Prestations de transport de corps à visage découvert
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
La présente consultation a pour objet de faire assurer le nettoyage des locaux, abords extérieurs et vitres des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • DLTS
- • NET 06
- • SINER
- • SUD Provence Services
- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de désinfection et de désinfestation
- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres
- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
- • Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-20 | Avis de marché |
| 2015-03-26 | Informations complémentaires |
| 2016-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
“Le montant minimun correspond au montant forfaitaire de base.Il n'y a pas de montant maximum.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Service administratif interrégional judiciaire — service des marchés — parc du Golf — bâtiment 30 — 350 avenue JRGG de la Lauzière — CS 10405 — service administratif régional — bureau de la passation des marchés — palais Gayaud — 18 bis place de
Code postal: 13591
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Contact
Courrier électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: +33 486911375 📞
Fax: +33 486911358 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-104152
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est transmis gratuitement par courriel à chaque candidat, contre dépôt ou envoi d'une demande rédigée sur papier...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de faire assurer le nettoyage des locaux, abords extérieurs et vitres des bâtiments abritant les juridictions du...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bâtiments de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de faire assurer le nettoyage des locaux, abords extérieurs et vitres des bâtiments de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Arrondissement judiciaire d'Aix-en-Provence
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de faire assurer le nettoyage des locaux, abords extérieurs et vitres des bâtiments de l'arrondissement judiciaire...”
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Arrondissement judiciaire de Nice
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de faire assurer le nettoyage des locaux, abords extérieurs et vitres des bâtiments de l'arrondissement judiciaire de Nice.”
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Arrondissement judiciaire de Grasse
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de faire assurer le nettoyage des locaux, abords extérieurs et vitres des bâtiments de l'arrondissement judiciaire de Grasse.”
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Arrondissement judiciaire de Toulon
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de faire assurer le nettoyage des locaux, abords extérieurs et vitres des bâtiments de l'arrondissement judiciaire de Toulon.”
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Quantité ou étendue:
“Le montant minimun correspond au montant forfaitaire de base.”
“Il n'y a pas de montant maximum.”
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: NETTOYAGE_2015
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Merci de bien vouloir vous référer au règlement de la consultation.”
“Les formulaires DC et NOTI sont téléchargeables sur:”
“http://www.economie.gouv.fr/daj”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique après constatation du service fait (article 96 et suivants du code des marchés...”
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“Passé ce délai, le titulaire bénéficiera de plein droit et sans autre formalité, d'intérêts moratoires, au taux dont les modalités de calcul sont définies...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle moyens — service des marchés publics
Mme Piron Nazik
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cour d'appel d'Aix-en-Provence - service administratif interrégional judiciaire
Adresse postale: parc du Golf - bâtiment 30 - 350 avenue JRGG de la Lauzière - CS 10405
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13591
Point de contact: Service des marchés publics +33 486911375/76/77/78 mp.sar.ca-aix-en-prevence@justice.fr
Référence
Dates
Date de début: 2015-07-26 📅
Date de fin: 2016-07-25 📅
Date de début: 2015-07-27 📅
Date de fin: 2016-07-26 📅
Date de début: 2016-01-09 📅
Date de fin: 2017-01-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NETTOYAGE_2015
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est transmis gratuitement par courriel à chaque candidat, contre dépôt ou envoi d'une demande rédigée sur papier...”
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“Ils peuvent également être téléchargés à partir de la plate-forme de dématérialisation, à l'adresse suivante: http//www.marches-publics.gouv.fr/”
“La référence de la consultation est la suivante: Nettoyage_2015.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour d'appel d'Aix-en-Provence - Service administratif interrégional judiciaire
Adresse postale: Service des marchés publics - parc du Golf - bâtiment 30 - 350 avenue JRGG de la Lauzière - CS 10405
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13591
Téléphone: +33 486911375 📞
Fax: +33 486911358 📠
Source: OJS 2015/S 059-104152 (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
“Le montant minimun correspond au montant forfaitaire de base.Il n'y a pas de montant maximum.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Service administratif interrégional judiciaire — service des marchés — parc du Golf — bâtiment 30 — 350 avenue JRGG de la Lauzière — CS 10405 — service administratif régional — bureau de la passation des marchés — palais Gayaud — 18 bis place de
Code postal: 13591
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Contact
Courrier électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: +33 486911375 📞
Fax: +33 486911358 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-104152
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est transmis gratuitement par courriel à chaque candidat, contre dépôt ou envoi d'une demande rédigée sur papier...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de faire assurer le nettoyage des locaux, abords extérieurs et vitres des bâtiments abritant les juridictions du...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bâtiments de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de faire assurer le nettoyage des locaux, abords extérieurs et vitres des bâtiments de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Arrondissement judiciaire d'Aix-en-Provence
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de faire assurer le nettoyage des locaux, abords extérieurs et vitres des bâtiments de l'arrondissement judiciaire...”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Arrondissement judiciaire de Nice
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de faire assurer le nettoyage des locaux, abords extérieurs et vitres des bâtiments de l'arrondissement judiciaire de Nice.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Arrondissement judiciaire de Grasse
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de faire assurer le nettoyage des locaux, abords extérieurs et vitres des bâtiments de l'arrondissement judiciaire de Grasse.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Arrondissement judiciaire de Toulon
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de faire assurer le nettoyage des locaux, abords extérieurs et vitres des bâtiments de l'arrondissement judiciaire de Toulon.”
