fourniture de matériaux pour l'entretien du réseau routier

Département de Seine Maritime

accord-Cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) Ht (lot 1), avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 200 000 ,00 euro(s) Ht (lot 2), avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 120 000,00 euro(s) Ht (lot 3) en application des articles R2162-4 1°, R2162-13 et 2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Matériaux routiers enrobés

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-13	Avis de marché
2023-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction routière
Numéro de référence: 202203231528
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction routière 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux routiers enrobés 📦
Matériaux de construction routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date limite de soumission: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-698181
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

un an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccp

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture d'enrobés à froid - territoire des agences de Clères, Saint-Romain-De-Colbosc et Saint-Valery-En-Caux
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture d'enrobés à froid - agences de Clères, Saint-Romain-De-Colbosc et Saint-Valery-En-Caux

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture d'enrobés à froid - territoire des agences d'envermeu et Forges les eaux
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture d'enrobés à froid - agences d'envermeu et Forges les eaux
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de matériaux de construction pour les petites réparations du patrimoine départemental
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture de matériaux de construction pour les petites réparations du patrimoine départemental

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaires Lettre de candidature Dc1 et Déclaration du candidat Dc2 ou équivalents A compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatOu Document Unique Marché Européen (Dume) Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Il s'agit d'un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par le maître d'ouvrage aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Références fournitures et services Liste des principales fournitures livrées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet du marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application des articles R.2111-10 et L2112.2 à L2112.4 du Code de la Commande Publique et de l'article 16.2 du Ccag Fournitures Courantes et Services du 30 mars 2021 dans son édition en vigueur à la date de consultation et définis à l'article 6.4 du Cahier des Clauses Particulières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: rouen

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le Département 76 connaît actuellement des dysfonctionnements informatiques. Vous pouvez télécharger les documents et déposer vos offres sur la plateforme Mpe76 sans risque. Seules les offres dématérialisées seront prises en compte. Nous vous rappelons qu'il est possible de nous faire parvenir une copie de sauvegarde (se reporter au règlement de consultation).Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article présentation despropositions du règlement de consultation.Critère de jugement des offres Lots 1 et 21.le prix des prestations (pondération 7) Il sera apprécié au vu du montant total (T.T.C.) du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant :- l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,- les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante :- x : offre la moins disante- y : offre analysée- note : (X/Y) x 10cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 7.2. La valeur technique de la prestation proposée (pondération 3)elle sera notée sur 10 et appréciée au regard des échantillons, du mémoire technique en fonction des sous critères suivants :Les performances techniques des produits (2 points)le suivi qualité des produits (2 points)la gestion du stockage des produits y compris conditions de stockage entre la fabrication et la livraison (2 points)les dispositions proposées pour assurer une coordination étroite avec le maître d'oeuvre dans le suivi administratif, des livraisons (2 points)le respect de l'environnement par l'engagement du candidat pour la production d'enrobés à froid durable (2 points)cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3.Lot 3critère1.le prix des prestations (pondération 10)il sera apprécié au vu du montant total (T.T.C.) du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant :- l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,- les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante :- x : offre la moins disante- y : offre analysée- note : (X/Y) x 10cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 10.La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application del'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu d'avance ni de retenue de garantie.Financer par les fonds propres du Département. Délai de paiement et intérêts moratoires :Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demandede paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réceptionde la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement,des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de laformule suivante :im = m x (J/365) x Taux im + FDans laquelle : IM : montant des intérêts moratoiresm : montant (T.T.C.) de la demande de paiementtaux IM : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 pointsj : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle depaiement F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrementle délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2022/S 243-698181 (2022-12-13)

Avis d'attribution de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-421838
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-698181
Numéro JO-S: 132

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Nom: les Cases De L'Environnement
Adresse postale: rte De La Garenne
Commune postale: Gaillon
Code postal: 27600
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 438946.30 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Nom: samog
Adresse postale: zone Industrielle Rue Du Manoir
Commune postale: Blangy-sur-Bresle
Code postal: 76340
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 228 570 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Nom: multimat
Adresse postale: 1457 Rue Villaine
Commune postale: Bosc-le-Hard
Code postal: 76850
Valeur totale du marché: 81339.35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 132-421838 (2023-07-07)

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