Marché d'exploitation et de maintenance multitechnique
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Prestations d'exploitation et de maintenance multitechnique relatives aux équipements du site Pratesi, annexe du tribunal de grande instance d'Aix en Provence, sis avenue Saint John Perse/Impasse des frères Pratesi à Aix en Provence.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs
- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-11 | Avis de marché |
| 2012-09-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
“Montant minimum annuel (TTC): montant annuel forfaitaire des prestations générales (TTC). Montant maximum annuel (TTC): montant minimum annuel (TTC) + 30 %.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Adresse postale: service administratif interrégional judiciaire- bureau de la passation des marchés - palais Gayaud, 18 bis place de Verdun service administratif régional
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Courrier électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: +33 442331509 📞
Fax: +33 442331513 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-152475
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation:...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'exploitation et de maintenance multitechnique relatives aux équipements du site Pratesi, annexe du tribunal de grande instance d'Aix en...”
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Description des options:
“Marché conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2012. Reconductible sur décision expresse du pouvoir adjudicateur à deux reprises pour une période...”
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: MMT2012TGIAIX-PRATESI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“départements 13, 13090 Aix-en-Provence, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1-lettre de candidature formulaire DC1 daté signé par la personne habilitée à engager l'entreprise 2- toute pièce permettant au signataire du DC1 de...”
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Situation économique et financière:
“A renseigner dans la déclaration du candidat formulaire DC2.”
Capacité technique et professionnelle:
“A renseigner dans la déclaration du candidat formulaire DC2.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations rémunérées selon les règles de la comptabilité publique, par virement après exécution du service fait, sur présentation de factures mensuelles à...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint ou solidaire.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (sous critères à voir dans le RC) (50)
2. valeur financiere (sous critères à voir dans le RC) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle moyens - bureau des marchés publics
Mme Beaume Camille
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cour d'appel d'Aix en Provence, service administratif interrégional judiciaire bureau de la passation des marchés publics
Adresse postale: 18 bis place de Verdun Palais Gayaud
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Géraldine Marissiaux: +33 442331510 geraldine.marissiaux@justice.fr ou Camille Beaume: +33 442331509 camille.beaume@justice.fr ou Patricia Joret: +33 442331570 patricia.joret@justice.fr
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 18 place de Verdun Palais Gayaud
Point de contact: Mme Marissiaux Géraldine
Téléphone: +33 442331510 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8943&orgAcronyme=d3f 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MMT2012TGIAIX-PRATESI
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation:...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 mai 2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour d'appel d'Aix en Provence, service administratif interrégional judiciaire
Adresse postale: bureau de la passation des marchés publics 18 bis place de Verdun Palais Gayaud
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Téléphone: +33 442331509 📞
Fax: +33 442331513 📠
Marché renouvelable
“2015.”
Source: OJS 2012/S 092-152475 (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
“Montant minimum annuel (TTC): montant annuel forfaitaire des prestations générales (TTC). Montant maximum annuel (TTC): montant minimum annuel (TTC) + 30 %.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Adresse postale: service administratif interrégional judiciaire- bureau de la passation des marchés - palais Gayaud, 18 bis place de Verdun service administratif régional
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Courrier électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: +33 442331509 📞
Fax: +33 442331513 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-152475
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation:...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'exploitation et de maintenance multitechnique relatives aux équipements du site Pratesi, annexe du tribunal de grande instance d'Aix en...”
Description des options:
“Marché conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2012. Reconductible sur décision expresse du pouvoir adjudicateur à deux reprises pour une période...”
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: MMT2012TGIAIX-PRATESI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“départements 13, 13090 Aix-en-Provence, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1-lettre de candidature formulaire DC1 daté signé par la personne habilitée à engager l'entreprise 2- toute pièce permettant au signataire du DC1 de...”
Situation économique et financière:
“A renseigner dans la déclaration du candidat formulaire DC2.”
Capacité technique et professionnelle:
“A renseigner dans la déclaration du candidat formulaire DC2.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations rémunérées selon les règles de la comptabilité publique, par virement après exécution du service fait, sur présentation de factures mensuelles à...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint ou solidaire.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (sous critères à voir dans le RC) (50)
2. valeur financiere (sous critères à voir dans le RC) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle moyens - bureau des marchés publics
Mme Beaume Camille
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cour d'appel d'Aix en Provence, service administratif interrégional judiciaire bureau de la passation des marchés publics
Adresse postale: 18 bis place de Verdun Palais Gayaud
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Géraldine Marissiaux: +33 442331510 geraldine.marissiaux@justice.fr ou Camille Beaume: +33 442331509 camille.beaume@justice.fr ou Patricia Joret: +33 442331570 patricia.joret@justice.fr
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 18 place de Verdun Palais Gayaud
Point de contact: Mme Marissiaux Géraldine
Téléphone: +33 442331510 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8943&orgAcronyme=d3f 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MMT2012TGIAIX-PRATESI
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation:...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 mai 2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour d'appel d'Aix en Provence, service administratif interrégional judiciaire
Adresse postale: bureau de la passation des marchés publics 18 bis place de Verdun Palais Gayaud
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Téléphone: +33 442331509 📞
Fax: +33 442331513 📠
Marché renouvelable
“2015.”
Source: OJS 2012/S 092-152475 (2012-05-11)
Avis d'attribution de marché (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 237 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Aix en Provence
Adresse postale: service administratif interrégional judiciaire - bureau de la passation des marchés - palais Gayaud, 18 bis place de Verdun service administratif régional
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-298292
Se réfère à l'avis: 2012/S 92-152475
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
“Annonce no 203, BOAMP 93 B du 15.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements 13, 13090 Aix-en-Provence, FRANCE.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-18 📅
Nom: Cegelec Sud Est
Adresse postale: route de Salon, BP 9
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13755
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 avenue de Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour d'appel d'Aix en Provence
Adresse postale: service administratif inter-regional judiciaire, 18 bis place de Verdun, Palais Gayaud
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Code postal: 13617
Source: OJS 2012/S 182-298292 (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 237 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Aix en Provence
Adresse postale: service administratif interrégional judiciaire - bureau de la passation des marchés - palais Gayaud, 18 bis place de Verdun service administratif régional
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-298292
Se réfère à l'avis: 2012/S 92-152475
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
“Annonce no 203, BOAMP 93 B du 15.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements 13, 13090 Aix-en-Provence, FRANCE.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-18 📅
Nom: Cegelec Sud Est
Adresse postale: route de Salon, BP 9
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13755
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 avenue de Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour d'appel d'Aix en Provence
Adresse postale: service administratif inter-regional judiciaire, 18 bis place de Verdun, Palais Gayaud
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Code postal: 13617
Source: OJS 2012/S 182-298292 (2012-09-18)
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