maintenance des sites de comptages routiers

Département de Seine Maritime

accord-Cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 80 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-4 1° et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Cette consultation (202206031643) a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer un marché public, concernant une consultation (202107261007 - lot 1 - entretien des sites de comptages routier) pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure (avis d'appel public à la concurrence (organes de parution Boamp et Joue, no2022-013 du 11/01/2022 et 2022/s010-020054 du 11/01/2022)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum

Qui ?

• Département de Seine Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision › Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-22	Avis de marché
2023-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Numéro de référence: 202206031643
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 80...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-465573
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article présentation des propositions du règlement de consultation. Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Critères de jugement des offres:1. Prix (pondération 6)2. Valeur technique de la prestation proposée (pondération 4)sous-critères :- l'organisation de l'entreprise pour les opérations de maintenance préventive, curative sursite et curative en usine (3 points)- les délais d'intervention à compter de la réception de la demande par rapport aux délais maximums fixés à l'article 1 du CCTP (4 points),- la traçabilité des interventions de maintenance (3 points).Le sous-critère des délais d'intervention noté sur 4 points est détaillé comme suit :Grille de notation en jours pour la maintenance préventiveen jours0 à 3031 à 40 41 à 45points 1,34 1 0,5grille de notation en jours pour la maintenance curative retour usineen jours0 à 34 à 56 à 7points 1,33 1 0,5grille de notation en jours pour la maintenance curative sur siteen jours123points1,3310,5la séance d'ouverture n'est pas publique.Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées sur le profil acheteur : https://www.mpe76.fr, 10 jours avant la date de remise des offres précisée sur la page de garde du présent règlement de consultation.Conformément à l'article R2132-6 du Code de la commande publique, une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courriel valide.Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Il n'est pas prévu d'avance, nide retenue de garantie.Le financement provient des ressources propres de la collectivité.Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante :im = m x (J/365) x Taux im + FDans laquelle :IM : montant des intérêts moratoiresm : montant (T.T.C.) de la demande de paiementtaux IM : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 pointsj : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiementf : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrementl'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est susceptible d'être reconduit de manière tacite 3 fois pour un an conformément à l'article 4 du Ccap”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“formulaires Lettre de candidature Dc1 et Déclaration du candidat Dc2 ou équivalents : A compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet...”
Situation économique et financière:
“chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Capacité technique et professionnelle:
“moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: rouen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Source: OJS 2022/S 164-465573 (2022-08-22)

Avis d'attribution de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-061534
Se réfère à l'avis: 2022/S 164-465573
Numéro JO-S: 22

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅
Nom: aximum
Adresse postale: batiment C 58 Quai De La Marine
Commune postale: L'Ile-Saint-Denis
Code postal: 93450
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 67 390 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 022-061534 (2023-01-26)

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