Transport de corps à visage découvert cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Transport de corps à visage découvert dans le cadre d'examens médicaux requis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériel et fournitures mortuaires › Housses mortuaires
- • Services divers › Services funéraires et services connexes
- • Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-20 | Avis de marché |
| 2026-10-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de corps à visage découvert cour d'appel d'Aix-en-Provence
Brève description:
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires des Bouches-du-Rhône
Description du marché:
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires des Alpes Maritimes
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires du Var
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires des Alpes de Haute Provence
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 250 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 350 avenue Guilibert de la Lauzière
Code postal: 13591
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: 0486911375 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-199273 (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de corps à visage découvert cour d'appel d'Aix-en-Provence
Brève description:
Transport de corps à visage découvert dans le cadre d'examens médicaux requis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Bouches-du-Rhône
Titre: Transports de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires des Bouches-du-Rhône
Description du marché:
Transports de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires:
la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché sera reconduit tacitement par périodes annuelles sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne puisse excéder quatre (4) ans.
Critères d'attribution
Critère:
Prix des prestations 50 points
Valeur technique 40 points
Valeur environnementale 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Alpes Maritimes
Titre: Transports de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires des Alpes Maritimes
Description du marché:
Transports de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires des Alpes Maritimes
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Var
Titre: Transports de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires du Var
Description du marché:
Transports de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires du Var
Lieu d'exécution: Var
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Alpes de Haute Provence
Titre: Transports de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires des Alpes de Haute Provence
Description du marché:
Transports de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires des Alpes de Haute Provence
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 250 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 350 avenue Guilibert de la Lauzière
Code postal: 13591
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: 0486911375 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Règles de recours dans les textes nationaux: le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-199273 (2026-03-20)
Avis d'attribution de marché (2026-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 960 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur encironnementale
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 680 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 680 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Funecap sud est
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 39 rue du Souvenir Français
Code postal: 83390
Commune postale: Cuers
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 080 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 080 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 143 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: OGF services funéraires
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Source: OJS 2026/S 191-678670 (2026-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 960 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur encironnementale
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026-01
Date de conclusion du contrat: 2026-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 680 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 680 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Lot 1 BOUCHES DU RHONE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Funecap sud est
Numéro d'enregistrement national:
302077169000068
Adresse postale: 39 rue du Souvenir Français
Code postal: 83390
Commune postale: Cuers
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 2 ALPES MARITIMES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 080 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 080 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 3 VAR
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 143 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: OGF services funéraires
Numéro d'enregistrement national:
82816006900039
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Source: OJS 2026/S 191-678670 (2026-10-01)
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