fourniture de pièces détachées et rechange captives et prestations de service pour maintenance de véhicules légers, de fourgons et de camions

Département de Seine Maritime

accord cadre mono attributaire de fournitures à bons de commande avec ou sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel en application des en application des articles R2162-4 1° ou 2° (en fonction des lots), R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le contrat est reconductible de manière tacite 3 fois pour un an.La reconduction peut intervenir :-Soit à la date d'anniversaire du marché,-soit dès l'atteinte du montant maximum de commande,-soit sous la triple limite cumulative :-Qu'Au moins 95 % du montant maximum de commande annuel est atteint,-que le solde (maximum de 5 %) ne dépasse pas 10 000,00 euro(s) Ht,-Que le dernier bon de commande à engager ne peut être couvert par le solde de l'année contractuelle en cours

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-11	Avis de marché
2022-09-09	Informations complémentaires
2023-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 202201190927
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-382947
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article présentation des propositions du règlement de consultation.Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Critères de jugement des offres:1. Prix des prestations qui sera apprécié au vu du montant total (T.T.C.) du détail estimatif :Il sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant :-l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,-les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante :-X : offre la moins disante-y : offre analysée-note : (X/Y) x 10cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 62. Délai de livraison qui sera apprécié au vu des délais indiqués dans l'acte d'engagement et sera noté sur 10 selon les sous-critères suivants :délai de livraison classique noté sur 5 points*délai de livraison en cas d'urgence noté sur 5 points. **Les offres seront jugées selon la grille de notation ci-dessous.Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 33. Performance en matière de démarche environnementale qui sera apprécié au regard du mémoire environnemental conforme au cadre fourni :-le candidat devra préciser le conditionnement des articles lors des livraisons pour optimisation de l'encombrement ceci afin de limiter les emballages - noté sur 2-le candidat devra préciser le type d'emballages utilisés (recyclés, recyclables ou biodégradables) - noté sur 2-le candidat devra préciser le classement " crit'air "-Des véhicules qu'il propose pour la livraison - noté sur 6cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1la séance d'ouverture des offres n'est pas publique.Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées sur le profil de l'acheteur: http://www.mpe76.fr, 10 jours avant la date de remise des offres précisée sur la page de garde du règlement de la consultation. Conformément à l'article R2132-6 du Code de la commande publique, une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date de remise des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil de l'acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courriel valide.Le financement provient des ressources propres de la collectivité.Il n'est pas prévu d'avance.Il n'est pas prévu de retenue de garantie.Délai et intérêts moratoires:le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante :im = m x (J/365) x Taux im + FDans laquelle :IM : montant des intérêts moratoiresm : montant (T.T.C.) de la demande de paiementtaux IM : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 pointsj : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiementf : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrementle délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 18
Intitulé du lot: : Matériels Renault (véhicules légers et fourgons) - secteur Rouen
Numéro du lot: 1
Brève description:

matériels Renault (véhicules légers et fourgons) - secteur Rouen avec minimum annuel de 20 000,00 euro(s) Ht et avec maximum annuel de 200 000,00 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

pour les modalités de reconduction se référer à l'article 4 : Durée du contrat et délais d'exécution du cahier des clauses des clauses particulières

Intitulé du lot: matériels Renault (véhicules légers et fourgons) - secteur Dieppe
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2 : Matériels Renault (véhicules légers et fourgons) - secteur Dieppesans minimum annuel et avec maximum annuel de 20 000,00 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: matériels Citroen (véhicules légers et fourgons) - secteur Rouen
Numéro du lot: 3
Brève description:

lot 3 : Matériels Citroen (véhicules légers et fourgons) - secteur Rouenavec minimum annuel de 5 000,00 euro(s) Ht et avec maximum annuel de 100 000,00 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: matériels Citroen (véhicules légers et fourgons) - secteur Dieppe
Numéro du lot: 4
Brève description:

lot 4 : Matériels Citroen (véhicules légers et fourgons) - secteur Dieppesans minimum annuel et avec maximum annuel de 10 000,00 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: matériels Peugeot (véhicules légers et fourgons)
Numéro du lot: 5
Brève description:

lot 5 : Matériels Peugeot (véhicules légers et fourgons)sans minimum annuel et avec maximum annuel de 15 000,00 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: matériels Ford (véhicules légers et fourgons)
Numéro du lot: 6
Brève description:

lot 6 : Matériels Ford (véhicules légers et fourgons)sans minimum annuel et avec maximum annuel de 15 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: matériels Renault (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploi - secteur Rouen
Numéro du lot: 7
Brève description:

lot 7 : Matériels Renault (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploi - secteur Rouensans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000,00 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: matériels Renault (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploi - secteur Dieppe
Numéro du lot: 8
Brève description:

lot 8 : Matériels Renault (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploi - secteur Dieppesans minimum annuel et avec maximum annuel de 6 000,00 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: matériels Citroen (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploi - secteur Rouen
Numéro du lot: 9
Brève description:

lot 9 : Matériels Citroen (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploi - secteur Rouensans minimum annuel et avec maximum annuel de 30 000,00 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: matériels Citroen (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploi - secteur Dieppe
Numéro du lot: 10
Brève description:

lot 10 : Matériels Citroen (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploi - secteur Dieppesans minimum annuel et avec maximum annuel de 3 000,00 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: matériels Peugeot (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploi
Numéro du lot: 11
Brève description:

lot 11 : Matériels Peugeot (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploisans minimum annuel et avec maximum annuel de 4 500,00 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 4 500 EUR 💰
Intitulé du lot: matériel Ford (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploi
Numéro du lot: 12
Brève description:

lot 12 : Matériel Ford (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploisans minimum annuel et avec maximum annuel de 4 500,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: matériels Renault (camions) - secteur Rouen
Numéro du lot: 13
Brève description:

lot 13 : Matériels Renault (camions) - secteur Rouenavec minimum annuel de 20 000,00 euro(s) Ht et avec maximum annuel de 200 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: matériels Renault (camions) - secteur Dieppe
Numéro du lot: 14
Brève description:

lot 14 : Matériels Renault (camions) - secteur Dieppeavec un montant minimum annuel de 5 000,00 euro(s) Ht et avec montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: matériels Iveco (camions)
Numéro du lot: 15
Brève description:

lot 15 : Matériels Iveco (camions)sans minimum annuel et avec maximum annuel de 20 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: matériels Renault (camions) pièces de réemploi - secteur Rouen
Numéro du lot: 16
Brève description:

lot 16 : Matériels Renault (camions) pièces de réemploi - secteur Rouensans minimum annuel et avec maximum annuel de 60 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: matériels Renault (camions), pièces de réemploi - secteur Dieppe
Numéro du lot: 17
Brève description:

lot 17 : Matériels Renault (camions), pièces de réemploi - secteur Dieppesans minimum annuel et avec maximum annuel de 30 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: matériels Iveco (camions), pièces de réemploi
Numéro du lot: 18
Brève description:

lot 18 : Matériels Iveco (camions), pièces de réemploisans minimum annuel et avec maximum annuel de 20 000,00 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaires Lettre de candidature Dc1 et Déclaration du candidat Dc2 ou équivalents A compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Ou Document Unique Marché Européen (Dume)Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Il s'agit d'un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Références fournituresliste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueen outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre, à l'acte d'engagement, une déclaration mentionnant l'ensemble des informations suivantes :-la nature des prestations sous-traitées,-le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé,-le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant,-les conditions de paiement prévues par le projet de marché de sous-traitance et le cas échéant, les modalités de variation des prix,-les capacités professionnelles et financières du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie ;-une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il n'est pas placé dans un cas d'exclusion mentionné par les articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application des articles R2111-10 et L2112.2 à L2112.4 du Code de la commande publique et de l'article 16.2 du Ccag Fcs et définis à l'article 6 du cahier des clauses particulières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: rouen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2022/S 135-382947 (2022-07-11)

Informations complémentaires (2022-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-501084
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-382947
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2022/S 177-501084 (2022-09-09)

Avis d'attribution de marché (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 810 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-310031
Numéro JO-S: 101

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Nom: mary Automobiles Rouen Barentin
Adresse postale: 184
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 121585.18 EUR 💰
12164.29 EUR 💰
Nom: scdpr
Adresse postale: 60 rue des laboureurs
Commune postale: Yerville
Code postal: 76760
Valeur totale du marché: 29221.79 EUR 💰
7731.79 EUR 💰
10547.07 EUR 💰
56577.42 EUR 💰
5864.77 EUR 💰
30391.09 EUR 💰
Nom: rouen Trucks Normandie
Adresse postale: rue Du Clos Tellier
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Valeur totale du marché: 153639.74 EUR 💰
79132.40 EUR 💰
10828.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 101-310031 (2023-05-24)

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