Quantité ou étendue:
“Le montant minimun correspond au montant forfaitaire de base.”
“Il n'y a pas de montant maximum.”
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: NETTOYAGE_2015
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Merci de bien vouloir vous référer au règlement de la consultation.”
“Les formulaires DC et NOTI sont téléchargeables sur:”
Afficher plus (1)
“http://www.economie.gouv.fr/daj”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique après constatation du service fait (article 96 et suivants du code des marchés...”
“Passé ce délai, le titulaire bénéficiera de plein droit et sans autre formalité, d'intérêts moratoires, au taux dont les modalités de calcul sont définies...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle moyens — service des marchés publics
Mme Piron Nazik
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cour d'appel d'Aix-en-Provence - service administratif interrégional judiciaire
Adresse postale: parc du Golf - bâtiment 30 - 350 avenue JRGG de la Lauzière - CS 10405
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13591
Point de contact: Service des marchés publics +33 486911375/76/77/78 mp.sar.ca-aix-en-prevence@justice.fr
Référence
Dates
Date de début: 2015-07-26 📅
Date de fin: 2016-07-25 📅
Date de début: 2015-07-27 📅
Date de fin: 2016-07-26 📅
Date de début: 2016-01-09 📅
Date de fin: 2017-01-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NETTOYAGE_2015
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est transmis gratuitement par courriel à chaque candidat, contre dépôt ou envoi d'une demande rédigée sur papier...”
“Ils peuvent également être téléchargés à partir de la plate-forme de dématérialisation, à l'adresse suivante: http//www.marches-publics.gouv.fr/”
Afficher plus (2)
“La référence de la consultation est la suivante: Nettoyage_2015.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour d'appel d'Aix-en-Provence - Service administratif interrégional judiciaire
Adresse postale: Service des marchés publics - parc du Golf - bâtiment 30 - 350 avenue JRGG de la Lauzière - CS 10405
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13591
Téléphone: +33 486911375 📞
Fax: +33 486911358 📠
Source: OJS 2015/S 059-104152 (2015-03-20)
Informations complémentaires (2015-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-110838
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-104152
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2015/S 063-110838 (2015-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-110838
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-104152
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2015/S 063-110838 (2015-03-26)
Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service administratif interrégional judiciaire — service des marchés — parc du Golf — bâtiment 30 — 350 avenue JRGG de la Lauzière — CS 10405 — service administratif régional — bureau de la passation des marchés — Palais Gayaud, 18 bis place de
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-004227
Se réfère à l'avis: 2015/S 059-104152
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-43439, mise en ligne le 23.3.2015. Références de publication...”
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique (55)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-21 📅
Nom: Dlts
Adresse postale: 260 avenue de l'Europe
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-20 📅
Nom: Sud Provence Services
Adresse postale: 56 bis rue du Docteur Cauvin
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-28 📅
Nom: Siner
Adresse postale: immeuble Alcyon — ZE Jean Monnet — 238 rue du Luxembourg
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
4️⃣
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Net 06
Adresse postale: Technopolis pôle 1 5 chemin des Presses
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
9
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour d'appel d'Aix-en-Provence — service administratif interrégional judiciaire
Adresse postale: Service des marchés publics — parc du Golf — bâtiment 30 — 350 avenue JRGG de la Lauzière — CS 10405
Source: OJS 2016/S 004-004227 (2016-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service administratif interrégional judiciaire — service des marchés — parc du Golf — bâtiment 30 — 350 avenue JRGG de la Lauzière — CS 10405 — service administratif régional — bureau de la passation des marchés — Palais Gayaud, 18 bis place de
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-004227
Se réfère à l'avis: 2015/S 059-104152
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-43439, mise en ligne le 23.3.2015. Références de publication...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique (55)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-21 📅
Nom: Dlts
Adresse postale: 260 avenue de l'Europe
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-20 📅
Nom: Sud Provence Services
Adresse postale: 56 bis rue du Docteur Cauvin
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-28 📅
Nom: Siner
Adresse postale: immeuble Alcyon — ZE Jean Monnet — 238 rue du Luxembourg
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
4️⃣
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Net 06
Adresse postale: Technopolis pôle 1 5 chemin des Presses
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
9
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour d'appel d'Aix-en-Provence — service administratif interrégional judiciaire
Adresse postale: Service des marchés publics — parc du Golf — bâtiment 30 — 350 avenue JRGG de la Lauzière — CS 10405
Source: OJS 2016/S 004-004227 (2016-01-05)
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