démolition et reconstruction de 2 Ponts à Saint Vaast D'Equiqueville

Département de Seine Maritime

il s'agit d'un marché ordinaire de travaux passé en procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique.Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la réception sans réserve des travaux. Le délai d'exécution des prestations, fixé à 12 mois, court à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. La période de préparation, non comprise dans le délai d'exécution des travaux est de 2 mois, à compter de la date de notification du marché, par dérogation à l'article 28.1 du Ccag Travaux.La date prévisionnelle de début de travaux : septembre 2022 (fermeture à la circulation : septembre 2022/août 2023)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Batignolles Valerian

Qui ?

• Département de Seine Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de rénovation de ponts

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-21	Avis de marché
2022-03-03	Informations complémentaires
2022-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation de ponts
Numéro de référence: 202110271525
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de rénovation de ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de rénovation de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date limite de soumission: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-099985
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Pour les modalités de remise des offre se référer à l'article présentation despropositions du règlement de consultation.Critères de jugement des offres :1.le prix des prestations (pondération 4).2. La valeur technique de la prestation proposée (pondération 5)3.performances en matière de protection de l'environnement (pondération 1)la somme des notes pondérées par critère donnera une note globale par offre sur 100 points.Les offres seront classées par ordre décroissant des notes ainsi obtenues. L'Offre la mieux classée sera retenue.Régularisation des offres :Conformément à l'article R.2152-2 du Code de la Commande Publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition dans un délai approprié, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Toute pièce manquante non substantielle pourra être réclamée par le Département au candidat. Si l'offre n'était pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat serait rejetée.Négociations Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions suivantes : Les négociations seront engagées avec les offres les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres initiales. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier autant d'offres que nécessaire lui permettant de négocier avec quatre candidats différents. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix, la valeur technique et le délai de fermeture à la circulation générale. Une invitation à présenter une nouvelle offre sera adressée à chacun des candidats retenus. Si le candidat ne présente pas de nouvelle offre, l'offre initiale sera prise en compte. Les négociations seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Elles seront conduites par tout moyen (présentiel, courriel...). Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit. À l'achèvement des négociations, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement. Le maître d'ouvrage se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.La remise des offres est subordonnée à une visite sur site. Les demandes seront à adresser à l'agence d'envermeu/département de la Seine-Maritime / Direction des RoutesCourriel : dr.agence.envermeu@seinemaritime.frun rendez-vous sur site sera proposé sous 2 jours ouvrés à réception de la demande. Lors de la visite,une attestation sera remise au candidat.Néanmoins si un candidat peut apporter la preuve qu'il bénéficie d'une connaissance approfondie et suffisamment récente des lieux et de ses contraintes, il est dispensé de cette visite.Le financement provient des ressources propres de la collectivité.Il est prévu une avance

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalent à compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatOu Document Unique Marché Européen (Dume). Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Il s'agit d'un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par le maître d'ouvrage aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesréférences travaux Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été faits selon les règles de l'art menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le maître d'ouvrage peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.Aipr Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux de l'encadrant et de l'opérateur affectés à la réalisation du marché.Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Qualifications professionnellescertificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve de la capacité équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur.En outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre, à l'acte d'engagement, une déclaration mentionnant l'ensemble des informations suivantes :- la nature des prestations sous-traitées,- le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé,- le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant,- les conditions de paiement prévues par le projet de marché de sous-traitance et le cas échéant, les modalités de variation des prix, :- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant, sur lesquelles le sous-traitant s'appuie ;- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il n'est pas placé dans un cas d'exclusion mentionné par les articles L2141.1 à L2141.5 et L2141.7 à L2141.11 du code de la commande publique

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

clause sociale: L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché en application des articles R.2111-10 et L2112.2 à L2112.4 du Code de la Commande Publique et définis à l'article 5.3 du Ccap.Cette condition d'exécution correspondra à un volume d'heures minimum de 400 heures affecté à l'embauche de publics prioritaires. Si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière. L'Entreprise peut détailler cette proposition dans le tableau annexé à l'acte d'engagement.Clause environnementale : L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application des articles R.2111-10 et L2112.2 à L2112.4 du Code de la Commande Publique et de l'article 20 du Ccag Travaux et définis à l'article 5.3 du Ccap

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: rouen

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2022/S 040-099985 (2022-02-21)

Informations complémentaires (2022-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date limite de soumission: 2022-04-05 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-121322
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-099985
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2022/S 047-121322 (2022-03-03)

Avis d'attribution de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 232 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-323509
Numéro JO-S: 116

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-10 📅
Nom: spie Batignolles Valerian
Adresse postale: 612 Route Des Entreprises Cs 20405
Commune postale: Oudalle
Code postal: 76430
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1192967.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 116-323509 (2022-06-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Ouvrages d'art et de génie civil (>20)

Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains (10)

Travaux de construction de ponts (9)

Travaux de construction de ponts (7)