Entretien et restauration des ENS et du sentier du littoral de la Seine-Maritime : opérations de gestion des milieux naturels

Département de la Seine-Maritime

Dans le cadre de la gestion des Espaces Naturels Sensibles et de la réhabilitation du sentier du littoral menée par le Département de la Seine-Maritime, différents types d'opérations de restauration ou d'entretien des milieux naturels nécessitent l'utilisation d'engins mécanisés et d'outillage thermique : - fauche avec exportation, - gyrobroyage de la végétation, - débroussaillage manuel, - abattage d'arbre avec rétention et/ou démontage - débardage des grumes, - broyage de ligneux, - élagage en hauteur, - exportation des produits de coupe à l'extérieur du site, - mobilisation d'engins. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. Voir détail des prestations attendues dans le CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et restauration des ENS et du sentier du littoral de la Seine-Maritime : opérations de gestion des milieux naturels
Numéro de référence: entretien ENS
Brève description:
Dans le cadre de la gestion des Espaces Naturels Sensibles et de la réhabilitation du sentier du littoral menée par le Département de la Seine-Maritime, différents types d'opérations de restauration ou d'entretien des milieux naturels nécessitent l'utilisation d'engins mécanisés et d'outillage thermique : - fauche avec exportation, - gyrobroyage de la végétation, - débroussaillage manuel, - abattage d'arbre avec rétention et/ou démontage - débardage des grumes, - broyage de ligneux, - élagage en hauteur, - exportation des produits de coupe à l'extérieur du site, - mobilisation d'engins. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. Voir détail des prestations attendues dans le CCTP
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abattage d'arbres 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1829682
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
12 mois renouvelable 3 fois par période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-03 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-03 16:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 52865
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1829682 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1829682 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Exécution des prestations techniquement plus difficile à exécuter en cas d'allotissement
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 56BA85DE-E19D-5D11-38FCC151AB0B283F
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-382187 (2026-06-02)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage Services liés au débardage Services d'abattage d'arbres Services d'élagage Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts