Prestations de gardiennage, filtrage, surveillance et contrôle d'accès — AJ Nice
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Le présent marché a pour objet les prestations de gardiennage, filtrage, surveillance et contrôle d'accès des bâtiments judiciaires de l'arrondissement de Nice.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de sécurité › Services de gardiennage
- • Services de sécurité › Services de surveillance
- • Services de sécurité › Services de surveillance d'installations d'alarme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Service administratif interrégional judiciaire – service des marchés – parc du Golf – bâtiment 30 – 350 avenue JRGG de la Lauzière – CS 10405 – service administratif régional – bureau de la passation des marchés – palais Gayaud – 18 bis place de
Code postal: 13591
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Courrier électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: +33 486911375 📞
Fax: +33 486911358 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-434446
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: GARD_NICE_2015
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle moyens – service des marchés publics
Mme Bonjean Pascale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cour d'appel d'Aix-en-Provence – service administratif interrégional judiciaire
Adresse postale: parc du Golf – bâtiment 30 – 350 avenue JRGG de la Lauzière – CS 10405
Point de contact: Service des marchés publics +33 486911375 / 486911376 / 486911377 mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GARD_NICE_2015
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour d'appel d'Aix-en-Provence – service administratif interrégional judiciaire
Adresse postale: Service des marchés publics – parc du Golf – bâtiment 30 – 350 avenue JRGG de la Lauzière – CS 10405
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13591
Téléphone: +33 486911375 📞
Fax: +33 486911358 📠
Marché renouvelable
2017.
Source: OJS 2014/S 246-434446 (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel (TTC): montant annuel des prestations de base (TTC).Montant maximum annuel (TTC): montant minimum annuel + 50 %.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Service administratif interrégional judiciaire – service des marchés – parc du Golf – bâtiment 30 – 350 avenue JRGG de la Lauzière – CS 10405 – service administratif régional – bureau de la passation des marchés – palais Gayaud – 18 bis place de
Code postal: 13591
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Courrier électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: +33 486911375 📞
Fax: +33 486911358 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-434446
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est transmis gratuitement par courriel à chaque candidat, contre dépôt ou envoi d'une demande rédigée sur papier à en-tête commerciale ou de tout document comportant les nom et adresse du demandeur, jusqu'à la date limite de remise des plis. La demande peut se faire par fax ou par courriel.
Ils peuvent également être téléchargés à partir de la plate-forme de dématérialisation, à l'adresse suivante: http//www.marches-publics.gouv.fr/
La référence de la consultation est la suivante: Gard_Nice_2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations de gardiennage, filtrage, surveillance et contrôle d'accès des bâtiments judiciaires de l'arrondissement de Nice.
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel (TTC): montant annuel des prestations de base (TTC).
Montant maximum annuel (TTC): montant minimum annuel + 50 %.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: GARD_NICE_2015
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Merci de bien vouloir vous référer au règlement de la consultation.
Les formulaires DC et NOTI sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/daj
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique après constatation du service fait (article 96 et suivants du code des marchés publics) et dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture.
Afficher plus
Passé ce délai, le titulaire bénéficiera de plein droit et sans autre formalité, d'intérêts moratoires, au taux dont les modalités de calcul sont définies dans le décret 2013-269 du 29.3.2013.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle moyens – service des marchés publics
Mme Bonjean Pascale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cour d'appel d'Aix-en-Provence – service administratif interrégional judiciaire
Adresse postale: parc du Golf – bâtiment 30 – 350 avenue JRGG de la Lauzière – CS 10405
Point de contact: Service des marchés publics +33 486911375 / 486911376 / 486911377 mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GARD_NICE_2015
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est transmis gratuitement par courriel à chaque candidat, contre dépôt ou envoi d'une demande rédigée sur papier à en-tête commerciale ou de tout document comportant les nom et adresse du demandeur, jusqu'à la date limite de remise des plis. La demande peut se faire par fax ou par courriel.
Afficher plus
Ils peuvent également être téléchargés à partir de la plate-forme de dématérialisation, à l'adresse suivante: http//www.marches-publics.gouv.fr/
La référence de la consultation est la suivante: Gard_Nice_2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour d'appel d'Aix-en-Provence – service administratif interrégional judiciaire
Adresse postale: Service des marchés publics – parc du Golf – bâtiment 30 – 350 avenue JRGG de la Lauzière – CS 10405
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13591
Téléphone: +33 486911375 📞
Fax: +33 486911358 📠
Marché renouvelable
2017.
Source: OJS 2014/S 246-434446 (2014-12-17)
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