accord cadre mono attributaire de travaux à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel 1 500 000 euro(s) Ht par lot en application des articles R2162-2 R2162-4 2° R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Appel d'offres ouvert passé en application article R2124.2 1° du Code de la commande publique. Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois, pour une période d'un an, par décision tacite du maître d'ouvrage, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard à la date anniversaire de la notification du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 202106011524
Brève description:
“accord cadre mono attributaire de travaux à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel 1 500 000 euro(s) Ht par lot en application...”
Brève description
accord cadre mono attributaire de travaux à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel 1 500 000 euro(s) Ht par lot en application des articles R2162-2 R2162-4 2° R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Appel d'offres ouvert passé en application article R2124.2 1° du Code de la commande publique. Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois, pour une période d'un an, par décision tacite du maître d'ouvrage, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard à la date anniversaire de la notification du contrat
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr📧
Téléphone: +33 235035555📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date limite de soumission: 2022-03-16 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-073095
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
“lieu principal d'exécution, agence de Clères. Durée en mois 12”
Source: OJS 2022/S 030-073095 (2022-02-07)
Avis d'attribution de marché (2022-10-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-600027
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-073095
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2022/S 210-600027 (2022-10-26)