fourniture et pose de dispositifs de retenue

Département de Seine Maritime

accord-Cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) Ht pour chacun des lots en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1°Du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agilis
• Aximum
• Signature

Qui ?

• Département de Seine Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Pose de barrières routières

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-13	Avis de marché
2023-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de barrières routières
Numéro de référence: 202205101205
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de barrières routières 📦
Code CPV supplémentaire: Pose de barrières routières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-701826
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour un an. Pour les modalités de reconduction se reporter à l'article 4 du Ccap

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

pour les modalités d'attribution se référer à l'article modalités d'attribution du règlement de consultation

Intitulé du lot: agence de Clères
Numéro du lot: 1
Brève description: agence de Clères
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période d'un an

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour un an. Pour les modalités de reconduction se reporter à l'article 4 du Ccap

Intitulé du lot: agence d'envermeu
Numéro du lot: 2
Brève description: agence d'envermeu
Intitulé du lot: agence de Forges-Les-Eaux
Numéro du lot: 3
Brève description: agence de Forges-Les-Eaux
Intitulé du lot: agence de Saint-Romain-De-Colbosc
Numéro du lot: 4
Brève description: agence de Saint-Romain-De-Colbosc
Intitulé du lot: agence de Saint-Valery-En-Caux
Numéro du lot: 5
Brève description: agence de Saint-Valery-En-Caux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaires Lettre de candidature Dc1 et Déclaration du candidat Dc2 ou équivalents A compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatOu Document Unique Marché Européen (Dume) Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Il s'agit d'un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par le maître d'ouvrage aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Références travaux Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été faits selon les règles de l'art menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le maître d'ouvrage peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Aipr Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux de l'encadrant et de l'opérateur affectés à la réalisation du marché.En outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre, à l'acte d'engagement, une déclaration mentionnant l'ensemble des informations suivantes :-la nature des prestations sous-traitées,-le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé,-le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant,-les conditions de paiement prévues par le projet de marché de sous-traitance et le cas échéant, les modalités de variation des prix,-les capacités professionnelles et financières du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie ;-une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il n'est pas placé dans un cas d'exclusion mentionné par les articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application des articles R.2111-10 et L2112.2 à L2112.4 du Code de la Commande Publique et définis à l'article 6.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application des articles R.2111-10 et L2112.2 à L2112.4 du Code de la Commande Publique et de l'article 20 du Ccag Travaux du 30 mars 2021 et définis à l'article 6.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: rouen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le Département 76 connaît actuellement des dysfonctionnements informatiques. Vous pouvez télécharger les documents à déposer et déposer vos offres sur la plateforme Mpe76 sans risque. Seules les offres dématérialisées seront prises en compte. Nous vous rappelons qu'il est possible de nous faire parvenir une copie de sauvegarde (se reporter au règlement de consultation).Critères de jugement des offres :1.prix des prestations (pondération 7)il sera apprécié au vu du montant total (T.T.C.) du détail estimatif :Il sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant :-l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,-les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offres la moins disante de la manière suivante :X : offre la moins disantey : offre analyséenote : (X/Y) x 10cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 7.2.valeur technique de la prestation proposée (pondération 3)elle sera appréciée au vu du mémoire technique et notée sur 10 en fonction des sous-critères suivants-la méthode d'exécution, de la définition de la commande à la réalisation (3 points)-la démarche qualité (3 points)-la sécurité et respect de l'environnement (3 points)-engagement en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (1 point)cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3;la séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le maître d'ouvrage. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu d'avance ni de retenue de garantie. Financer par les fonds propres du Département. Délai de paiement et intérêts moratoires : Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante :im = m x (J/365) x Taux im + FDans laquelle : IM : montant des intérêts moratoiresm : montant (T.T.C.) de la demande de paiementtaux IM : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 pointsj : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiementf : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception desoffres.Le maître d'ouvrage peut passer avec le titulaire des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires dans 1 délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2022/S 243-701826 (2022-12-13)

Avis d'attribution de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-380276
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-701826
Numéro JO-S: 120

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Nom: agilis
Adresse postale: zac De La Cigaliere
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 151 062 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Nom: aximum
Adresse postale: rue Des Cochets
Commune postale: Bretigny-sur-Orge
Code postal: 93450
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 164 189 EUR 💰
Nom: signature
Adresse postale: berrouetta
Commune postale: Urrugne
Code postal: 64122
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 146312.55 EUR 💰
168971.50 EUR 💰
131 401 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 120-380276 (2023-06-21)

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