affectés à la réalisation du marchéqualifications professionnellescertificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve de la capacité équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur.En outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre, à l'acte d'engagement, une déclaration mentionnant l'ensemble des informations suivantes :- la nature des prestations sous-traitées,- le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé,- le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant,- les conditions de paiement prévues par le projet de marché de sous-traitance et le cas échéant, les modalités de variation des prix, :- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant, sur lesquelles le sous-traitant s'appuie ;- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il n'est pas placé dans un cas d'exclusion mentionné par les articles L2141.1 à L2141.5 et L2141.7 à L2141.11 du Code de la commande publique

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

clause environnementale:l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application des articles R.2111-10 et L2112.2 à L2112.4 du Code de la commande publique et de l'article 20 du Ccag Travaux du 30 mars 2021 et définis à l'article 6.4 du Ccap.Clause insertion sociale:l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments d'insertion sociale en application de l'article R2111-10 du Code de la commande public et définis à l'article 6.4 du Ccap

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: rouen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2022/S 184-516937 (2022-09-20)

Avis d'attribution de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-223035
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-516937
Numéro JO-S: 74

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅
Nom: troletti Tp
Adresse postale: 72 Rue Aristide Briand
Commune postale: Petit Couronne
Code postal: 76650
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1096579.26 EUR 💰
Nom: colas France Revetements Superficiels T2rs
Adresse postale: zi De La Valle - bp 2
Commune postale: Cany Barville
Code postal: 76450
Valeur totale du marché: 1 245 688 EUR 💰
Nom: eurovia Haute Normandie Arques La Bataille
Adresse postale: chemin Des Prairies
Commune postale: Arques-la-Bataille
Code postal: 76880
Valeur totale du marché: 1 224 600 EUR 💰
417840.66 EUR 💰
Nom: colas France Revetements Superficiels T2r
Adresse postale: zi De La Vallee - bp 2
Valeur totale du marché: 839 414 EUR 💰
Nom: sas Probinord
Adresse postale: 10 Chemin Des Vignes - zi Mereville
Commune postale: Le Merevillois
Code postal: 91660
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 592 275 EUR 💰
Nom: eurovia Haute Normandie
Adresse postale: 5 Rue De La Plaine
Commune postale: Gonfreville L'Orcher
Code postal: 76700
Valeur totale du marché: 768 137 EUR 💰
423477.50 EUR 💰
429360.61 EUR 💰
775400.11 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2023/S 074-223035 (2023-04-11)

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