accord-Cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande passé avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) Ht pour les lots 1, 2, 3 et 4 et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) Ht pour les lots 1, 3 et 4 et 400 000,00 euro(s) Ht pour le lot 2 en application des articles R2162-2 2°, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
Avis de marché (2023-09-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 202207271134
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande passé avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) Ht pour les lots 1, 2, 3 et 4 et avec...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande passé avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) Ht pour les lots 1, 2, 3 et 4 et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) Ht pour les lots 1, 3 et 4 et 400 000,00 euro(s) Ht pour le lot 2 en application des articles R2162-2 2°, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr📧
Téléphone: +33 235035555📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-599192
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“pour les modalités de reconduction se reporter à l'article 4 du Ccap”
Source: OJS 2023/S 191-599192 (2023-09-29)