Prestations de déménagements pour l'ensemble des directions et des collèges du Département de la Seine-Maritime (hors projet de déménagement de la tour des archives) et achats de fournitures en lien avec les prestations

Département de la Seine-Maritime

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT annuel, mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-02 Avis de marché
2026-05-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagements pour l'ensemble des directions et des collèges du Département de la Seine-Maritime (hors projet de déménagement de la tour des archives) et achats de fournitures en lien avec les prestations
Brève description:
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT annuel, mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1802661
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 46 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-12 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-12 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 52817
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1802661 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1802661 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1372425D-E9FA-FC9E-CAA8A319B99844E6
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-235181 (2026-04-02)
Avis de marché (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagements pour l'ensemble des directions et des collèges du Département de la Seine-Maritime et achats de fournitures en lien avec les prestations
Description
Prestations de déménagements pour l'ensemble des directions et des collèges du Département de la Seine-Maritime (hors projet de déménagement de la tour des archives) et achats de fournitures en lien avec les prestations

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-19 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-19 10:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 235181-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EA68F4CF-C751-6DC5-990088F7434952E7

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 11/05/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 18/05/2026 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/05/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 19/05/2026 à 10h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b944fdb3-0e02-4844-b169-0cd299dc45bf-01
Source: OJS 2026/S 089-316062 (2026-05-06)