entretien de l'éclairage public du Pont de Brotonne

Département de Seine Maritime

accord-Cadre mono-attributaire de services, à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 25 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 240 000,00 euro(s) Ht, en application des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Garczynski Traploir Yvetot

Qui ?

• Département de Seine Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-27	Avis de marché
2023-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Numéro de référence: 202207261617
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-131400
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Voir modalités de remise des offres dans le règlement de consultation, sur le profil acheteur de l'acheteur :https://www.mpe76.fr conformément aux dispositions de l'article R 2132.7 du Code de la commande publique et des conditions générales d'utilisation (Cgu).Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature à la remise des plis et qu'elle n'est plus demandée sur la plateforme. Cette signature électronique sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution de l'accord-cadre. À l'issue de l'attribution, l'acheteur demandera au titulaire de signer obligatoirement l'acte d'engagement au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil de l'acheteur un outil de signature intégrant le format Pades. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. L'Accord-Cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Critère de jugement des offres :Critères1.Prix (pondération 6)-les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante :-X : offre la moins disante-y : offre analysée-note : (X/Y) x 10cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6elle sera appréciée au regard du mémoire technique et notée sur 10 en fonction des sous-critères suivants :-La gestion de la qualité et les procédures pour l'exécution des travaux d'entretien courant et des interventions en maintenance corrective (chapitres 1 à 3 du cadre du mémoire technique), notées sur 5 points,-prise en compte de la sécurité des personnels et des chantiers (chapitre 4 du cadre du mémoire technique), notée sur 1 point.-l'insertion sociale : Engagement du candidat (chapitre 5 du cadre du mémoire technique), noté sur 4 points.Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 33.la valeur environnementale (pondération 1) Elle sera appréciée au regard du mémoire technique et notée sur 10 en fonction des sous-critères suivants :Dispositions prises pour la protection de l'environnement et l'élimination des déchets (chapitre 5 du cadre du mémoire technique), notée sur 10 pointscette note sera pondérée du coefficient multiplicateur de 1le financement provient des fonds propre du Département. La séance d'ouverture des offresn'est pas publique.Il n'est pas prévu d'avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.Délai de paiement et intérêts moratoires :Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demandede paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réceptionde la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement,des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de laformule suivante :im = m x (J/365) x Taux im + FDans laquelle : IM : montant des intérêts moratoiresm : montant (T.T.C.) de la demande de paiementtaux IM : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8pointsj : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle depaiementf : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrementle délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour un an, par décision tacite de l'acheteur.Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaires Lettre de candidature Dc1 et Déclaration du candidat Dc2 ou équivalents A compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatOu Document Unique Marché Européen (Dume) Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Il s'agit d'un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Références fournitures et services Liste des principales services effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application des articles R.2111-10 et L2112.2 à L2112.4 du Code de la commande publique et de l'article 16.2.1 du Ccag Fcs 30 mars 2021 dans son édition en vigueur à la date de consultation et définis à l'article 6.5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application des articles R.2111-10 et L2112.2 à L2112.4 du Code de la Commande Publique et définis à l'article 6.5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: rouen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2023/S 045-131400 (2023-02-27)

Avis d'attribution de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-381258
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-131400
Numéro JO-S: 120

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Nom: garczynski Traploir Yvetot
Adresse postale: 573 Rue Des Renards Bp 207
Commune postale: Sainte Marie-des-Champs
Code postal: 76190
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 309119.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 120-381258 (2023-06-21)

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