Marché public régional de prestations de déménagement administratif des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Assurer des prestations ponctuelles de déménagement et destructions de dossiers, d'archives et ou de matériels en fonction des besoins des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Organidem

Qui ?

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-29	Avis de marché
2021-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: DEMCAAIX2021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de destruction d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Service des marchés publics, Parc du Golf, bâtiment 30, 350 avenue JRGG de la Lauzière, CS 10405
Code postal: 13591
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: +33 486911375 📞
Fax: +33 486911358 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=729799&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-165769
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prend effet à compter du 8.11.2021 pour une période allant au 31 décembre de la même année. Sauf décision contraire, il sera reconduit tacitement par périodes annuelles, puis pour une période allant jusqu'à la date anniversaire du marché, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne puisse excéder 4 (quatre) ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.5.2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-165769 (2021-03-29)

Avis d'attribution de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurer des prestations ponctuelles de déménagement et destructions de dossiers, d'archives et ou de matériels en fonction des besoins des juridictions du ressort de la cour d'appel d'aix-en-provence

Valeur totale du marché: 440 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cour d'appel d'aix en Provence
Adresse postale: service des marchés publics parc du Golf bâtiment 30 350 avenue JRGG de la Lauzière CS 10405

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-555772
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-165769
Numéro JO-S: 211

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Nom: sas organidem
Adresse postale: 1 avenue Alphand
Commune postale: Saint-Mande
Code postal: 94160
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.organidem.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 440 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 211-555772 (2021-10-26)

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