Marché public régional de prestations de gardiennage, surveillance, filtrage et contrôle d'accès des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

L'objet du présent marché est de faire assurer des prestations de gardiennage, de surveillance, le contrôle d'accès et le filtrage de bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-14 Avis de marché
Avis de marché (2017-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: GARDCAAIX2017
Brève description:
L'objet du présent marché est de faire assurer des prestations de gardiennage, de surveillance, le contrôle d'accès et le filtrage de bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Var 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Service des marchés publics — parc du Golf — bâtiment 30 — 350 avenue JRGG de la Lauzière — CS 10405
Code postal: 13591
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: +33 486911375 📞
Fax: +33 486911358 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345896&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-14 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 156-323816
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot 1 concerne les bâtiments judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence répartis sur 4 sites: palais Monclar, palais Verdun, les chambres sociales et le service administratif interrégional judiciaire.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Des reconductions annuelles tacites.
Intitulé du lot: Arrondissement judiciaire d'Aix-en-Provence
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot 2 concerne les bâtiments judiciaires de l'arrondissement d'Aix-en-Provence répartis sur 6 sites:
— TGI Aix-en-Provence, site Carnot, 40 boulevard Carnot, 13100 Aix-en-Provence,
— TGI Aix-en-Provence, site Pratési, avenue Saint-John-Perse, impasse des frères Pratési,
— TI Aix-en-Provence, l'archevêché, 32 boulevard Émile Zola, 13000 Aix-en-Provence,
— TI Martigues, 40 avenue de la Paix, 13500 Martigues,
— CPH Aix-en-Provence, Pavillon Gauffredy, rue Gauffredy, 13602 Aix-en-Provence,
— archives, silo des Milles, 820 avenue Ampère, 13100 Aix-les-Milles.
Intitulé du lot: Arrondissement judiciaire de Marseille
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot 3 concerne les bâtiments judiciaires de l'arrondissement de Marseille répartis sur 7 sites:
— P1 (TI), Palais Monthyon, Marseille,
— P2 (TGI-TC), Marseille,
— P3 (TGI), Marseille,
— P4 (TGI), Marseille,
— le Phocéen (CPH), Marseille,
— TC Marseille,
— TI Aubagne, Aubagne.
Intitulé du lot: Arrondissement judiciaire de Tarascon
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent lot 4 concerne les bâtiments judiciaires du TGI et du TI répartis sur le site du palais de Justice, Caserne Kilmaine, de Tarascon.
Intitulé du lot: Arrondissement judiciaire de Grasse
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le présent lot 5 concerne les bâtiments judiciaires de l'arrondissement de Grasse répartis sur 3 sites:
— palais de justice de Grasse (TGI et TI),
— palais de justice d'Antibes (TI),
— palais de justice de Cagnes-sur-Mer (TI).
Intitulé du lot: Arrondissement judiciaire de Toulon
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le présent lot 6 concerne les bâtiments judiciaires de l'arrondissement de Toulon répartis sur 3 sites:
— palais de justice de Toulon (TGI),
— palais Leclerc (TI, TPE, TC),
— site Carnot (CPH).
Intitulé du lot: Arrondissement judiciaire de Draguignan
Numéro du lot: 7
Brève description:
Le présent lot 7 concerne les bâtiments judiciaires de l'arrondissement de Draguignan répartis sur 3 sites:
— la cité judiciaire de Draguignan (TGI et TI),
— palais de justice de Fréjus (TI),
— Tribunal d'instance de Brignoles (Ti).
Intitulé du lot: Arrondissement judiciaire de Digne-les-Bains
Numéro du lot: 8
Brève description:
Le présent lot 8 concerne les bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Digne-les-Bains répartis sur 2 sites:
— Tribunal de grande instance de Digne-les-Bains,
— palais de Justice Victor Hugo, tribunal d'instance et conseil de prud'hommes de Digne-les-Bains.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:10

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 156-323816 (2017-08-14)