Marché de maintenance multitechnique des bâtiments abritant les juridictions des arrondissements judiciaires de TOULON et DRAGUIGNAN
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Marché de maintenance multitechnique des bâtiments abritant les juridictions des arrondissements judiciaires de TOULON et DRAGUIGNAN
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maintenance multitechnique des bâtiments abritant les juridictions des arrondissements judiciaires de TOULON et DRAGUIGNAN
Numéro de référence: MMTVAR2026
Brève description:
“Marché de maintenance multitechnique des bâtiments abritant les juridictions des arrondissements judiciaires de TOULON et DRAGUIGNAN”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Aj toulon
Description du marché:
“Maintenance multitechnique AJ TOULON 2026-2030”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-18 📅
Date de fin: 2027-04-17 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur organisationnelle et technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Aj draguignan
Description du marché:
“Maintenance multitechnique AJ DRAGUIGNAN 2026-2030”
Code postal: 83300
Ville: Draguignan
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Ville: Draguignan
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 10:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 220
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“se référer au règlement de consultation pour la liste complète”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'Appel d'Aix-en-Provence
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Code postal: 13591
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: 0486911375 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Code postal: 13002
Commune postale: marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Code postal: 13002
Commune postale: marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-683197 (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maintenance multitechnique des bâtiments abritant les juridictions des arrondissements judiciaires de TOULON et DRAGUIGNAN
Numéro de référence: MMTVAR2026
Brève description:
“Marché de maintenance multitechnique des bâtiments abritant les juridictions des arrondissements judiciaires de TOULON et DRAGUIGNAN”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Aj toulon
Description du marché:
“Maintenance multitechnique AJ TOULON 2026-2030”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-18 📅
Date de fin: 2027-04-17 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur organisationnelle et technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Aj draguignan
Description du marché:
“Maintenance multitechnique AJ DRAGUIGNAN 2026-2030”
Code postal: 83300
Ville: Draguignan
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Ville: Draguignan
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 10:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 220
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“se référer au règlement de consultation pour la liste complète”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'Appel d'Aix-en-Provence
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Code postal: 13591
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: 0486911375 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Code postal: 13002
Commune postale: marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Code postal: 13002
Commune postale: marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-683197 (2025-10-15)
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