Fournitures de boissons pour le Département de la Seine-Maritime (hors cuisine centrale du Havre et collèges)

Département de la Seine-Maritime

La consultation est passée en application d'une procédure d'appel ouvert. La forme retenue du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2124-2 1°, R2162-4 2° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-09.

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Boissons, tabac et produits connexes › Boissons alcoolisées distillées
• Boissons, tabac et produits connexes › Boissons fermentées non distillées
• Boissons, tabac et produits connexes › Boissons sans alcool
• Boissons, tabac et produits connexes › Vins

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de boissons pour le Département de la Seine-Maritime (hors cuisine centrale du Havre et collèges)
Numéro de référence: BOISSONS
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Boissons, tabac et produits connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 57 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Vins rouges, blancs, crémants et champagne
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché: Vins rouges, blancs, crémants et champagne
Informations complémentaires:

Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15000 euro(s) Ht. La durée communiquée ci avant est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre est conclu pour 12 mois à compter de la date de notification

Produits/services supplémentaires:

Boissons alcoolisées distillées 📦

Boissons fermentées non distillées 📦

Boissons sans alcool 📦

Vins 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 76101
Ville: Rouen Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque lot est conclu pour une durée d'un an compter de la date de notification au titulaire. Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Boissons softs, non alcoolisées et alcools (hors jus de pomme et cidre fermier bio)
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché:

Boissons softs, non alcoolisées et alcools (hors jus de pomme et cidre fermier bio)

Informations complémentaires:

Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) Ht. la durée communiquée ci avant est donnée à titre indicatif. l'accord-cadre est conclu pour 12 mois à compter de la date de notification

Produits/services supplémentaires:

Boissons alcoolisées distillées 📦

Boissons fermentées non distillées 📦

Boissons sans alcool 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Boissons alcoolisées distillées 📦

Boissons fermentées non distillées 📦

Boissons sans alcool 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-13 14:00:00 📅
Lieu: Rouen
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont décrites au CCP. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 51990
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1805287 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1805287 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation concerne uniquement les lots n°1 et n°2. Les lots n°3 (cidre fermier bio) et n°4 (jus de pomme) remplissant les critères définis à l'article R.2122-8 du code de la commande publique et pouvant être ainsi caractérisés de "mini lots", ils sont passés en parallèle, sans publicité ni mise en concurrence. La valeur estimative Ht correspond à une estimation annuelle de 57 000 euro(s) pour les 4 lots

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 77F56EF4-0F93-484C-1C250294A0EBD5BB
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-249773 (2026-04-09)

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