Fournitures de pièces détachées et prestations accessoires pour maintenance des balayeuses. Lot 1 : matériel de marque FAUN Lot 2 : matériel de marque SEMAT

Département de la Seine-Maritime

Accords-cadres mono-attributaires de fournitures à bons de commande sans montants minimums annuels et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) HT pour chacun des lots en application des articles R2162-2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique

Date limite

Deadline 2026-07-21

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de pièces détachées et prestations accessoires pour maintenance des balayeuses. Lot 1 : matériel de marque FAUN Lot 2 : matériel de marque SEMAT
Numéro de référence: 202502211449
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées diverses 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Matériel de marque FAUN
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Matériel de marque FAUN
Produits/services supplémentaires:

Balayeuses de routes 📦

Pièces détachées diverses 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

1 an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccp

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Matériel de marque SEMAT
Description du marché: Matériel de marque SEMAT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Balayeuses de routes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-21 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-21 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-21 10:00:00 📅
Lieu: Rouen
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères: Le candidat devra préciser les moyens techniques du candidat
Critère de sélection: Proportion de sous-traitance
Liste et brève description des règles et critères:

La sous-traitance est interdite pour la fourniture. En cas de sous-traitance sur les services connexes, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R.2193-1 du Code de la commande publique ainsi qu'une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Ou Dume Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du Ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.frliste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 53145
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1606333 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1606333 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article présentation des propositions du règlement de consultation. Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération 6) Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif (pièces neuves) et sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant : - L'offre la moins disante obtiendra la note de 10, - Les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : X : offre la moins disante Y : offre analysée Note : (X/Y) x 10 Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6. 2. Valeur technique (pondération 3) La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique conformément au cadre fourni et aux délais indiqués à l'acte d'engagement et en fonction des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Méthodologie et modalités du Sav (2 points) Sous-critère 2 : Méthodologie quant à l'organisation et la logistique que le candidat mettra en place pour garantir les délais de livraison et d'intervention proposés (1 point) Sous-critère 3 : Délais de livraison et d'intervention (7 points) : o Délai de livraison classique (ne pouvant excéder 10 jours ouvrés), noté sur 3 points o Délai de livraison en cas d'urgence (ne pouvant excéder 72 heures sur jours ouvrés) note sur 2 points o Délai d'intervention pour prestations de maintenance (ne pouvant excéder 3 jours ouvrés) 2 points Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3. 3. Développement durable (pondération 1) Le développement durable sera apprécié au regard du mémoire développement durable conformément au cadre fourni et notée sur 10 en fonction des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : valeur environnementale (8 points) A - Limitation de l'empreinte carbone liée à la livraison des fournitures jusqu'au Parc Départemental (4 points) B - Part de pièces issues du réemploi, de la réutilisation et/ou intégrant des matières recyclées (2 points) C - Limitation, recyclage et/ou non-production des emballages (2 points) Sous-critère 2 : insertion sociale (2 points) Nombre d'heures d'insertion sociale proposé par le candidat Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1. Pour la notation des délais de livraisons et d'intervention se reporter à la grille de notation du règlement de consultation. Si un candidat mentionne plusieurs délais pour un même élément, le délai le plus long sera retenu pour l'analyse. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le délai de validité est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique Il n'est prévu d'avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante : Im = M x (J/365) x Taux Im + F Dans laquelle : Im : montant des intérêts moratoires M : montant Ttc de la demande de paiement Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8points J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement

Informations complémentaires

Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article présentation des propositions du règlement de consultation.
Critères de jugement des offres :
1. Prix des prestations (pondération 6) Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif (pièces neuves) et sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant :
- L'offre la moins disante obtiendra la note de 10,
- Les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante :
X : offre la moins disante
Y : offre analysée
Note : (X/Y) x 10
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6.
2. Valeur technique (pondération 3) La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique conformément au cadre fourni et aux délais indiqués à l'acte d'engagement et en fonction des sous-critères suivants :
Sous-critère 1 : Méthodologie et modalités du Sav (2 points)
Sous-critère 2 : Méthodologie quant à l'organisation et la logistique que le candidat mettra en place pour garantir les délais de livraison et d'intervention proposés (1 point)
Sous-critère 3 : Délais de livraison et d'intervention (7 points) :
o Délai de livraison classique (ne pouvant excéder 10 jours ouvrés), noté sur 3 points
o Délai de livraison en cas d'urgence (ne pouvant excéder 72 heures sur jours ouvrés) note sur 2 points
o Délai d'intervention pour prestations de maintenance (ne pouvant excéder 3 jours ouvrés) 2 points
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3.
3. Développement durable (pondération 1)
Le développement durable sera apprécié au regard du mémoire développement durable conformément au cadre fourni et notée sur 10 en fonction des sous-critères suivants :
Sous-critère 1 : valeur environnementale (8 points)
A - Limitation de l'empreinte carbone liée à la livraison des fournitures jusqu'au Parc Départemental (4 points)
B - Part de pièces issues du réemploi, de la réutilisation et/ou intégrant des matières recyclées (2 points)
C - Limitation, recyclage et/ou non-production des emballages (2 points)
Sous-critère 2 : insertion sociale (2 points)
Nombre d'heures d'insertion sociale proposé par le candidat
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1.
Pour la notation des délais de livraisons et d'intervention se reporter à la grille de notation du règlement de consultation.
Si un candidat mentionne plusieurs délais pour un même élément, le délai le plus long sera retenu pour l'analyse.
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le délai de validité est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Il n'est prévu d'avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante :
Im = M x (J/365) x Taux Im + F
Dans laquelle :
Im : montant des intérêts moratoires
M : montant Ttc de la demande de paiement
Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8points
J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement
F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: B771BCE2-E160-62ED-5DE6ADFB30B8E298
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 118-427539 (2026-06-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Charrettes à chevaux ou à bras, autres véhicules nonautomoteurs, chariots à bagages et pièces détachées diverses (11)

Pièces détachées diverses (9)