Fourniture de vaccins destinés aux séances de vaccinations organisées dans le cadre des missions du Département de la Seine-Maritime. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 420 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2026-04-01.
Avis de marché (2026-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vaccins
Numéro de référence: 202603261038
Brève description:
“Fourniture de vaccins destinés aux séances de vaccinations organisées dans le cadre des missions du Département de la Seine-Maritime.
Accord-cadre à bons de...”
Brève description
Fourniture de vaccins destinés aux séances de vaccinations organisées dans le cadre des missions du Département de la Seine-Maritime.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 420 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vaccins📦 Description
Description du marché:
“Fourniture de vaccins destinés aux séances de vaccinations organisées dans le cadre des missions du Département de la Seine-Maritime.
Accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Fourniture de vaccins destinés aux séances de vaccinations organisées dans le cadre des missions du Département de la Seine-Maritime.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 420 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Vaccins antidiphtérie, anticoqueluche et antitétanos📦
Produits/services supplémentaires: Vaccins ROR (rougeole, oreillons, rubéole)📦
Produits/services supplémentaires: Vaccins antihépatite B📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Conditions de participation - A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :
- Lettre de candidature Habilitation du...”
Conditions de participation - A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent,
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent),
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: E886E4CF-D157-98B9-7C9A308F32CA6781
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-233627 (2026-04-01)