Fouilles archéologiques et étude d'archéologie du bâti préalables à la restauration des murs prioritaires du Théâtre antique de Lillebonne

Département de la Seine-Maritime

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique : Tranche ferme : Diagnostic archéologique anticipé Tranche optionnelle n°1 : Fouilles archéologiques programmées dans la zone du bâtiment modulaire Tranche optionnelle n°2 : Fouilles archéologiques programmées au droit du projet de restauration et mise en sécurité des circulations existantes Tranche optionnelle n°3 : Étude d'archéologie du bâti Les tranches optionnelles pourront être réalisées dans l'ordre souhaité par l'acheteur

Date limite

Deadline 2026-09-03

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-30 Avis de marché
2026-08-03 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fouilles archéologiques et étude d'archéologie du bâti préalables à la restauration des murs prioritaires du Théâtre antique de Lillebonne
Brève description:
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique : Tranche ferme : Diagnostic archéologique anticipé Tranche optionnelle n°1 : Fouilles archéologiques programmées dans la zone du bâtiment modulaire Tranche optionnelle n°2 : Fouilles archéologiques programmées au droit du projet de restauration et mise en sécurité des circulations existantes Tranche optionnelle n°3 : Étude d'archéologie du bâti Les tranches optionnelles pourront être réalisées dans l'ordre souhaité par l'acheteur
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1855775
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-04 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-04 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 52817
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1855775 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1855775 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions de participation - A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants : - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou équivalent), - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou équivalent), - Titres d'études et professionnels et Agréments/Habilitations : le mandataire doit fournir une copie du diplôme attestant de sa qualification en archéologie et une copie de l'agrément ou de l'habilitation l'autorisant à réaliser des opérations d'archéologie préventive, conformément aux dispositions du Code du patrimoine, pour la période chronologique : Antiquité, période gallo-romaine, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, en lien avec objet du marché (monuments antiques, théâtres antiques, amphithéâtres, ou autres édifices monumentaux antiques)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 03C26683-F7E1-F8FF-0DBA07E0E0EBF87A
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 147-534281 (2026-07-30)
Avis de marché (2026-08-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-14 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-09-14 09:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CB5010D0-91B6-01D6-ABA41A2EAE2C8213

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 03/09/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 11/09/2026 à 16h00 au plus tard.
Durée: Au lieu de à compter du 02/11/2026 Jusqu'au 31/12/2029, lire à compter du 02/11/2026 Jusqu'au 31/12/2030
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/09/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 14/09/2026 à 09h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0750b18c-c3bd-4f3e-8f4d-c94c031b9712-01
Source: OJS 2026/S 148-538012 (2026-08-03)
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