COLLECTE, TRANSPORT, ELIMINATION DE DECHETS BIOLOGIQUES ET CHIMIQUES (ET FOURNITURE DE CONTENANTS SPECIFIQUES A CES DECHETS)

Département de la Seine-Maritime

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaires avec un montant minimum et un montant maximum annuels HT, en application des articles R2162-2 2°, R2162-4 1°, R2162-13 ; R2162-14 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-24 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport, elimination de dechets biologiques et chimiques (et fourniture de contenants specifiques a ces dechets)
Brève description:
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaires avec un montant minimum et un montant maximum annuels HT, en application des articles R2162-2 2°, R2162-4 1°, R2162-13 ; R2162-14 du code de la commande publique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Déchets biologiques
Description du marché: Déchets biologiques
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel : 15 000,00 euro(s) Ht - Montant maximum annuel : 65 000,00 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour les mêmes montants de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: déchets chimiques
Description du marché: déchets chimiques
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel : 1 500,00 euro(s) Ht - Montant maximum annuel : 7 000,00 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-27 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-27 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 51990
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1797509 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1797509 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 399A05D5-D4C2-A3DB-6CFD7D316FFDB419
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 059-205322 (2026-03-24)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Services relatifs aux déchets... Services relatifs aux déchets médicaux Services d'enlèvement de déchets biologiques Services de collecte, de transport et...