Réalisation d'études d'infrastructures routières sur les routes départementales

Département de la Seine-Maritime

La réalisation d'opérations routières décidées par le Département nécessite de disposer de moyens d'études pour définir les aménagements et les caractéristiques des projets. Le marché est décomposé en 5 lots : lot 1 : Études géométriques, assainissement, environnement - Secteur de Rouen lot 2 : Études géométriques, assainissement, environnement - Secteur de Dieppe lot 3 : Études géométriques, assainissement, environnement - Secteur du Havre lot 4 : Études hydrauliques et d'hydrologie lot 5 : Études paysagères Les études d'assainissement et d'environnement liées aux opérations routières relèvent des lots 1, 2 et 3 ; les lots 4 et 5 sont réservés à des études spécifiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-14.

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-14	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'études d'infrastructures routières sur les routes départementales
Numéro de référence: SMOE - 202604021451
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Études géométriques, assainissement, environnement - Secteur de Rouen - Montant minimum 0,00 euro(s) HT - montant maximum 800 000,00 euro(s) HT
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:

La réalisation d'études préliminaires d'opérations routières, d'études géométriques et d'assainissement de niveau Aps, d'études d'impact, de dossiers d'enquête Dup/code de l'environnement et loi sur l'eau, de prestations d'un spécialiste en environnement pour la réalisation des études de faune-flore, des dossiers d'incidence Natura 2000 et comme expert au sein de l'équipe projet pour accompagner la conduite d'études, de prestations d'un spécialiste en hydraulique routière, de prestations d'études acoustiques, de prestations d'un spécialiste en communication (documents de présentation, plaquette, mise en forme des dossiers d'enquête et des dossiers de concertation ou de prise en considération), la réalisation d'études géométriques et d'assainissement de niveau projet

Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 76101
Ville: Rouen Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Études géométriques, assainissement, environnement - Secteur de Dieppe - Montant minimum 0,00 euro(s) HT - montant maximum 800 000,00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Études géométriques, assainissement, environnement - Secteur du Havre- Montant minimum 0,00 euro(s) HT - Montant maximum 800 000,00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Études hydrauliques et d'hydrologie - montant minimum 0,00 euro(s) HT - montant maximum 600 000,00 euro(s) HT
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

La réalisation d'études hydrauliques et d'hydrologie du stade études préliminaires au stade projet, de dossiers loi sur l'eau en autorisation comme en déclaration

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Études paysagères - montant minimum 0,00 euro(s) HT - montant maximum 300 000,00 euro(s) HT
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:

La réalisation d'un diagnostic du paysage, des propositions d'intégration dans le paysage d'un projet routier et notamment sur l'optimisation du tracé et du profil en long, la réalisation d'études paysagères de niveau Aps, projet et Dce pour des projets routiers neufs, des aménagements en place et des aménagements de carrefours, notamment des giratoires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-29 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-30 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-30 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 53145
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835496 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1835496 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée : Euro Validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir les conditions de participations dans le règlement de consultation. Voir les modalités de remise des offres dans le règlement de consultation. Voir les modalités de régularisation des offres et la négociation dans le règlement de consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 4063C739-9D9C-BA6A-38CA914D08D662B0
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 179-638334 (2026-09-14)

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