fournitures de pièces détachées de qualité d'origine constructeur et prestations accessoires pour la maintenance de petit matériel horticole

Département de Seine Maritime

accord-Cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 70 000,00 euro(s) Ht (lot 1), avec un montant minimum annuel de 1 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 40 000,00 euro(s) Ht pour chacun des lots (lots 2 à 6) en application des articles R2162-4 1°, R2162-13 et 2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas Dehontd

Qui ?

• Département de Seine Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Charrettes à chevaux ou à bras, autres véhicules nonautomoteurs, chariots à bagages et pièces détachées diverses › Pièces détachées diverses

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-22	Avis de marché
2023-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées diverses
Numéro de référence: 202212151123
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées diverses 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées diverses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-317153
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Voir modalités de remise des offres dans le règlement de consultation.Critères de jugement des offres :1.le prix des prestations (pondération 6) Il sera apprécié au vu du montant total (T.T.C.) du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant :l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante :X : offre la moins disantey : offre analyséenote : (X/Y) x 10. Ce prix sera augmenté d'un coût forfaitaire kilométrique de 1,24 euro(s) multiplié par la distance entre le Parc Départemental de Sotteville les Rouen (lot1) ou de l'agence du lot candidaté (lots 2 à 6) et le magasin/comptoir du candidat (comprenant le coût kilométrique du véhicule et le coût horaire des agents en charge du retrait). Le calcul s'effectue de la manière suivante :Distance en km X Coût forfaitaire (1,24 euro(s) ) x Nombre de retrait (20) x 2 (A/R) soit :? ?? x 1,24 X 20 X 2cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6.2. Délai de livraison (pondération 3) Il sera apprécié au vu des délais indiqués dans l'acte d'engagement et sera noté sur 10 selon les sous-critères suivants :Sous critère 1 : délai de mise à dispositions des produits au magasin/comptoir - noté sur 5 pointssous critère 2 : délai de livraison classique - noté sur 5 pointsles offres seront jugées selon les grilles de notations mentionnée à l'article 4 du Rc.Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3.3. Performance en matière de développement durable (pondération 1) Elle sera notée sur 10 et appréciée au regard du mémoire environnemental et du mémoire insertion sociale en fonction des sous critères suivants :Sous-Critère 1 Le type d'emballages utilisés conformément à l'article 6.1 du CCP 2 pointssous-critère 2 Le classement " crit'air " des véhicules utilisés pour l'exécution de l'accord-cadre 4 pointssous-critère 3 insertion sociale 4 pointscette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1.La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu d'avance ni de retenue de garantie. Cette consultation est financée par les fonds propres du Département. Délai de paiement et intérêts moratoires : Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante :im = m x (J/365) x Taux im + FDans laquelle : IM : montant des intérêts moratoiresm : montant (T.T.C.) de la demande de paiementtaux IM : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 pointsj : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle depaiement F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrementle délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans publicité ni mise en concurrence ultérieure pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du contratinitial, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Les pièces de l'offre seront présentées en autant de fois qu'il y a de lots

Intitulé du lot: parc Départemental
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 : Parc Départemental
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

1 an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccp

Intitulé du lot: agence de Clères
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 : Agence de Clères
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: agence d'envermeu
Numéro du lot: 3
Brève description: lot 3 : Agence d'envermeu
Intitulé du lot: agence de Forges Les Eaux
Numéro du lot: 4
Brève description: lot 4 : Agence de Forges Les Eaux
Intitulé du lot: agence de Saint Romain de Colbosc
Numéro du lot: 5
Brève description: lot 5 : Agence de Saint Romain de Colbosc
Intitulé du lot: agence de Saint Valery En Caux
Numéro du lot: 6
Brève description: lot 6 : Agence de Saint Valery En Caux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaires Lettre de candidature Dc1 et Déclaration du candidat Dc2 ou équivalents A compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatOu Document Unique Marché Européen (Dume). Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Il s'agit d'un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales fournitures en lien avec l'objet du marché Liste des principales fournitures livrées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet du marché.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants ainsi que d'une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Attention des candidats est attiré sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social et environnemental définis à l'article 6.3 du Cahier des Clauses Particulières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: rouen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2023/S 101-317153 (2023-05-22)

Avis d'attribution de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-613411
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-317153
Numéro JO-S: 196

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
Nom: sas Dehontd
Adresse postale: 270 Rue Pomone
Commune postale: Saint-Antoine-la-Foret
Code postal: 76170
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 19070.43 EUR 💰
13694.46 EUR 💰
14769.13 EUR 💰
15182.46 EUR 💰
11702.19 EUR 💰
13214.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 196-613411 (2023-10-06)

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