prestations De Geometre
Département de Seine Maritime
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum de 20 000,00 Ht (lots 1 à 3) et un montant maximum de 400 000,00 Ht (lots 1 à 2), et avec un montant maximum de 600 000,00 Ht (lot 3), ainsi qu'avec un montant minimum de 1 000,00 Ht (lot 4) et un montant maximum de 200 000,00 Ht (lot 4 ). Le suivi du marché sera assuré par la Direction des Routes.La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle des bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 4 ans, à compter de la notification du marché
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-01 | Avis de marché |
| 2023-11-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 202302230922
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum de 20 000,00 Ht (lots 1 à 3) et un montant maximum de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date limite de soumission: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-336683
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations De Geometre Secteur De Rouen
Numéro du lot: 1
Brève description:
“prestations De Geometre Secteur De Rouen”
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: prestations De Geometre Secteur De Dieppe
Numéro du lot: 2
Brève description:
“prestations De Geometre Secteur De Dieppe”
Intitulé du lot: prestations De Geometre Secteur Du Havre
Numéro du lot: 3
Brève description:
“prestations De Geometre Secteur Du Havre”
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations D'Expertises Et De Modifications Foncieres
Numéro du lot: 4
Brève description:
“prestations D'Expertises Et De Modifications Foncieres”
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalent ou Dume (document unique de marché européen) :Documents à compléter disponibles sur le site du Ministère de...”
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Situation économique et financière:
“- Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,- qualifications...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: rouen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
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Source: OJS 2023/S 107-336683 (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 202302230922
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum de 20 000,00 Ht (lots 1 à 3) et un montant maximum de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date limite de soumission: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-336683
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations De Geometre Secteur De Rouen
Numéro du lot: 1
Brève description:
“prestations De Geometre Secteur De Rouen”
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: prestations De Geometre Secteur De Dieppe
Numéro du lot: 2
Brève description:
“prestations De Geometre Secteur De Dieppe”
Intitulé du lot: prestations De Geometre Secteur Du Havre
Numéro du lot: 3
Brève description:
“prestations De Geometre Secteur Du Havre”
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations D'Expertises Et De Modifications Foncieres
Numéro du lot: 4
Brève description:
“prestations D'Expertises Et De Modifications Foncieres”
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalent ou Dume (document unique de marché européen) :Documents à compléter disponibles sur le site du Ministère de...”
Situation économique et financière:
“- Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du...”
Capacité technique et professionnelle:
“- Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,- qualifications...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: rouen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Source: OJS 2023/S 107-336683 (2023-06-01)
Avis d'attribution de marché (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-675441
Se réfère à l'avis: 2023/S 107-336683
Numéro JO-S: 214
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-31 📅
Nom: caldea
Adresse postale: 10b/12 Avenue De La Liberation
Commune postale: Le Neubourg
Code postal: 27110
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: groupement Geosat Normandie / Geosat
Adresse postale: 542 Avenue Des Digues - parc Normandika
Commune postale: Fleury-sur-Orne
Code postal: 14123
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 214-675441 (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-675441
Se réfère à l'avis: 2023/S 107-336683
Numéro JO-S: 214
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-31 📅
Nom: caldea
Adresse postale: 10b/12 Avenue De La Liberation
Commune postale: Le Neubourg
Code postal: 27110
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: groupement Geosat Normandie / Geosat
Adresse postale: 542 Avenue Des Digues - parc Normandika
Commune postale: Fleury-sur-Orne
Code postal: 14123
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 214-675441 (2023-11-02)
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