travaux d'entretien courant et petits travaux d'investissement sur le réseau routier départemental

Département de Seine Maritime

accord cadre mono attributaire de travaux à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel 1 500 000 euro(s) Ht par lot en application des articles R2162-2 R2162-4 2° R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Appel d'offres ouvert passé en application article R2124.2 1° du Code de la commande publique. Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois, pour une période d'un an, par décision tacite du maître d'ouvrage, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard à la date anniversaire de la notification du contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Asten
• EBTP Établissement de Lhotellier TP
• eiffage Route Ile De France Ile De France Centre Ouest
• Fizet
• Giffard Génie civil
• have Somaco - ets De Sogea No Tp
• SAS DR
• TPR
• troletti Tp

Qui ?

• Département de Seine Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-07	Avis de marché
2022-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 202106011524
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date limite de soumission: 2022-03-16 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-073095
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
lieu principal d'exécution, agence de Clères. Durée en mois 12

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

modalités d'attribution sont précisées au règlement de consultation au paragraphe modalités d'attribution. Par exception 1 troisième lot pourra être attribué à un candidat déjà attributaire de 2 autres lots, uniquement dans le cas où ce troisième lot serait déclaré infructueux à défaut. Si 1 offre obtient une note inférieure à 3/10 pour le critère Valeur Technique, elle ne pourra pas être retenue

Intitulé du lot: agence de Clères
Numéro du lot: 1 A
Brève description: agence de Clères
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

pour les modalités de reconduction se référer à l'article 3 Durée du contrat et délais d'exécution du cahier des clauses administratives et particulières

Informations complémentaires: lieu principal d'exécution, agence de Clères. Durée en mois 12
Numéro du lot: 1 B
Intitulé du lot: agence d'envermeu
Numéro du lot: 2 A
Brève description: agence d'envermeu
Informations complémentaires: lieu principal d'exécution, agence d'envermeu. Durée en mois 12
Numéro du lot: 2 B
Intitulé du lot: agence de Forges Les Eaux
Numéro du lot: 3 A
Brève description: agence de Forges Les Eaux
Informations complémentaires: lieu principal d'exécution, agence de Forges Les Eaux. Durée en mois 12
Numéro du lot: 3 B
Intitulé du lot: agence de Saint Romain de Colbosc
Numéro du lot: 4 A
Brève description: agence de Saint Romain De Colbosc
Informations complémentaires: lieu principal d'exécution, agence de Saint Romain De Colbosc. Durée en mois 12
Numéro du lot: 4 B
Brève description: agence de Saint Romain de Colbosc
Informations complémentaires: lieu principal d'exécution, agence de Saint Romain de Colbosc. Durée en mois 12
Intitulé du lot: agence de Saint Valéry En Caux
Numéro du lot: 5 A
Brève description: agence de Saint Valéry En Caux
Informations complémentaires: lieu principal d'exécution, agence de Saint Valéry En Caux. Durée en mois 12
Numéro du lot: 5 B

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalent à compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Ou Document Unique Marché Européen (Dume) Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Il s'agit d'un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par le maître d'ouvrage aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Moyens humainsdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Références travaux Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été faits selon les règles de l'art menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le maître d'ouvrage peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.Aipr Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux de l'encadrant et de l'opérateur affectés à la réalisation du marché.Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Qualifications professionnellescertificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve de la capacité équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.En outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre, à l'acte d'engagement, une déclaration mentionnant l'ensemble des informations suivantes :- la nature des prestations sous-traitées,- le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé,- le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant,- les conditions de paiement prévues par le projet de marché de sous-traitance et le cas échéant, les modalités de variation des prix, :- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant, sur lesquelles le sous-traitant s'appuie ;- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il n'est pas placé dans un cas d'exclusion mentionné par les articles L2141.1 à L2141.5 et L2141.7 à L2141.11 du code de la commande publique

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application des articles R.2111-10 et L2112.2 à L2112.4 du Code de la Commande Publique et définis à l'article 6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application des articles R.2111-10 et L2112.2 à L2112.4 du Code de la Commande Publique et de l'article 20 du Ccag Travaux et définis à l'article 6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: rouen

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Pour les modalités de remise des offre se référer à l'article présentation des propositions du règlement de consultation.Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement.Aucune forme de groupement n'est imposée par le maître d'ouvrage. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique.Critères de jugement des offres :1. Prix (pondération 5)2. Valeur technique (pondération 3)3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (pondération 1)4. La valeur environnementale (pondération 1)le détail de ces critères sont mentionnés à l'article jugement des offres et attribution du règlement de consultation.La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées sur le profil de l'acheteur : https://www.mpe76.fr, 10 jours avant la date de remise des offres précisée sur la page de garde du règlement de consultation.Conformément à l'article R2132-6 du Code de la commande publique, une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil de l'acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courriel valide.Il est prévu une avance.Il n'est pas prévu de retenue de garantie.Délais de paiement et intérêts moratoires :Le délai de paiement est de 30 jours à compter de laréception de la demande de paiement si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante :im = m x (J/365) x Taux im + FDans laquelle :IM : montant des intérêts moratoiresm : montant (T.T.C.) de la demande de paiementtaux IM : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 pointsj : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiementf : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrementle délai de validité des offres est de 180 Jours à compter de la date limite de réception des offres.Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attributiondu contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code).- Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.Les recours doivent être adressés à :Tribunal administratif de Rouen53 avenue Gustave FlaubertCs 50 50076000 RouenTél : 02.35.58.35.00courriel : greffe.ta-rouen@juradm.frtélécopie : 02.35.58.35.03site internet : http://rouen.tribunal-administratif.frOu via l'application internet : https://www.telerecours.fr/

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2022/S 030-073095 (2022-02-07)

Avis d'attribution de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-600027
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-073095
Numéro JO-S: 210

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-19 📅
Nom: have Somaco - ets De Sogea No Tp
Adresse postale: 101 rue de Stalingrad Cs30091
Commune postale: Petit Quevilly
Code postal: 76142
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 60 633 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Nom: troletti Tp
Adresse postale: 72 rue Aristide Briand
Commune postale: Petit Couronne
Code postal: 76650
Valeur totale du marché: 70 622 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-14 📅
Nom: ebtp Etablissement de Lhotellier Tp
Adresse postale: zi rue de manoir
Commune postale: Blangy-sur-Bresle
Code postal: 76340
Valeur totale du marché: 64 247 EUR 💰
Nom: sas Dr
Adresse postale: za du Pucheuil
Commune postale: Saint-Saëns
Code postal: 76680
Valeur totale du marché: 134 150 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Nom: fizet
Adresse postale: 2006 Route De Dieppe
Commune postale: Quincampoix
Code postal: 76230
Valeur totale du marché: 150 365 EUR 💰
Nom: tpr
Adresse postale: 21 Avenue eugene varlin
Commune postale: Grand Quevilly
Code postal: 76120
Valeur totale du marché: 161 584 EUR 💰
Nom: asten
Adresse postale: rd 982
Commune postale: Oudalle
Code postal: 76430
Valeur totale du marché: 119 131 EUR 💰
Nom: giffard Genie Civil
Adresse postale: zi Les herbages
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Valeur totale du marché: 111 749 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Valeur totale du marché: 76 915 EUR 💰
Nom: eiffage Route Ile De France Ile De France Centre Ouest
Adresse postale: 9010 Rue Pierre Et Marie Curie
Valeur totale du marché: 82 192 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Source: OJS 2022/S 210-600027 (2022-10-26)

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