travaux de réfection des estacades du Port de Fécamp

Département de Seine Maritime

les travaux consistent principalement en la dépose, la fourniture et la pose de pièces de charpente constituant les fermes (poteaux, longrines, moises, contre-fiches, platelage, planche de rive) ainsi que la dépose et repose de l'éclairage.Accord-cadre mono-attributaire de travaux, à bons de commande sans minimum, avec maximum annuel de 335 000 euro(s) Htva, passé en Appel d'offres ouvert (Articles R2162-13 et 2162-14 Code de la commande publique)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.

Qui ?

• Département de Seine Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes › Travaux de charpente

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-07	Avis de marché
2022-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de charpente
Numéro de référence: 202202281424
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de charpente 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de charpente 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-309851
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Pour retrouver cet avis intégral,accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ - sur le profil acheteur du département: http://www.mpe76.frLe pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur le profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr - il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature à la remise des plis. Cette signature sera demandée ultérieurement au candidatretenu lors de l'attribution du contrat. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur demandera au titulaire de signer obligatoirement les documents au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarésirréguliers. Toutefois, le Département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers. Le titulaire s'engage à ce que l'offre signée soit conforme à celle remise lors de la remise initiale de l'offre. Si le candidat ne respecte pas son engagement, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour signer son offre initiale avant que le marché ne lui soit attribué.Critères de jugement des offres :- le prix : Il sera apprécié au vu du montant total (T.T.C.) du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant :- l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,- les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante :- x : offre la moins disante- y : offre analysée- note : (X/Y) x 10cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6- la valeur technique : Elle sera notée sur 10 et appréciée au regard des du mémoire technique en fonction des sous critères suivants :- procédés et exécution des travaux (7 pts)- procédés de mise en oeuvre des principaux travaux (méthodologie, procédures, moyens humains et matériels) en tenant compte des spécificités du milieu portuaire et maritime (gestion des marées, conditions météorologiques, trafic maritime)- justification de la conformité de la certification du matériau- préparation des interventions (mesures prises pour le respect des délais, coordination avec le Maître d'ouvrage)- installations de chantier, accès, balisage, circulation- protection de l'environnement (2 pts)- mesures prises pour le respect de l'environnement sur les chantiers et sensibilité aux préoccupations de qualité environnementale et de développement durable (matériaux, produits et procédés de construction favorables à l'environnement, gestion des déchets, valorisation et/ou réemploi des bois déposés, protection du milieu naturel, protection des eaux, origine et recyclage des matériaux, réduction des diverses nuisances sur le chantier, émission des gaz à effet de serre?).- Sécurité et protection de la santé (1 pt)- descriptif détaillé de l'équipement et matériel de sécurité du personnelles factures sont transmises de manière électronique dans les conditions prévues par les articles L. 2192-1 et suivants du Code de la commande publique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr/.Le financement provient des ressources propres de la collectivité

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il est reconductible de manière tacite 3 fois pour un an, à la date anniversaire de la notification du marché.Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalent Complétés. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatOu Document Unique Marché Européen (Dume)Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Il s'agit d'un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par le maître d'ouvrage aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- L'Autorisation Aipr (Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux) des encadrants et des opérateurs affectés à la réalisation du marché.- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par le maître d'ouvrage. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-12-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2022/S 111-309851 (2022-06-07)

Avis d'attribution de marché (2022-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-433773
Se réfère à l'avis: 2022/S 111-309851
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2022/S 152-433773 (2022-08-04)

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