Marché public vérifications réglementaires sécurité, assistance, formations, analyses des bâtiments judiciaires, ressort cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
L'objet du présent marché est de faire assurer les prestations de vérifications des installations techniques et de sécurité incendie, d'assistance à l'évacuation des locaux, de formation à la manipulation d'extincteurs et aux serres et guides files, d'analyse chimique et biologique de la qualité de l'air intérieur, et d'assistance technique à la réception de travaux des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence sont réparties sur les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services techniques › Services d'assistance technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-24 | Avis de marché |
| 2019-01-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: VERIFRGLTRCAAIX2018
Brève description:
“L'objet du présent marché est de faire assurer les prestations de vérifications des installations techniques et de sécurité incendie, d'assistance à...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Service des marchés publics — parc du Golf — bâtiment 30 — 350 avenue JRGG de la Lauzière — CS 10405
Code postal: 13591
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: +33 486911375 📞
Fax: +33 486911358 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375695&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375695&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date limite de soumission: 2018-06-06 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-181524
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
“Faire assurer les prestations de vérifications des installations techniques et de sécurité incendie, d'assistance à l'évacuation des locaux, de formation à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Sauf décision contraire, il sera reconduit tacitement par périodes annuelles, puis pour une période allant jusqu'à la date anniversaire, sans que la durée...”
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Informations complémentaires:
“Faire assurer les prestations de vérifications des installations techniques et de sécurité incendie, d'assistance à l'évacuation des locaux, de formation à...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:15
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375695&orgAcronyme=d3f 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil — 13006 Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil — 13006 Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil — 13006 Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 081-181524 (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: VERIFRGLTRCAAIX2018
Brève description:
“L'objet du présent marché est de faire assurer les prestations de vérifications des installations techniques et de sécurité incendie, d'assistance à...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Service des marchés publics — parc du Golf — bâtiment 30 — 350 avenue JRGG de la Lauzière — CS 10405
Code postal: 13591
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: +33 486911375 📞
Fax: +33 486911358 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375695&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375695&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date limite de soumission: 2018-06-06 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-181524
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
“Faire assurer les prestations de vérifications des installations techniques et de sécurité incendie, d'assistance à l'évacuation des locaux, de formation à...”
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Sauf décision contraire, il sera reconduit tacitement par périodes annuelles, puis pour une période allant jusqu'à la date anniversaire, sans que la durée...”
Informations complémentaires:
“Faire assurer les prestations de vérifications des installations techniques et de sécurité incendie, d'assistance à l'évacuation des locaux, de formation à...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:15
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375695&orgAcronyme=d3f 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil — 13006 Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil — 13006 Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil — 13006 Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 081-181524 (2018-04-24)
Avis d'attribution de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 366 688 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-027148
Se réfère à l'avis: 2018/S 081-181524
Numéro JO-S: 13
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Nom: Socotec Équipements
Adresse postale: La Bastide Blanche Bâtiment D1, BP 90196
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.eqts.mediterranee@socotec.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://socotec.fr 🌏
Valeur totale du marché: 366 688 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2019/S 013-027148 (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 366 688 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-027148
Se réfère à l'avis: 2018/S 081-181524
Numéro JO-S: 13
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Nom: Socotec Équipements
Adresse postale: La Bastide Blanche Bâtiment D1, BP 90196
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.eqts.mediterranee@socotec.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://socotec.fr 🌏
Valeur totale du marché: 366 688 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2019/S 013-027148 (2019-01-16)
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