Fourniture d'équipements de la route

Département de la Seine-Maritime

Accords-cadres mono-attributaires de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 500 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 2 000 000,00 euro(s) HT pour le lot 1 et avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) HT pour le lot 2 et en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique

Date limite

Deadline 2026-10-12

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits en caoutchouc et en plastique › Produits en plastique
• Équipement de police › Signalisation de police
• Équipement ferroviaire › Équipement de signalisation

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-11	Avis de marché
2026-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements de la route
Numéro de référence: 202604221436
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de signalisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de signalisation verticale, de police et directionnelle
Description du marché: Fourniture de signalisation verticale, de police et directionnelle
Produits/services supplémentaires:

Produits en plastique 📦

Signalisation de police 📦

Équipement de signalisation 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccp

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Description du marché: Fourniture d'équipements de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Produits en plastique 📦

Signalisation de police 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-12 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-12 11:00:00 📅
Lieu: Rouen
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

- Références fournitures en lien avec l'objet de l'accord-cadre : Liste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

- Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

- Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Ou Document Unique Marché Européen (Dume) : Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

- Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Clauses et critère développement durable

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 53145
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862606 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862606 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article 3 "modalités de remise des offres" du règlement de consultation. Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : 1. Prix des prestations (pondération 6) : Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant : - l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 10 Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6. 2. Valeur technique (pondération 3) : Elle sera appréciée au regard du dossier technique et notée sur 10 en fonction des sous-critères suivants : - Modalités de prise en compte de la commande, son exécution et son suivi, notées sur 4 points en fonction des sous-sous critères suivants : - Gestion de la phase préparatoire du bon de commande à sa réalisation notée sur 2 points ; - Mesures mises en place pour assurer le suivi contractuel des interventions notées sur 2 points. - Capacités à l'emploi de matériaux issus du recyclage sur des produits neufs en fonction des sous-sous critères déclinés dans le cadre du mémoire technique notées sur 6 points. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur de 3. 3. Développement durable (pondération 1) : Le développement durable sera apprécié au regard du dossier développement durable conformément au cadre fourni et noté sur 10 en fonction du sous critère suivant des sous-critères suivants : 1. Sous-critère environnemental (4 points) Démarche du candidat en matière de recyclabilité des chutes de production 2. Sous-critère social (6 points) - Conditions de travail du personnel affecté au contrat notées sur 3 points - Développement des compétences noté sur 3 points Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu d'avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sontversés au titulaire, calculés par application de la formule suivante : Im = M x (J/365) x Taux Im + F Dans laquelle : Im : montant des intérêts moratoires M : montant Ttc de la demande de paiement Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement

Informations complémentaires

Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article 3 "modalités de remise des offres" du règlement de consultation.
Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants :
1. Prix des prestations (pondération 6) : Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant :
- l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,
- les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante :
- X : offre la moins disante
- Y : offre analysée
- Note : (X/Y) x 10
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6.
2. Valeur technique (pondération 3) : Elle sera appréciée au regard du dossier technique et notée sur 10 en fonction des sous-critères suivants :
- Modalités de prise en compte de la commande, son exécution et son suivi, notées sur 4 points en fonction des sous-sous critères suivants :
- Gestion de la phase préparatoire du bon de commande à sa réalisation notée sur 2 points ;
- Mesures mises en place pour assurer le suivi contractuel des interventions notées sur 2 points.
- Capacités à l'emploi de matériaux issus du recyclage sur des produits neufs en fonction des sous-sous critères déclinés dans le cadre du mémoire technique notées sur 6 points.
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur de 3.
3. Développement durable (pondération 1) : Le développement durable sera apprécié au regard du dossier développement durable conformément au cadre fourni et noté sur 10 en fonction du sous critère suivant des sous-critères suivants :
1. Sous-critère environnemental (4 points)
Démarche du candidat en matière de recyclabilité des chutes de production
2. Sous-critère social (6 points)
- Conditions de travail du personnel affecté au contrat notées sur 3 points
- Développement des compétences noté sur 3 points
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1.
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu d'avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Le financement provient des ressources propres de la collectivité.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.
En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sontversés au titulaire, calculés par application de la formule suivante :
Im = M x (J/365) x Taux Im + F
Dans laquelle :
Im : montant des intérêts moratoires
M : montant Ttc de la demande de paiement
Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points
J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 9B2AF17E-E09E-520B-7DE7098151187B6F
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 177-629387 (2026-09-11)

Avis de marché (2026-09-16)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:

Produits en plastique 📦

Signalisation de police 📦

Équipement de signalisation 📦

Champ d'application du marché

Produits en plastique 📦

Signalisation de police 📦

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 629387-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9ED19D2C-A361-531B-949850E249CB69D4

