réalisation d'études d'infrastructures routières sur les routes départementales

Département de Seine Maritime

la réalisation d'opérations routières décidées par le Département nécessite de disposer de moyens d'études pour définir les aménagements et les caractéristiques des projets.Le marché est décomposé en 5 lots.Accord cadre mono attributaire de prestations intellectuelles à bons de commande passé avec un montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot en application des articles R2162.4.2 et R2162.13 à R2162.14. Du Code de la Commande Publique.Appel d'offres ouvert passé en application article R2124.2 1° du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-17	Avis de marché
2022-03-22	Informations complémentaires
2022-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Smoe-202112130912
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date limite de soumission: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-149734
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

ce lot comporte un montant minimum de 50 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 200 000 euro(s) (H.T.).Le montant moyen annuel réalisé est de 220 000 euros (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Les pièces de l'offre seront présentées en autant de fois qu'il y a de lots

Intitulé du lot: études géométriques, assainissement, environnement et éclairage public - secteur de Rouen
Numéro du lot: 1
Brève description:

la réalisation d'études préliminaires d'opérations routières, d'études géométriques et d'assainissement de niveau Aps, d'études d'impact, de dossiers d'enquête Dup/Code de l'environnement et loi sur l'eau, de prestations d'un spécialiste en environnement pour la réalisation des études de faune-flore, des dossiers d'incidence Natura 2000 et comme expert au sein de l'équipe projet pour accompagner la conduite d'études, de prestations d'un spécialiste en hydraulique routière, de prestations d'études acoustiques, de prestations d'un spécialiste en communication (documents de présentation, plaquette, mise en forme des dossiers d'enquête et des dossiers de concertation ou de prise en considération), la réalisation d'études géométriques et d'assainissement de niveau projet et la réalisation d'études d'éclairage public (balisage par plots ou éclairage traditionnel)

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

ce lot comporte un montant minimum de 50 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 200 000 euro(s) (H.T.).Le montant moyen annuel réalisé est de 220 000 euros (T.T.C.)

Intitulé du lot: études géométriques, assainissement, environnement et éclairage public - secteur de Dieppe
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

ce lot comporte un montant minimumun de 50 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 800 000 euro(s) .Le montant moyen annuel réalisé est de 160 000 euros (T.T.C.)

Intitulé du lot: études géométriques, assainissement, environnement et éclairage public - secteur du Havre
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

ce lot comporte un montant minimum de 50 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 2 200 000 euro(s) (H.T.).Le montant moyen annuel réalisé est de 375 000 euros (T.T.C.)

Intitulé du lot: études hydrauliques et d'hydrologie
Numéro du lot: 4
Brève description:

la réalisation d'études hydrauliques et d'hydrologie du stade études préliminaires au stade projet, de dossiers loi sur l'eau en autorisation comme en déclaration

Informations complémentaires:

ce lot comporte un montant minimum de 50 000 euro(s) et un montant maximum de 600 000 euro(s) (H.T.).Le montant moyen annuel réalisé est de 80 00 euros (T.T.C.)

Intitulé du lot: études paysagères
Numéro du lot: 5
Brève description:

la réalisation d'un diagnostic du paysage, des propositions d'intégration dans le paysage d'un projet routier et notamment sur l'optimisation du tracé et du profil en long, la réalisation d'études paysagères de niveau Aps, projet et Dce pour des projets routiers neufs, des aménagements en place et des aménagements de carrefours, notamment des giratoires

Informations complémentaires:

ce lot comporte un montant minimum de 30 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 300 000 euro(s) (H.T.).Le montant moyen annuel réalisé est de 30 000 euros (T.T.C.)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalentà compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatOu Document Unique Marché Européen (Dume)Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Il s'agit d'un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Situation économique et financière:

chiffre d'affairesdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des études en lien avec l'objet du marchéliste des principales études effectués (3 dernières années), correspondant à chacun des lots pour lequel le candidat a soumissionné indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet du marché.Moyens humainsdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Qualifications professionnellesl'acheteur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'études attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, portant notamment sur :Lots no 1, 2 et 3 : la réalisation d'études préliminaires d'opérations routières, d'études géométriques et d'assainissement de niveau Aps, d'études d'impact, de dossiers d'enquête Dup / Code de l'environnement et loi sur l'eau, de prestations d'un spécialiste en environnement pour la réalisation des études faune-flore, des dossiers d'incidence Natura 2000 et comme expert au sein de l'équipe projet pour accompagner la conduite des études, de prestations d'un spécialiste en hydraulique routière, de prestations d'études acoustiques, de prestations d'un spécialiste en communication (documents de présentation, plaquette, mise en forme des dossiers d'enquête et des dossiers de concertation ou de prise en considération), la réalisation d'études géométriques et d'assainissement de niveau projet et la réalisation d'études d'éclairage public (balisage par plots ou éclairage traditionnel).Lot no 4 : la réalisation d'études hydrauliques et d'hydrologie du stade études préliminaires au stade projet, de dossiers Loi sur l'eau en autorisation comme en déclaration.Lot no 5 : la réalisation d'un diagnostic du paysage, des propositions d'intégration dans le paysage d'un projet routier et notamment sur l'optimisation du tracé et du profil en long, la réalisation d'études paysagères de niveau Aps, projet et Dce pour des projets routiers neufs, des aménagements en place et des aménagements de carrefours, notamment des giratoires.Capacités professionnelles, techniques et financières sous-traitantspour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par la personne publique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Pour les modalités de remise des offre se référer à l'article présentation des propositions du règlement de consultation.Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement.Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique.Critères de jugement des offres :1. Prix (pondération 5)2. Valeur technique (pondération 5)le détail de ces critères sont mentionnés àl'article jugement des offres et attribution du règlement de consultation.La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées sur le profil de l'acheteur : https://www.mpe76.fr, 10 jours avant la date de remise des offres précisée sur la page de garde du règlement de consultation.Conformément à l'article R2132-6 du Code de la commande publique, une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil de l'acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courriel valide.Il est prévu une avance.Il n'est pas prévu de retenue de garantie.Délais de paiement et intérêts moratoires :Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante :im = m x (J/365) x Taux im + FDans laquelle :IM : montant des intérêts moratoiresm : montant (T.T.C.) de la demande de paiementtaux IM : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 pointsj : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiementf : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrementles recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code).- Soit d'un recours en contestation de la validitédu contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.Les recours doivent être adressés à :Tribunal administratif de Rouen53 avenue Gustave FlaubertCs 50 50076000 RouenTél : 02.35.58.35.00courriel : greffe.ta-rouen@juradm.frtélécopie : 02.35.58.35.03site internet : http://rouen.tribunal-administratif.frOu via l'application internet : https://www.telerecours.fr/

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2022/S 057-149734 (2022-03-17)

Informations complémentaires (2022-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-158240
Se réfère à l'avis: 2022/S 057-149734
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2022/S 060-158240 (2022-03-22)

Avis d'attribution de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-560287
Numéro JO-S: 197

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-29 📅
Nom: groupement Era/Iris
Adresse postale: 81 Rue Jeanne D'Arc
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
2 200 000 EUR 💰
Nom: ingetec
Adresse postale: 135 Allee Paul Langevin - bp 66
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76233
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: atelier 2 Paysage
Adresse postale: 5 Rue Du 11 Novembre 1918
Commune postale: Brionne
Code postal: 27800
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2022/S 197-560287 (2022-10-07)

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