Vérifications réglementaires de sécurité, d'assistance, de formations et d'analyses
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Marché public de vérifications réglementaires de sécurité, d'assistance, de formations et d'analyses pour les bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services techniques › Services d'assistance technique
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-05-31 | Avis de marché |
| 2021-11-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: VERIFRGLCAAIX2022
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Service des marchés publics, parc du Golf, bâtiment 30, 350 avenue Jean-René Guillibert Gauthier de la Lauzière, CS 10405
Code postal: 13591
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: +33 486911375 📞
Fax: +33 486911358 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=768058&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date limite de soumission: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-280873
Numéro JO-S: 107
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491134887 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 107-280873 (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: VERIFRGLCAAIX2022
Brève description:
Marché public de vérifications réglementaires de sécurité, d'assistance, de formations et d'analyses pour les bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Service des marchés publics, parc du Golf, bâtiment 30, 350 avenue Jean-René Guillibert Gauthier de la Lauzière, CS 10405
Code postal: 13591
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: +33 486911375 📞
Fax: +33 486911358 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=768058&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date limite de soumission: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-280873
Numéro JO-S: 107
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché prend effet à compter du 1.1.2022 pour une période allant au 31.12.2022. Sauf décision contraire, il sera reconduit tacitement par périodes annuelles, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491134887 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 107-280873 (2021-05-31)
Avis d'attribution de marché (2021-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cour d'appel d'aix en Provence
Adresse postale: service des marchés publics parc du Golf bâtiment 30 350 avenue JRGG de la Lauzière CS 10405
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-614491
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-280873
Numéro JO-S: 233
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: socotec equipements
Adresse postale: immeuble le Rikin avenue L Philibert ZAC du petit arbois
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.socotec.fr 🌏
Valeur totale du marché: 159 491 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491134887 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 233-614491 (2021-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché public de vérifications réglementaires de sécurité, d'assistance, de formations et d'analyses pour les bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel d'aix-en-provence
Valeur totale du marché: 159 491 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cour d'appel d'aix en Provence
Adresse postale: service des marchés publics parc du Golf bâtiment 30 350 avenue JRGG de la Lauzière CS 10405
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-614491
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-280873
Numéro JO-S: 233
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: socotec equipements
Adresse postale: immeuble le Rikin avenue L Philibert ZAC du petit arbois
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.socotec.fr 🌏
Valeur totale du marché: 159 491 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491134887 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 233-614491 (2021-11-26)
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