Prestations de déménagement administratif des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

La présente consultation a pour objet de faire assurer la réalisation de prestations de transfert administratif : mobiliers de bureaux, petit matériel, documentation, matériels bureautique et de reprographie, archives, ainsi que, le cas échéant, l'évacuation pour destruction de biens des juridictions de ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-27 Avis de marché
2015-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: Pas de montant minimum, pas de montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Service administratif interrégional judiciaire - service des marchés - palais Gayaud, 18 bis place de Verdun - service administratif régional - bureau de la passation des marchés - palais Gayaud, 18 bis place de
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Courrier électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: +33 442331509 📞
Fax: +33 442331513 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-27 📅
Date limite de soumission: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404545
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation des entreprises sont transmis gratuitement par courriel à chaque candidat, contre dépôt ou envoi d'une demande rédigée sur papier à en-tête commerciale ou de tout document comportant les nom et adresse du demandeur, jusqu'à la date limite de remise des plis. La demande peut se faire par fax ou par courriel. Ils peuvent également être téléchargés à partir de la plate-forme de dématérialisation, à l'adresse suivante : http//www.marches-publics.gouv.fr/. La référence de la consultation est la suivante : Demressort2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de faire assurer la réalisation de prestations de transfert administratif : mobiliers de bureaux, petit matériel, documentation, matériels bureautique et de reprographie, archives, ainsi que, le cas échéant, l'évacuation pour destruction de biens des juridictions de ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
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Description des options:
Le marché est conclu pour une période d'une année à compter de sa notification.
Il sera ensuite renouvelable annuellement sur décision expresse des chefs de cour ou de leur représentant, sans que sa durée totale, reconductions comprises, ne puisse excéder 3 ans.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: DEMRESSORT2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) une lettre de candidature (modèle Dc1 peut être utilisé);
2) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (modèle Dc2 peut être utilisé);
3) une déclaration sur l'honneur (modèle Dc2 peut être utilisé) dûment datée et signée;
4) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
5) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne (délégante et/ou délégataire) signataire des pièces du marché, l'habilitant à engager le candidat;
6) une liste des principales prestations de même nature, fournies au cours des trois dernières années avec indication du montant annuel, de la date et du destinataire public ou privé (modèle Dc2 peut être utilisé) et si possible des références locales;
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7) les moyens en équipement et en matériel dont le candidat dispose au niveau régional pour l'exécution des prestations de services du marché (modèle Dc2 peut être utilisé);
8) les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, au niveau régional, pour chacun des trois derniers exercices (modèle Dc2 peut être utilisé);
9) la preuve de la possession de l'agrément du candidat lui permettant d'exercer les prestations exigées au cahier des charges en référence à la loi no 78-12 du 4 janvier 1978 (pouvant être apportée par tout moyen).
Les formulaires DC et NOTI sont téléchargeables sur : http://www.economie.gouv.fr/daj.
Situation économique et financière: À renseigner dans la déclaration du candidat Dc2.
Capacité technique et professionnelle: À renseigner dans la déclaration du candidat Dc2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique après constatation du service fait (article 96 et suivants du code des marchés publics) et dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture.
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Passé ce délai, le titulaire bénéficiera de plein droit et sans autre formalité, d'intérêts moratoires, au taux dont les modalités de calcul sont définies dans le décret 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (200)
2. Valeur financière (175)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle moyens - service des marchés publics
Mme Bonjean Pascale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cour d'appel d'Aix-en-Provence - service administratif interrégional judiciaire
Adresse postale: Palais Gayaud, 18 bis place de Verdun
Code postal: 13617
Point de contact: Service des marchés publics +33 442331509/+33 442331510/+33 442331570, mp.sar.ca-aix-en-prevence@justice.fr
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=149927&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=149927&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEMRESSORT2014
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation des entreprises sont transmis gratuitement par courriel à chaque candidat, contre dépôt ou envoi d'une demande rédigée sur papier à en-tête commerciale ou de tout document comportant les nom et adresse du demandeur, jusqu'à la date limite de remise des plis. La demande peut se faire par fax ou par courriel.
Afficher plus
Ils peuvent également être téléchargés à partir de la plate-forme de dématérialisation, à l'adresse suivante : http//www.marches-publics.gouv.fr/.
La référence de la consultation est la suivante : Demressort2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribuanl administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour d'appel d'Aix-en-Provence - service administratif interrégional judiciaire
Adresse postale: Service des marchés publics, 18 bis place de Verdun
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13617
Téléphone: +33 442331509 📞
Fax: +33 442331513 📠
Marché renouvelable
2016
Source: OJS 2013/S 233-404545 (2013-11-27)
Avis d'attribution de marché (2015-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service administratif interrégional judiciaire, service des marchés, parc du Golf, bâtiment 30, 350 avenue JRGG de la Lauzière, service administratif régional, bureau de la passation des marchés, palais Gayaud, 18 bis place de
Code postal: 13591
Contact
Téléphone: +33 486911375 📞
Fax: +33 486911358 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036563
Se réfère à l'avis: 2013/S 233-404545
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 231 B, annonce no 138 du 30.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière
2. Valeur technique

Attribution du marché
Nom: Transmanudem

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Service des marchés publics parc du Golf - bâtiment 30 350 avenue JRGG de la Lauzière
Code postal: 13591
Téléphone: +33 486911375 📞
Fax: +33 486911358 📠
Source: OJS 2015/S 022-036563 (2015-01-27)
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Produits/services:
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