Transport de corps à visage découvert cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Transport de corps à visage découvert dans le cadre d'examens médicaux requis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériel et fournitures mortuaires › Housses mortuaires
- • Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
- • Services divers › Services funéraires et services connexes
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de corps à visage découvert cour d'appel d'Aix-en-Provence
Brève description:
“Transport de corps à visage découvert dans le cadre d'examens médicaux requis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Transports de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires des Bouches-du-Rhône”
Informations complémentaires:
“la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique”
Produits/services supplémentaires: Housses mortuaires 📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché sera reconduit tacitement par périodes annuelles sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne puisse excéder quatre (4) ans.”
Critères d'attribution
Critère:
“Prix des prestations 50 points Valeur technique 40 points Valeur environnementale 10 points”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Transports de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires des Alpes Maritimes”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Transports de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires du Var”
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Transports de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires des Alpes de Haute Provence”
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 250
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 350 avenue Guilibert de la Lauzière
Code postal: 13591
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: 0486911375 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Règles de recours dans les textes nationaux: le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 057-199273 (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de corps à visage découvert cour d'appel d'Aix-en-Provence
Brève description:
“Transport de corps à visage découvert dans le cadre d'examens médicaux requis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Transports de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires des Bouches-du-Rhône”
Informations complémentaires:
“la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique”
Produits/services supplémentaires: Housses mortuaires 📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché sera reconduit tacitement par périodes annuelles sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne puisse excéder quatre (4) ans.”
Critères d'attribution
Critère:
“Prix des prestations 50 points Valeur technique 40 points Valeur environnementale 10 points”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Transports de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires des Alpes Maritimes”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Transports de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires du Var”
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Transports de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires des Alpes de Haute Provence”
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 250
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 350 avenue Guilibert de la Lauzière
Code postal: 13591
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: 0486911375 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Règles de recours dans les textes nationaux: le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 057-199273 (2026-03-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Autres services communautaires, sociaux et personnels (>20 nouveaux marchés)