Fourniture et maintenance d'un dispositif de télégestion pour les prestations d'aide à domicile auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap

Département de la Seine-Maritime

Depuis Juin 2012, le Département a mis en oeuvre le déploiement d'un dispositif de télégestion au sein des Services d'Autonomie à Domicile (SAD) intervenant en mode prestataire auprès des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap. Ce dispositif repose sur l'enregistrement des heures d'interventions réalisées par les intervenants à domicile du bénéficiaire de l'APA, de la PCH et de l'AM, et cela grâce aux téléphones fixes ou mobiles de ces derniers. Les données ainsi enregistrées sont ensuite traitées par les SAD. Ce dispositif de télégestion a vocation à : Contribuer à l'évolution de la qualité des prestations assurées auprès des bénéficiaires, Assurer un meilleur contrôle d'effectivité, Améliorer les conditions de gestion administrative et opérationnelle des services. L'équipement s'entend de la phase d'horodatage jusqu'à la phase de facturation dématérialisée

Date limite

Deadline 2026-12-17

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance d'un dispositif de télégestion pour les prestations d'aide à domicile auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap
Numéro de référence: 202609091532
Brève description:
Depuis Juin 2012, le Département a mis en oeuvre le déploiement d'un dispositif de télégestion au sein des Services d'Autonomie à Domicile (SAD) intervenant en mode prestataire auprès des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap. Ce dispositif repose sur l'enregistrement des heures d'interventions réalisées par les intervenants à domicile du bénéficiaire de l'APA, de la PCH et de l'AM, et cela grâce aux téléphones fixes ou mobiles de ces derniers. Les données ainsi enregistrées sont ensuite traitées par les SAD. Ce dispositif de télégestion a vocation à : Contribuer à l'évolution de la qualité des prestations assurées auprès des bénéficiaires, Assurer un meilleur contrôle d'effectivité, Améliorer les conditions de gestion administrative et opérationnelle des services. L'équipement s'entend de la phase d'horodatage jusqu'à la phase de facturation dématérialisée
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Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information 📦
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:
Fourniture et maintenance d'un dispositif de télégestion pour les prestations d'aide à domicile auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap
Informations complémentaires:
La période initiale de deux ans aura un montant maximal de 760 000,00 euro(s) Ht. Chacune des deux périodes de reconduction auront un montant maximal de dépenses de 380 000,00 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information 📦
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 76101
Ville: Rouen Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Les reconductions auront chacune une durée maximale de 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique rédigé selon le cadre du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Les offres seront ouvertes en commission interne réunissant acheteur et chargé opérationnel
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-12-17 14:00:00 📅
Lieu: Rouen
Informations complémentaires:
Les offres seront ouvertes en commission interne réunissant acheteur et chargé opérationnel
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet du marché
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 51990
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1897179 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897179 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services - Montant maximum de 850 000 euro(s) Ht pour la période initiale de 24 mois, - Montant maximum de 425 000 euro(s) Ht pour chaque période suivante de 12 mois
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 4E007B03-0A54-6579-EECCB59E67D32489
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 222-794854 (2026-11-13)