fourniture de pièces détachées et rechange captives et prestations de service pour maintenance de véhicules légers, de fourgons et de camions

Brève description

accord cadre mono attributaire de fournitures à bons de commande avec ou sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel en application des en application des articles R2162-4 1° ou 2° (en fonction des lots), R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le contrat est reconductible de manière tacite 3 fois pour un an.La reconduction peut intervenir :-Soit à la date d'anniversaire du marché,-soit dès l'atteinte du montant maximum de commande,-soit sous la triple limite cumulative :-Qu'Au moins 95 % du montant maximum de commande annuel est atteint,-que le solde (maximum de 5 %) ne dépasse pas 10 000,00 euro(s) Ht,-Que le dernier bon de commande à engager ne peut être couvert par le solde de l'année contractuelle en cours

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article présentation des propositions du règlement de consultation.Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Critères de jugement des offres:1. Prix des prestations qui sera apprécié au vu du montant total (T.T.C.) du détail estimatif :Il sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant :-l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,-les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante :-X : offre la moins disante-y : offre analysée-note : (X/Y) x 10cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 62. Délai de livraison qui sera apprécié au vu des délais indiqués dans l'acte d'engagement et sera noté sur 10 selon les sous-critères suivants :délai de livraison classique noté sur 5 points*délai de livraison en cas d'urgence noté sur 5 points. **Les offres seront jugées selon la grille de notation ci-dessous.Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 33. Performance en matière de démarche environnementale qui sera apprécié au regard du mémoire environnemental conforme au cadre fourni :-le candidat devra préciser le conditionnement des articles lors des livraisons pour optimisation de l'encombrement ceci afin de limiter les emballages - noté sur 2-le candidat devra préciser le type d'emballages utilisés (recyclés, recyclables ou biodégradables) - noté sur 2-le candidat devra préciser le classement " crit'air "-Des véhicules qu'il propose pour la livraison - noté sur 6cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1la séance d'ouverture des offres n'est pas publique.Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées sur le profil de l'acheteur: http://www.mpe76.fr, 10 jours avant la date de remise des offres précisée sur la page de garde du règlement de la consultation. Conformément à l'article R2132-6 du Code de la commande publique, une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date de remise des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil de l'acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courriel valide.Le financement provient des ressources propres de la collectivité.Il n'est pas prévu d'avance.Il n'est pas prévu de retenue de garantie.Délai et intérêts moratoires:le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante :im = m x (J/365) x Taux im + FDans laquelle :IM : montant des intérêts moratoiresm : montant (T.T.C.) de la demande de paiementtaux IM : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 pointsj : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiementf : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrementle délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres