Fourniture d'imprimés d'envoi en recommandé (liasses lire)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Fourniture d'imprimés d'envoi en recommandé (liasses lire) nécessaires au fonctionnement des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-21 | Avis de marché |
| 2011-09-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés divers
Quantité ou étendue:
“Montant minimum annuel: 35 000 EUR TTC.Montant maximum annuel: 85 000 EUR TTC.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés divers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: service administratif régional judiciaire, bureau de la passation des marchés, 18 bis place de Verdun Palais Gayaud
Code postal: 13617
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Contact
Courrier électronique: camille.beaume@justice.fr 📧
Téléphone: +33 442331510 📞
Fax: +33 442331513 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-21 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 57-092673
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation sont transmis gratuitement par courriel contre dépôt ou envoi d'une demande sur papier à entête. La demande peut être faite par...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'imprimés d'envoi en recommandé (liasses lire) nécessaires au fonctionnement des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.”
Quantité ou étendue:
“Montant minimum annuel: 35 000 EUR TTC.”
“Montant maximum annuel: 85 000 EUR TTC.”
Description des options:
“Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2011. Marché renouvelable annuellement par décision expresse, sans que sa durée totale,...”
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Numéro de référence: LIASSESLIRE2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“départements du 04, 06, 13 et 83.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Documents visés aux articles 43 et 45 du code des marchés publics (se référer à l'article V.1 du règlement de la consultation),”
“— Tout document justifiant du pouvoir de la personne (délégante et/ou délégataire) signataire des pièces du marché,”
“— Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.”
Situation économique et financière:
“Déclaration du chiffre d'affaire global et du chiffre d'affaire des fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Chiffre d'affaire annuel global au moins égal à 3 fois le montant minimum annuel du marché.”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des 3 dernières années avec indication du montant annuel, de la date et du destinataire...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Formulaires conformes aux normes françaises et européennes homologuées ou équivalentes, pouvant être utilisés dans les imprimantes laser.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fournitures rémunérées par application des prix fixés au bordereau de prix unitaires. Règlement par mandat administratif: 30 jours à réception de facture...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement conjoint: mandataire solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Contact
Point de contact: bureau de la passation des marchés
Camille Beaume, responsable du bureau de la passation des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Adresse postale: service Administratif régional judiciaire, bureau de la passation des marchés publics, 18 bis place de Verdun Palais Gayaud
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Code postal: 13617
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: bureau de la passation des marchés publics
Camille Beaume
Adresse postale: service administratif régional judiciaire, bureau de la passation des marchés publics, 18 bis place de Verdun Palais Gayaud
bureau de la passation des marchés publics, 18 bis place de Verdun Palais Gayaud
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LIASSESLIRE2011
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation sont transmis gratuitement par courriel contre dépôt ou envoi d'une demande sur papier à entête. La demande peut être faite par...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Adresse postale: service administratif régional judiciaire, bureau de la passation des marchés publics, 18 bis place de Verdun Palais Gayaud
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13617
Courrier électronique: camille.beaume@justice.fr 📧
Téléphone: +33 442331510 📞
Fax: +33 442331513 📠
Source: OJS 2011/S 057-092673 (2011-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés divers
Quantité ou étendue:
“Montant minimum annuel: 35 000 EUR TTC.Montant maximum annuel: 85 000 EUR TTC.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés divers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: service administratif régional judiciaire, bureau de la passation des marchés, 18 bis place de Verdun Palais Gayaud
Code postal: 13617
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Contact
Courrier électronique: camille.beaume@justice.fr 📧
Téléphone: +33 442331510 📞
Fax: +33 442331513 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-21 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 57-092673
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation sont transmis gratuitement par courriel contre dépôt ou envoi d'une demande sur papier à entête. La demande peut être faite par...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'imprimés d'envoi en recommandé (liasses lire) nécessaires au fonctionnement des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.”
Quantité ou étendue:
“Montant minimum annuel: 35 000 EUR TTC.”
“Montant maximum annuel: 85 000 EUR TTC.”
Description des options:
“Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2011. Marché renouvelable annuellement par décision expresse, sans que sa durée totale,...”
Numéro de référence: LIASSESLIRE2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“départements du 04, 06, 13 et 83.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Documents visés aux articles 43 et 45 du code des marchés publics (se référer à l'article V.1 du règlement de la consultation),”
“— Tout document justifiant du pouvoir de la personne (délégante et/ou délégataire) signataire des pièces du marché,”
Afficher plus (1)
“— Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.”
“Déclaration du chiffre d'affaire global et du chiffre d'affaire des fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Chiffre d'affaire annuel global au moins égal à 3 fois le montant minimum annuel du marché.”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des 3 dernières années avec indication du montant annuel, de la date et du destinataire...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Formulaires conformes aux normes françaises et européennes homologuées ou équivalentes, pouvant être utilisés dans les imprimantes laser.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fournitures rémunérées par application des prix fixés au bordereau de prix unitaires. Règlement par mandat administratif: 30 jours à réception de facture...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement conjoint: mandataire solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Contact
Point de contact: bureau de la passation des marchés
Camille Beaume, responsable du bureau de la passation des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Adresse postale: service Administratif régional judiciaire, bureau de la passation des marchés publics, 18 bis place de Verdun Palais Gayaud
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Code postal: 13617
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: bureau de la passation des marchés publics
Camille Beaume
Adresse postale: service administratif régional judiciaire, bureau de la passation des marchés publics, 18 bis place de Verdun Palais Gayaud
bureau de la passation des marchés publics, 18 bis place de Verdun Palais Gayaud
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LIASSESLIRE2011
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation sont transmis gratuitement par courriel contre dépôt ou envoi d'une demande sur papier à entête. La demande peut être faite par...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Adresse postale: service administratif régional judiciaire, bureau de la passation des marchés publics, 18 bis place de Verdun Palais Gayaud
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13617
Courrier électronique: camille.beaume@justice.fr 📧
Téléphone: +33 442331510 📞
Fax: +33 442331513 📠
Source: OJS 2011/S 057-092673 (2011-03-21)
Avis d'attribution de marché (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: service administratif régional judiciaire, bureau de la passation des marchés, 18 bis place de Verdun, palais Gayaud
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291330
Se réfère à l'avis: 2011/S 57-092673
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
“Annonce n° 117, BOAMP 59 B du 24.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements du 04, 06, 13 et 83.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. valeur technique (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-20 📅
Adresse postale: BP 70514
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59505
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 178-291330 (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: service administratif régional judiciaire, bureau de la passation des marchés, 18 bis place de Verdun, palais Gayaud
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291330
Se réfère à l'avis: 2011/S 57-092673
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
“Annonce n° 117, BOAMP 59 B du 24.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements du 04, 06, 13 et 83.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. valeur technique (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-20 📅
Adresse postale: BP 70514
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59505
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 178-291330 (2011-09-12)
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