Nettoyage des locaux et vitres des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
La présente consultation a pour objet de faire assurer le nettoyage des locaux et vitres des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de désinfection et de désinfestation
- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres
- • Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-03 | Avis de marché |
| 2012-03-15 | Informations complémentaires |
| 2012-09-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Adresse postale: service administratif régional judiciaire - bureau de la passation des marchés - palais Gayaud, 18 bis place de Verdun
Code postal: 13617
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: +33 442331509 📞
Fax: +33 442331513 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date limite de soumission: 2012-03-15 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-042390
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: juridictions de l'arrondissement judiciaire d'Aix-en-Provence
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots: Début d'exécution prévisible: 3.8.2012.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: juridictions de l'arrondissement judiciaire de Marseille
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: juridictions de l'arrondissement judiciaire de Tarascon
Brève description:
Intitulé du lot: juridictions de l'arrondissement judiciaire de Nice
Brève description:
Intitulé du lot: juridictions de l'arrondissement judiciaire de Grasse
Brève description:
Intitulé du lot: juridictions de l'arrondissement judiciaire de Toulon
Brève description:
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: juridictions de l'arrondissement judiciaire de Draguignan
Brève description:
Intitulé du lot: juridictions de l'arrondissement judiciaire de Digne les Bains
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: NETTOYAGE2012CAAIX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 13, 04, 83 et 06.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: A renseigner dans la déclaration du candidat formulaire DC2.
Capacité technique et professionnelle: A renseigner dans la déclaration du candidat formulaire DC2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (sous critères à voir dans le RC) (50)
2. valeur technique (sous critères à voir dans le RC) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Beaume Camille
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cour d'appel d'Aix-en-Provence, service administratif régional judiciaire, bureau de la passation des marchés publics
Adresse postale: 18 bis place de Verdun, palais Gayaud
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Point de contact: Géraldine Marissiaux: +33 442331510 geraldine.marissiaux@justice.fr ou Camille Beaume: +33 442331509 camille.beaume@justice.fr
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 18 place de Verdun, palais Gayaud
Point de contact: Mme Marissiaux Géraldine
Téléphone: +33 442331510 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8943&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8943&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NETTOYAGE2012CAAIX
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour d'appel d'Aix-en-Provence service administratif régional judiciaire
Adresse postale: bureau de la passation des marchés publics, 18 bis place de Verdun, palais Gayaud
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Code postal: 13617
Téléphone: +33 442331509 📞
Fax: +33 442331513 📠
Marché renouvelable
2015.
Source: OJS 2012/S 026-042390 (2012-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Montant minimum: montant forfaitaire de la DPGF. Montant maximum: montant forfaitaire + 30 %.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Adresse postale: service administratif régional judiciaire - bureau de la passation des marchés - palais Gayaud, 18 bis place de Verdun
Code postal: 13617
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: +33 442331509 📞
Fax: +33 442331513 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date limite de soumission: 2012-03-15 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-042390
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation des entreprises sont transmis gratuitement par courriel contre dépôt ou envoi d'une demande rédigée sur papier à entête commerciale ou tout document comportant les nom et adresse du demandeur jusqu'à la date fixée pour la remise des plis. La demande peut se faire par télécopie. Les dossiers peuvent également être retirés sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr - référence de la consultation: Nettoyage2012caaix.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de faire assurer le nettoyage des locaux et vitres des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: juridictions de l'arrondissement judiciaire d'Aix-en-Provence
Brève description:
Nettoyage des locaux et vitres des juridictions de l'arrondissement d'Aix-en-Provence. 10 juridictions réparties sur 14 sites (cf annexe 3 du règlement de la consultation pour les adresses détaillées).
Quantité ou étendue: Minimum: montant forfaitaire - maximum: montant forfaitaire + 30 %.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots: Début d'exécution prévisible: 3.8.2012.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: juridictions de l'arrondissement judiciaire de Marseille
Brève description:
Nettoyage des locaux et vitres des juridictions de l'arrondissement de Marseille. 6 juridictions réparties sur 6 sites (cf. annexe 3 du règlement de la consultation pour adresses détaillées).
Informations complémentaires sur les lots: Début d'exécution prévisible: 2.4.2012.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: juridictions de l'arrondissement judiciaire de Tarascon
Brève description:
Nettoyage des locaux et vitres des juridictions de l'arrondissement de Tarascon 5 juridictions réparties sur 5 sites (cf. annexe 3 du règlement de la consultation pour adresses détaillées).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: juridictions de l'arrondissement judiciaire de Nice
Brève description:
Nettoyage des locaux et vitres des juridictions de l'arrondissement de Nice 5 juridictions réparties sur 5 sites (cf. annexe 3 du règlement de la consultation pour adresses détaillées).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: juridictions de l'arrondissement judiciaire de Grasse
Brève description:
Nettoyage des locaux et vitres des juridictions de l'arrondissement de Grasse 10 juridictions réparties sur 5 sites (cf. annexe 3 du règlement de la consultation pour adresses détaillées).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: juridictions de l'arrondissement judiciaire de Toulon
Brève description:
Nettoyage des locaux et vitres des juridictions de l'arrondissement de Toulon 4 juridictions réparties sur 3 sites (cf. annexe 3 au règlement de la consultation pour adresses détaillées).
