Services de conseil et de représentation juridique en droit de l'action sociale

Avis de marché (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de représentation juridique en droit de l'action sociale
Numéro de référence: Mapa_jdq
Brève description:
“202602091346”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“202602091346”
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-18 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 52817
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1805691 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1805691 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats arrivés en tête du classement initial. Le titulaire devra être en...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 6EAFE6B8-094E-76DD-C2EFD86AD3294101
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-258057 (2026-04-14)