Fourniture de pièces détachées et prestations accessoires éventuelles pour maintenance d'équipement de marque « RABAUD ». Lot 1 : Pièces détachées Lot 2 : Balais rotatifs

Département de la Seine-Maritime

Accords-cadres mono-attributaires de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 3 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT pour le lot 1 et sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) HT pour le lot 2 en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique

Date limite

Deadline 2026-07-17

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées et prestations accessoires éventuelles pour maintenance d'équipement de marque « RABAUD ». Lot 1 : Pièces détachées Lot 2 : Balais rotatifs
Numéro de référence: 202505091600
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées diverses 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Pièces détachées
Description du marché: Pièces détachées
Produits/services supplémentaires:

Balayeuses de routes 📦

Pièces détachées diverses 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 1 an reconductible 3 fois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Balais rotatifs
Description du marché: Balais rotatifs
Produits/services supplémentaires: Balayeuses de routes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-17 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen Cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-17 15:00:00 📅
Lieu: Rouen Cedex
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Références fournitures en lien avec l'objet de l'accord-cadre : Liste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre : Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Ou Dume : Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du Ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Capacités professionnelles, techniques et financières sous-traitants : La sous-traitance est interdite pour la fourniture. En cas de sous-traitance sur les services connexes, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R.2193-1 du Code de la commande publique ainsi qu'une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'attention des candidats est attiré sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social et environnemental définis à l'article 6.3 du Cahier des Clauses Particulières

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 53145
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1660193 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1660193 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article présentation des propositions du règlement de consultation. Critères de jugement des offres : 1. Prix (pondération 6) : L'analyse financière se fera sur la base des prix proposés au Bpu (pièces neuves). Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif et sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant : - L'offre la moins disante obtiendra la note de 10, - Les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : · X : offre la moins disante · Y : offre analysée · Note : (X/Y) x 10 Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6. 2. Valeur technique (pondération 3) : La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique conformément au cadre fourni et aux délais indiqués à l'acte d'engagement et en fonction des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Méthodologie et modalités du Sav (2 points) Sous-critère 2 : Méthodologie d'organisation et de logistique garantissant les délais de livraison proposés (1 point) Sous-critère 3 : Délais de livraison et d'intervention (7 points) : o Délai de livraison classique (3 points) o Délai de livraison en cas d'urgence (2 points) o Délai d'intervention pour prestations de maintenance (2 points) Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3. 3. Développement durable (pondération 1) : Le développement durable sera apprécié au regard du mémoire développement durable conformément au cadre fourni et noté sur 10 en fonction des sous-critères suivants : Pour le lot 1 : Sous-critère 1 : valeur environnementale (8 points) A - Limitation de l'empreinte carbone liée à la livraison des fournitures jusqu'au Parc Départemental et ses annexes (4 points) B - Part de pièces issues du réemploi, de la réutilisation et/ou intégrant des matières recyclées (2 points) C - Limitation, recyclage et/ou non-production des emballages (2 points) Sous-critère 2 : insertion sociale (2 points) Nombre d'heures d'insertion sociale proposé par le candidat Pour le lot 2 : Sous-critère 1 : valeur environnementale (8 points) A - Limitation de l'empreinte carbone liée à la livraison des fournitures jusqu'au Parc Départemental et ses annexes (4 points) B - Part de pièces intégrant des matières recylées (4 points) Sous-critère 2 : insertion sociale (2 points) Nombre d'heures d'insertion sociale proposé par le candidat Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le délai de validité est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique Il n'est prévu d'avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante : Im = M x (J/365) x Taux Im + F Dans laquelle : Im : montant des intérêts moratoires M : montant Ttc de la demande de paiement Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de8points J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle depaiement F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article présentation des propositions du règlement de consultation.
Critères de jugement des offres :
1. Prix (pondération 6) : L'analyse financière se fera sur la base des prix proposés au Bpu (pièces neuves).
Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif et sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant :
- L'offre la moins disante obtiendra la note de 10,
- Les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante :
· X : offre la moins disante
· Y : offre analysée
· Note : (X/Y) x 10
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6.
2. Valeur technique (pondération 3) : La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique conformément au cadre fourni et aux délais indiqués à l'acte d'engagement et en fonction des sous-critères suivants :
Sous-critère 1 : Méthodologie et modalités du Sav (2 points)
Sous-critère 2 : Méthodologie d'organisation et de logistique garantissant les délais de livraison proposés (1 point)
Sous-critère 3 : Délais de livraison et d'intervention (7 points) :
o Délai de livraison classique (3 points)
o Délai de livraison en cas d'urgence (2 points)
o Délai d'intervention pour prestations de maintenance (2 points)
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3.
3. Développement durable (pondération 1) : Le développement durable sera apprécié au regard du mémoire développement durable conformément au cadre fourni et noté sur 10 en fonction des sous-critères suivants :
Pour le lot 1 :
Sous-critère 1 : valeur environnementale (8 points)
A - Limitation de l'empreinte carbone liée à la livraison des fournitures jusqu'au Parc Départemental et ses annexes (4 points)
B - Part de pièces issues du réemploi, de la réutilisation et/ou intégrant des matières recyclées (2 points)
C - Limitation, recyclage et/ou non-production des emballages (2 points)
Sous-critère 2 : insertion sociale (2 points)
Nombre d'heures d'insertion sociale proposé par le candidat
Pour le lot 2 :
Sous-critère 1 : valeur environnementale (8 points)
A - Limitation de l'empreinte carbone liée à la livraison des fournitures jusqu'au Parc Départemental et ses annexes (4 points)
B - Part de pièces intégrant des matières recylées (4 points)
Sous-critère 2 : insertion sociale (2 points)
Nombre d'heures d'insertion sociale proposé par le candidat
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1.
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Le délai de validité est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Il n'est prévu d'avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Le financement provient des ressources propres de la collectivité.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante :
Im = M x (J/365) x Taux Im + F
Dans laquelle :
Im : montant des intérêts moratoires
M : montant Ttc de la demande de paiement
Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de8points
J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle depaiement
F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: E7F5B752-E28B-4555-27A34BAD2F511BBA
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 111-399127 (2026-06-10)

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