Informations complémentaires sur les lots: Début d'exécution prévisible: 22.1.2013.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: juridictions de l'arrondissement judiciaire de Draguignan
Brève description:
Nettoyage des locaux et vitres des juridictions de l'arrondissement de Draguignan 8 juridictions réparties sur 3 sites (cf. annexe 3 au règlement de la consultation pour adresses détaillées).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: juridictions de l'arrondissement judiciaire de Digne les Bains
Brève description:
Nettoyage des locaux et vitres des juridictions de l'arrondissement de Digne les Bains 5 juridictions réparties sur 3 sites (cf annexe 3 au règlement de la consultation pour adresses détaillées).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Marché d'une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible de manière expresse dans la limite de 3 ans.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: NETTOYAGE2012CAAIX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 13, 04, 83 et 06.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1-lettre de candidature formulaire DC1 daté signé par la personne habilitée à engager l'entreprise 2- pouvoirs en chaine 3- déclaration du candidat formulaire DC2 4- copie du jugement prononçant le redressement judiciaire le cas échéant les formulaires DC sont téléchargeables sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm Se reporter au RC pour l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre.
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Capacité technique et professionnelle: A renseigner dans la déclaration du candidat formulaire DC2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations rémunérées selon les règles de la comptabilité publique, par virement après exécution du service fait, sur présentation de factures mensuelles à terme échu. Le paiement intervient dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le non respect de ce délai entrainant l'allocation, de plein droit au profit du titulaire, d'intérêts moratoires calculés au taux légal de la Banque centrale européenne (BCE) en vigueur augmenté de sept points.
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En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (sous critères à voir dans le RC) (50)
2. valeur technique (sous critères à voir dans le RC) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Beaume Camille
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cour d'appel d'Aix-en-Provence, service administratif régional judiciaire, bureau de la passation des marchés publics
Adresse postale: 18 bis place de Verdun, palais Gayaud
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Point de contact: Géraldine Marissiaux: +33 442331510 geraldine.marissiaux@justice.fr ou Camille Beaume: +33 442331509 camille.beaume@justice.fr
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 18 place de Verdun, palais Gayaud
Point de contact: Mme Marissiaux Géraldine
Téléphone: +33 442331510 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8943&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8943&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NETTOYAGE2012CAAIX
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation des entreprises sont transmis gratuitement par courriel contre dépôt ou envoi d'une demande rédigée sur papier à entête commerciale ou tout document comportant les nom et adresse du demandeur jusqu'à la date fixée pour la remise des plis. La demande peut se faire par télécopie. Les dossiers peuvent également être retirés sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr - référence de la consultation: Nettoyage2012caaix.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour d'appel d'Aix-en-Provence service administratif régional judiciaire
Adresse postale: bureau de la passation des marchés publics, 18 bis place de Verdun, palais Gayaud
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Code postal: 13617
Téléphone: +33 442331509 📞
Fax: +33 442331513 📠
Marché renouvelable
2015.
Source: OJS 2012/S 026-042390 (2012-02-03)
Informations complémentaires (2012-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-088676
Se réfère à l'avis: 2012/S 26-042390
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2012/S 055-088676 (2012-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-088676
Se réfère à l'avis: 2012/S 26-042390
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2012/S 055-088676 (2012-03-15)
Avis d'attribution de marché (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 074 209 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Aix en Provence
Adresse postale: service administratif régional judiciaire- bureau de la passation des marchés - palais Gayaud, 18 bis place de Verdun
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-298520
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-24 📅
Nom: Siner
Adresse postale: 238 rue du Luxembourg, immeuble l'Alcyon, ZE Jean Monnet Nord
Commune postale: La Seyne sur Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: siner-var@wanadoo.fr 📧
2️⃣
Nom: Déclaré sans suite
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Nom: DLTS Proprete
Adresse postale: 260 avenue de l'Europe, lieu dit "Le Triangle"
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
6️⃣
7️⃣
8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
7
8
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 avenue de Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour d'appel d'Aix en Provence
Adresse postale: service administratif inter-régional judiciaire, 18 bis place de Verdun - palais Gayaud
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Source: OJS 2012/S 182-298520 (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 074 209 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Aix en Provence
Adresse postale: service administratif régional judiciaire- bureau de la passation des marchés - palais Gayaud, 18 bis place de Verdun
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-298520
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Annonce no 219, BOAMP 27 B du 8.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-24 📅
Nom: Siner
Adresse postale: 238 rue du Luxembourg, immeuble l'Alcyon, ZE Jean Monnet Nord
Commune postale: La Seyne sur Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: siner-var@wanadoo.fr 📧
2️⃣
Nom: Déclaré sans suite
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Nom: DLTS Proprete
Adresse postale: 260 avenue de l'Europe, lieu dit "Le Triangle"
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
6️⃣
7️⃣
8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
7
8
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 avenue de Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour d'appel d'Aix en Provence
Adresse postale: service administratif inter-régional judiciaire, 18 bis place de Verdun - palais Gayaud
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Source: OJS 2012/S 182-298520 (2012-09-18)
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