Nettoyage des bâtiments judiciaires du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Nettoyage des locaux, abords extérieurs et vitres des bâtiments abritant les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Marseille (13), Tarascon (13), Draguignan (83) et Digne (04).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-15	Avis de marché
2015-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel (T.T.C.): montant annuel (T.T.C.) des prestations de base; montant maximum annuel (T.T.C.): montant annuel (T.T.C.) + 30 %.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Service administratif interrégional - bureau de la passation des marchés - palais Gayaud, 18 bis place de Verdun
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: +33 442331509 📞
Fax: +33 442331513 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date limite de soumission: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-019585
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Les dossiers peuvent être retirés sur le site: http://www.marches-publics.gouv.fr. La référence de la consultation est: Nettoyage2013ca AixIls peuvent être sollicités par fax au 04 42 33 15 13 ou par courriel: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 janvier 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des locaux, abords extérieurs et vitres des bâtiments abritant les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Marseille (13), Tarascon (13), Draguignan (83) et Digne (04).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: juridictions de l'arrondissement de Marseille
Brève description: Six juridictions réparties sur 5 sites.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: juridictions de l'arrondissement de Tarascon
Brève description:

Cinq juridictions réparties sur 5 sites - un déménagement étant prévu, le nombre de site sera réduit à 2 à compter de septembre 2013.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: juridictions de l'arrondissement judiciaire de Draguignan
Brève description: Huit juridictions réparties sur 3 sites.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: juridictions de l'arrondissement judiciaire de Digne-les-Bains
Brève description: Cinq juridictions réparties sur 3 sites.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: NETTOYAGE2013CAAIX

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (formulaire Dc1) complété dans toutes ses rubriques, daté et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise; toute pièce permettant de justifier la capacité du signataire à engager l'entreprise et le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate (pouvoirs en chaine signés du délégant ET du délégataire; déclaration du candidat (formulaire Dc2) complété, daté et signé; le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire. Les formulaires DC sont téléchargeables sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les règlements s'effectuent par virement après exécution du service fait, sur présentation de factures mensuelles à terme échu, suivant les règles de la comptabilité publique. Le paiement intervient dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le non-respect de ce délai entraîne l'allocation de plein droit au profit du titulaire d'intérêts moratoires, calculés au taux légal de la Banque centrale européenne (BCE) en vigueur augmenté de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle moyens - bureau des marchés publics
Mme Bonjean Pascale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cour d'appel d'Aix-en-Provence - service administratif interrégional - bureau de la passation des marchés publics
Adresse postale: 18 bis, place de Verdun
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Code postal: 13617
Point de contact: Pascale BONJEAN, 04.42.33.15.09, pascale.bonjean@justice.fr - Marie-José SOLARI, 04.42.33.15.39, marie-jose.solari@justice.fr - Evelyne CASAS 04.42.33.15.70, evelyne.casas@justice.fr
Mme SOLARI Marie-José
Nom: Cour d'appel d'Aix-en-provence - service administratif interrégional - bureau de la passation des marchés publics
Point de contact: Pascale BONJEAN, 04.42.33.15.09, pascale.bonjean@justice.fr - Marie-José SOLARI, 04.42.33.15.39, marie-jose.solari@justice.fr, Evelyne CASAS, 04.42.33.15.70, evelyne.casas@justice.fr
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=91205&orgAcronyme=d3f 🌏
Point de contact: Pascale BONJEAN, 04.42.33.15.09, pascale.bonjean@justice.fr, Marie-José SOLARI, 04.42.33.15.39, marie-jose.solari@justice.fr, Evelyne CASAS, 04.42.33.15.70, evelyne.casas@justice.fr
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=91205&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-06-01 📅
Date de fin: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NETTOYAGE2013CAAIX
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 janvier 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour d'appel d'Aix-en-Provence - Service administratif interrégional - Bureau de la passation des marchés publics
Adresse postale: 18 bis, place de Verdun
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Code postal: 13617
Téléphone: +33 442331509 📞
Fax: +33 442331513 📠
Marché renouvelable
2016
Source: OJS 2013/S 014-019585 (2013-01-15)

Avis d'attribution de marché (2015-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service administratif interrégional judiciaire — service des marchés publics — 350 avenue JRGG de la Lauzière — CS 10405
Code postal: 13591
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Contact
Téléphone: +33 486911375 📞
Fax: +33 486911358 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038570
Se réfère à l'avis: 2013/S 14-019585
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 13 B, annonce n° 140 du 18.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: NETTOYAGE2013CA AIX

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Onet Marseille Centre
Adresse postale: 13 avenue André Roussain, immeuble Grand Écran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: TFN Propreté Sud-Est
Adresse postale: ZAC des Gaulnes, 380 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330

3️⃣
Nom: DLTS Propreté
Adresse postale: 260 avenue de l'Europe
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300

4️⃣
Nom: Siner
Adresse postale: 238 rue du Luxembourg, immeuble Alcyon, ZE Jean Monnet Nord
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pascale Bonjean
Source: OJS 2015/S 023-038570 (2015-01-29)

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