fourniture de pièces détachées et interventions et réparations avec fournitures de pièces à remplacer pour la maintenance des bacs de Seine

Département de Seine Maritime

accords cadre multi attributaire à bons de commande sans montant minimum avec montants maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-09	Avis de marché
2023-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et pièces détachées divers
Numéro de référence: 202108021734
Brève description:

accords cadre multi attributaire à bons de commande sans montant minimum avec montants maximum

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et pièces détachées divers 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel hydraulique 📦
Pièces pour éléments d'entraînement 📦
Matériels électriques 📦
Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦
Installations hydrauliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date limite de soumission: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-694929
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

ouverture en interne au personnel de la Dpdbvv puis transmission aux membres de la commission d'appel d'offres

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fournitures de pièces hydrauliques
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de pièces hydrauliques Montant maximum annuel : 400 000,00 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction dans la limite de 4 ans

Description des options: les reconductions sont des options au sens de la réglementation européenne
Intitulé du lot: fourniture de pièces de transmission mécanique
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de pièces de transmission mécaniquemontant maximum annuel : 400 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture de pièces électriques
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture de pièces électriquesmontant maximum annuel : 500 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture d'éléments de filtrations moteur et hydraulique
Numéro du lot: 4
Brève description:

fourniture d'éléments de filtrations moteur et hydrauliquemontant maximum annuel : 100 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: interventions ou réparations électriques avec fourniture des pièces à remplacer
Numéro du lot: 5
Brève description:

interventions ou réparations électriques avec fourniture des pièces à remplacermontant maximum annuel : 150 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: interventions ou réparations hydrauliques avec fourniture des pièces à remplacer
Numéro du lot: 6
Brève description:

interventions ou réparations hydrauliques avec fourniture des pièces à remplacermontant maximum annuel : 200 000,00 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: rouen
Informations complémentaires:

ouverture en interne au personnel de la Dpdbvv puis transmission aux membres de la commission d'appel d'offres

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2022/S 241-694929 (2022-12-09)

Avis d'attribution de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 175 452 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-628262
Se réfère à l'avis: 2022/S 241-694929
Numéro JO-S: 200

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-06 📅
Nom: normandie Hydraulique
Adresse postale: av De L Industrie
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 48 317 EUR 💰
Nom: lechevalier
Adresse postale: 56 rue Jean Mermoz
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 15 339 EUR 💰
13 205 EUR 💰
Nom: nollet Sas
Adresse postale: rue De La Grande Epine
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Valeur totale du marché: 27 472 EUR 💰
42 754 EUR 💰
Nom: ets Le Teuff Sas
Adresse postale: 2 Rue Edouard Herriot
Commune postale: Queven
Code postal: 56530
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 10 997 EUR 💰
17 368 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2023/S 200-628262 (2023-10-12)

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