Maintenance et modernisation des sites de comptages routiers

Département de la Seine-Maritime

Accords-cadres mono-attributaires de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 80 000,00 euro(s) HT pour le lot 1 ; avec un montant minimum annuel de 30 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) HT pour le lot 2 et en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique

Date limite

Deadline 2026-10-12

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision › Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et modernisation des sites de comptages routiers
Numéro de référence: 202509181429
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien des sites de comptages routiers
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des sites de comptages routiers
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-11 📅
Date de fin: 2028-04-11 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

1 an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccap

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Acquisition et installation de compteurs neufs
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Acquisition et installation de compteurs neufs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-12 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-12 11:00:00 📅
Lieu: Rouen
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre

Critère de sélection: Proportion de sous-traitance
Liste et brève description des règles et critères:

La sous-traitance est interdite pour la fourniture. En cas de sous-traitance sur les services connexes, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R.2193-1 du Code de la commande publique ainsi qu'une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise. Personnels d'intervention disposant des Aipr et des habilitations électriques B2 et Br en cours de validité

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Ou Document Unique Marché Européen (Dume) Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du Ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 53145
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1809952 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1809952 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article présentation des propositions du règlement de consultation. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1. Prix des prestations (pondération 6) Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant : l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : X : offre la moins disante Y : offre analysée Note : (X/Y) x 10 Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6. 2. Valeur technique (pondération 3) La valeur technique sera appréciée au regard du dossier technique conforme au cadre fourni et notée sur 10 selon les sous-critères suivants : Lot 1 : Entretien des sites de comptages routiers - L'organisation de l'entreprise pour les opérations de maintenance préventive, curative sur site et curative en usine (ou à l'atelier) (7 points); - La traçabilité des interventions de maintenance (3 points) Lot 2 : Acquisition et installation de compteurs neufs - Les fonctionnalités des fournitures par rapport aux spécifications minimales du Cctp (5 points), - L'organisation de l'entreprise pour l'exécution de nouveaux sites de comptages (5 points). Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3. 3. Développement durable (pondération 1) Le développement durable sera apprécié au regard du mémoire développement durable conformément au cadre fourni et notée sur 10 en fonction des sous-critères suivants : Sous-critère environnemental (8 points) Lot 1 : Entretien des sites de comptages routiers - Sous-critère 1 : Organisation écoresponsable des interventions pour les seules opérations prévues à la présente consultation (5 points) - Sous-critère 2 : Traçabilité, évacuation et valorisation des matériaux et matériel remplacés (3 points) - Lot 2 : Acquisition et installation de compteurs neufs - Sous-critère 1 : Performance environnementale des matériels (4 points) - Sous-critère 2 : La qualité environnementale des prestations en matière de génie civil pour la réfection des boucles de comptage (2 points) - Sous critère 3 : Acheminement et mode de transport des fournitures objet de la présente consultation (2 points) Sous-critère social (2 points) Le nombre d'heures le plus élevé obtiendra la meilleure note soit 2/2 et les écarts de note seront proportionnels aux écarts d'heures (la note attribuée est obtenue en divisant le nombre d'heures proposé par celui le plus élevé puis multiplié par 2). En l'absence d'engagement chiffré du candidat, la note attribuée au sous-critère social sera de 0/2. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu d'avance ni de retenue de garantie. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante : Im = M x (J/365) x Taux Im + F Dans laquelle : Im : montant des intérêts moratoires M : montant Ttc de la demande de paiement Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8points J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement Les négociations sont interdites. Marchés de prestations similaires possibles

Informations complémentaires

Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article présentation des propositions du règlement de consultation.
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants :
1. Prix des prestations (pondération 6)
Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant :
l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,
les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante :
X : offre la moins disante
Y : offre analysée
Note : (X/Y) x 10
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6.
2. Valeur technique (pondération 3)
La valeur technique sera appréciée au regard du dossier technique conforme au cadre fourni et notée sur 10 selon les sous-critères suivants :
Lot 1 : Entretien des sites de comptages routiers
- L'organisation de l'entreprise pour les opérations de maintenance préventive, curative sur site et curative en usine (ou à l'atelier) (7 points);
- La traçabilité des interventions de maintenance (3 points)
Lot 2 : Acquisition et installation de compteurs neufs
- Les fonctionnalités des fournitures par rapport aux spécifications minimales du Cctp (5 points),
- L'organisation de l'entreprise pour l'exécution de nouveaux sites de comptages (5 points).
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3.
3. Développement durable (pondération 1)
Le développement durable sera apprécié au regard du mémoire développement durable conformément au cadre fourni et notée sur 10 en fonction des sous-critères suivants :
Sous-critère environnemental (8 points)
Lot 1 : Entretien des sites de comptages routiers
- Sous-critère 1 : Organisation écoresponsable des interventions pour les seules opérations prévues à la présente consultation (5 points)
- Sous-critère 2 : Traçabilité, évacuation et valorisation des matériaux et matériel remplacés (3 points) -
Lot 2 : Acquisition et installation de compteurs neufs
- Sous-critère 1 : Performance environnementale des matériels (4 points)
- Sous-critère 2 : La qualité environnementale des prestations en matière de génie civil pour la réfection des boucles de comptage (2 points)
- Sous critère 3 : Acheminement et mode de transport des fournitures objet de la présente consultation (2 points)
Sous-critère social (2 points)
Le nombre d'heures le plus élevé obtiendra la meilleure note soit 2/2 et les écarts de note seront proportionnels aux écarts d'heures (la note attribuée est obtenue en divisant le nombre d'heures proposé par celui le plus élevé puis multiplié par 2).
En l'absence d'engagement chiffré du candidat, la note attribuée au sous-critère social sera de 0/2.
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1.
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu d'avance ni de retenue de garantie.
Le financement provient des ressources propres de la collectivité.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante :
Im = M x (J/365) x Taux Im + F
Dans laquelle :
Im : montant des intérêts moratoires
M : montant Ttc de la demande de paiement
Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8points
J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement
F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement
Les négociations sont interdites.
Marchés de prestations similaires possibles

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: FC317196-D1B6-7FD1-355F9E2062EFC563
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 163-585634 (2026-08-24)

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