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Critères de jugement des offres: Au lieu de 1. Prix des prestations (pondération 6) : Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant : - l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : ? X : offre la moins disante ? Y : offre analysée ? Note : (X/Y) x 10 Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6. 2. Valeur technique (pondération 3) : Elle sera appréciée au regard du dossier technique et notée sur 10 en fonction des sous-critères suivants : - Modalités de prise en compte de la commande, son exécution et son suivi, notées sur 4 points en fonction des sous-sous critères suivants : - Gestion de la phase préparatoire du bon de commande à sa réalisation notée sur 2 points ; - Mesures mises en place pour assurer le suivi contractuel des interventions notées sur 2 points. - Capacités à l'emploi de matériaux issus du recyclage sur des produits neufs en fonction des sous-sous critères déclinés dans le cadre du mémoire technique notées sur 6 points. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur de 3. 3. Développement durable (pondération 1) : Le développement durable sera apprécié au regard du dossier développement durable conformément au cadre fourni et noté sur 10 en fonction du sous critère suivant des sous-critères suivants : 1. Sous-critère environnemental (4 points) Démarche du candidat en matière de recyclabilité des chutes de production 2. Sous-critère social (6 points) - Conditions de travail du personnel affecté au contrat notées sur 3 points - Développement des compétences noté sur 3 points Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1, lire 1. Prix des prestations (60 points) : Le prix sera apprécié au regard du montant total Ttc du Détail Estimatif (De) : Il sera noté sur 60 selon les règles suivantes :- l'offre la moins disante obtiendra la note de 60. - la note des autres offres sera calculée selon la formule suivante :Note = (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre analysée) x 60. 2. Valeur technique (30 points) : Elle sera appréciée au regard du dossier technique et notée sur 30 en fonction des sous-critères suivants : - Modalités de prise en compte de la commande, son exécution et son suivi, notées sur 12 points en fonction des sous-sous critères suivants : - Gestion de la phase préparatoire du bon de commande à sa réalisation notée sur 6 points ; - Mesures mises en place pour assurer le suivi contractuel des interventions notées sur 6 points. - Capacités à l'emploi de matériaux issus du recyclage sur des produits neufs en fonction des sous-sous critères déclinés dans le cadre du mémoire technique notées sur 18 points. 3. Développement durable (10 points) : Le développement durable sera apprécié au regard du dossier développement durable conformément au cadre fourni et noté sur 10 en fonction des sous-critères suivants : 1. Sous-critère environnemental (4 points) Démarche du candidat en matière de recyclabilité des chutes de production 2. Sous-critère social (6 points) - Conditions de travail du personnel affecté au contrat notées sur 3 points - Développement des compétences noté sur 3 points

Texte

Critères de jugement des offres: Au lieu de 1. Prix des prestations (pondération 6) : Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant :
- l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,
- les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante :
? X : offre la moins disante
? Y : offre analysée
? Note : (X/Y) x 10
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6.
2. Valeur technique (pondération 3) : Elle sera appréciée au regard du dossier technique et notée sur 10 en fonction des sous-critères suivants :
- Modalités de prise en compte de la commande, son exécution et son suivi, notées sur 4 points en fonction des sous-sous critères suivants :
- Gestion de la phase préparatoire du bon de commande à sa réalisation notée sur 2 points ;
- Mesures mises en place pour assurer le suivi contractuel des interventions notées sur 2 points.
- Capacités à l'emploi de matériaux issus du recyclage sur des produits neufs en fonction des sous-sous critères déclinés dans le cadre du mémoire technique notées sur 6 points.
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur de 3.
3. Développement durable (pondération 1) : Le développement durable sera apprécié au regard du dossier développement durable conformément au cadre fourni et noté sur 10 en fonction du sous critère suivant des sous-critères suivants :
1. Sous-critère environnemental (4 points)
Démarche du candidat en matière de recyclabilité des chutes de production
2. Sous-critère social (6 points)
- Conditions de travail du personnel affecté au contrat notées sur 3 points
- Développement des compétences noté sur 3 points
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1, lire 1. Prix des prestations (60 points) : Le prix sera apprécié au regard du montant total Ttc du Détail Estimatif (De) :
Il sera noté sur 60 selon les règles suivantes :- l'offre la moins disante obtiendra la note de 60.
- la note des autres offres sera calculée selon la formule suivante :Note = (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre analysée) x 60.
2. Valeur technique (30 points) : Elle sera appréciée au regard du dossier technique et notée sur 30 en fonction des sous-critères suivants :
- Modalités de prise en compte de la commande, son exécution et son suivi, notées sur 12 points en fonction des sous-sous critères suivants :
- Gestion de la phase préparatoire du bon de commande à sa réalisation notée sur 6 points ;
- Mesures mises en place pour assurer le suivi contractuel des interventions notées sur 6 points.
- Capacités à l'emploi de matériaux issus du recyclage sur des produits neufs en fonction des sous-sous critères déclinés dans le cadre du mémoire technique notées sur 18 points.
3. Développement durable (10 points) : Le développement durable sera apprécié au regard du dossier développement durable conformément au cadre fourni et noté sur 10 en fonction des sous-critères suivants :
1. Sous-critère environnemental (4 points)
Démarche du candidat en matière de recyclabilité des chutes de production
2. Sous-critère social (6 points)
- Conditions de travail du personnel affecté au contrat notées sur 3 points
- Développement des compétences noté sur 3 points

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 77c19613-87b8-4003-824a-161fe24105f7-01
Source: OJS 2026/S 180-640985 (2026-09-16)

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