Marché de prestations d'entretien des espaces verts des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
La présente consultation a pour objet de faire assurer l'entretien des espaces verts des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, les arrondissements judiciaires du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence sont répartis sur 3 départements.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CMEVE
- • Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage
- • Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-08 | Avis de marché |
| 2019-06-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: EspacesvertsCAAIX2019
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Service des marchés publics — parc du Golf — bâtiment 30 — 350 avenue JRGG de la Lauzière — CS 10405
Code postal: 13591
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: +33 486911375 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=414299&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=414299&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-069771
Numéro JO-S: 31
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot nº 1: juridictions des Bouches-du-Rhône
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Lot nº 3: juridictions du Var
Numéro du lot: 3
Brève description:
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=414299&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 031-069771 (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: EspacesvertsCAAIX2019
Brève description:
La présente consultation a pour objet de faire assurer l'entretien des espaces verts des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, les arrondissements judiciaires du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence sont répartis sur 3 départements.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Service des marchés publics — parc du Golf — bâtiment 30 — 350 avenue JRGG de la Lauzière — CS 10405
Code postal: 13591
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: +33 486911375 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=414299&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=414299&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-069771
Numéro JO-S: 31
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot nº 1: juridictions des Bouches-du-Rhône
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot nº 1 concerne les juridictions des Bouches-du-Rhône réparties dans les arrondissements suivants et dont les adresses sont listées dans l'annexe I du CCATP:
— Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
— l'arrondissement judiciaire d'Aix-en-Provence,
— l'arrondissement judiciaire de Marseille,
— l'arrondissement judiciaire de Tarascon.
Description des renouvellements:
Le marché sera reconduit tacitement par périodes annuelles, puis pour une période allant jusqu'à la date anniversaire de la notification sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne puisse excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Lot nº 2: juridictions des Alpes-Maritimes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot nº 2 concerne les juridictions des Alpes-Maritimes réparties dans les arrondissements suivants et dont les adresses sont listées dans l'annexe I du CCATP:
— l'arrondissement judiciaire de Nice,
— l'arrondissement judiciaire de Grasse.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot nº 3 concerne les juridictions du Var réparties dans les arrondissements suivants et dont les adresses sont listées dans l'annexe I du CCATP:
— l'arrondissement judiciaire de Toulon,
— l'arrondissement judiciaire de Draguignan.
La marché sera reconduit tacitement par périodes annuelles, puis pour une période allant jusqu'à la date anniversaire de la notification sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne puisse excéder 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
13.
06.
83.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=414299&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 031-069771 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 286 092 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés publics — Parc du Golf — Bâtiment 30 — 350 avenue JRGG de la Lauzière — CS 10405
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-308979
Se réfère à l'avis: 2019/S 031-069771
Numéro JO-S: 126
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — cour d'appel d'Aix-en-Provence,
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: Cmeve
Adresse postale: chemin des Canaux lieu-dit «Gara de Paille»
Commune postale: Bouillargues
Code postal: 30230
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Adresse Internet: http://cmeve.com 🌏
Valeur totale du marché: 109 692 EUR 💰
Adresse postale: chemins des Canaux lieu-dit «Gara de Paille»
Valeur totale du marché: 130 360 EUR 💰
44 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
Source: OJS 2019/S 126-308979 (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de faire assurer l'entretien des espaces verts des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, les arrondissements judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence sont répartis sur 3 départements.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés publics — Parc du Golf — Bâtiment 30 — 350 avenue JRGG de la Lauzière — CS 10405
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-308979
Se réfère à l'avis: 2019/S 031-069771
Numéro JO-S: 126
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — cour d'appel d'Aix-en-Provence,
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: Cmeve
Adresse postale: chemin des Canaux lieu-dit «Gara de Paille»
Commune postale: Bouillargues
Code postal: 30230
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Adresse Internet: http://cmeve.com 🌏
Valeur totale du marché: 109 692 EUR 💰
Adresse postale: chemins des Canaux lieu-dit «Gara de Paille»
Valeur totale du marché: 130 360 EUR 💰
44 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
Source: OJS 2019/S 126-308979 (2019-06-28)
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