déconstruction Et Valorisation Des Bacs no14 Et no16
Département de Seine Maritime
le transport du Bac sera à la charge et sous la responsabilité du titulaire du lieu de son appontement en aval de Rouen jusqu'au site de déconstruction ; une attestation d'assurance valant transfert de responsabilité jusqu'à la déconstruction sera demandée (cf. Article 6 du présent Ccp).Le Bac 14 et le Bac 16 ne disposant plus de leur titre de navigation, ils devront nécessairement être remorqués.Après le transport du bac, le titulaire devra assurer les prestations de destruction et de valorisation des déchets.Les soutes gas-oil, d'huile et caisses d'huiles usagées et eaux usées seront à vider et à dégazer
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements › Démolition de bateaux
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-27 | Avis de marché |
| 2023-11-21 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démolition de bateaux
Numéro de référence: 202204111648
Brève description:
“le transport du Bac sera à la charge et sous la responsabilité du titulaire du lieu de son appontement en aval de Rouen jusqu'au site de déconstruction ;...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Démolition de bateaux 📦
Code CPV supplémentaire: Démolition de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-259829
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“la direction technique et la les membres de la Commission d'appel d'offres”
Objet
Champ d'application du marché
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: déconstruction et valorisation du bac 14
Numéro du lot: 1
Brève description:
“préparation, remorquage, destruction et valorisation des déchets.Le Bac 14 de 236 Ums construit en 1970 pour un poids lège de 323 tonnes est amianté avec...”
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: déconstruction et valorisation du bac 16
Numéro du lot: 2
Brève description:
“préparation, remorquage, destruction et valorisation des déchets.Le Bac 16 inférieur à 50 tonneaux construit en 1974 pour un poids lège de 79 tonnes, non...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“la déconstruction de ces navires doit être exécutée sur un site classé Icpe " installations classées pour la protection de l'environnement nº2712 -...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: rouen
Informations complémentaires:
“la direction technique et la les membres de la Commission d'appel d'offres”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 7
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Source: OJS 2023/S 085-259829 (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 371 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-712789
Se réfère à l'avis: 2023/S 085-259829
Numéro JO-S: 227
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Nom: demonaval Recycling
Adresse postale: rue François Arago
Commune postale: Le Trait
Code postal: 76580
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 311 850 EUR 💰
Nom: demonaval Re
Valeur totale du marché: 59 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 227-712789 (2023-11-21)
- Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)