pose de signalisation verticale et d'équipements de la route

Département de Seine Maritime

accord-Cadre mono attributaire de services à bons de commande, avec montant minimum annuel de 45 000,00 euro(s) Ht et avec montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) Ht pour l'ensemble des lots en application des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de signalisation routière

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-22	Avis de marché
2023-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de signalisation routière
Numéro de référence: 202203101531
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-462697
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du règlement de consultation, de manière électronique sur le profil acheteur:https://www.mpe76.fr conformément aux dispositions de l'article R 2132.7 du Code de la commande publique et des conditions générales d'utilisation (Cgu). Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature à la remise des plis et qu'elle n'est plus demandée sur la plateforme. Cette signature électronique sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution de l'accord-cadre. À l'issue de l'attribution, l'acheteur demandera au titulaire de signer obligatoirement l'acte d'engagementau format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers.Critères de jugement des offres :1. Le prix des prestations (pondération 6). Il sera apprécié au vu du montant total (T.T.C.) du détail estimatif. Il sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant :- l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,- les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante :- x : offre la moins disante- y : offre analysée- note : (X/Y) x 10cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6.2. La valeur technique de la prestation proposée (pondération 4)la valeur technique sera appréciée notamment au regard du mémoire technique et en fonction des sous critères suivants :- la méthodologie de gestion de la commande publique (8 pts/10)- la démarche qualité (2 pts/10) ;Elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 4.La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées sur le profil acheteur de l'acheteur : https://www.mpe76.fr, 10 jours avant la date de remise des offres précisée sur la page de garde du présent règlement de consultation. Conformément à l'article R2132-6 du Code de la commande publique, une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courriel valide. Il est prévu une avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.Financer par les fonds propres du Département.Délai de paiement et intérêts moratoires :Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante :im = m x (J/365) x Taux im + FDans laquelle : IM : montant des intérêts moratoiresm : montant (T.T.C.) de la demande de paiementtaux IM : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 pointsj : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiementf : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrementle délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

pour les modalités d'attribution se reporter à l'article modalités d'attribution du règlement de la consultation

Intitulé du lot: agence de Clères
Numéro du lot: 1
Brève description: agence de Clères
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour un an
Intitulé du lot: agence d'envermeu
Numéro du lot: 2
Brève description: agence d'envermeu
Intitulé du lot: agence de Forges-Les-Eaux
Numéro du lot: 3
Brève description: agence de Forges-Les-Eaux
Intitulé du lot: agence de Saint-Romain-De-Colbosc
Numéro du lot: 4
Brève description: agence de Saint-Romain-De-Colbosc
Intitulé du lot: agence de Saint-Valery-En-Caux
Numéro du lot: 5
Brève description: agence de Saint-Valery-En-Caux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

formulaires Lettre de candidature Dc1 et Déclaration du candidat Dc2 ou équivalents A compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatOu Document Unique Marché Européen (Dume) Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Il s'agit d'un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Références services Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-attestation d'assurance en cours de validité.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur.En outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre, à l'acte d'engagement, une déclaration mentionnant l'ensemble des informations suivantes :- la nature des prestations sous-traitées,- le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé,- le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant,- les conditions de paiement prévues par le projet de marché de sous-traitance et le cas échéant, les modalités de variation des prix,- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie ;- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il n'est pas placé dans un cas d'exclusion mentionné par les articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application des articles R.2111-10 et L2112.2 à L2112.4 du Code de la Commande Publique et de l'article 16.2.1 du Ccag Fournitures Courantes et Services du 30 mars 2021 et définis à l'article 6a du Cahier des Clauses Administratives Particulières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: rouen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2022/S 164-462697 (2022-08-22)

Avis d'attribution de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-099713
Se réfère à l'avis: 2022/S 164-462697
Numéro JO-S: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-20 📅
Nom: aximum
Adresse postale: rue Des Cochets
Commune postale: Bretigny-sur-Orge
Code postal: 93450
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 81 993 EUR 💰
Nom: signature
Adresse postale: berrouetta
Commune postale: Urrugne
Code postal: 64122
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 82987.15 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-23 📅
Nom: groupe Helios
Adresse postale: 4 Rue Marie Jean A Condorcet
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Code postal: 76300
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 77 724 EUR 💰
Nom: atelier De Tracage Et Signalisation
Adresse postale: av Du Cantipou
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700
Valeur totale du marché: 84159.82 EUR 💰
Nom: aer
Adresse postale: 3 Rue Hrant Dink
Commune postale: Lyon 2eme
Code postal: 71260
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 130148.31 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 035-099713 (2023-02-14)

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