Fourniture de consommables informatiques nécessaires au fonctionnement des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Fourniture de consommables informatiques nécessaires au fonctionnement des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Pièces et accessoires de photocopieurs › Cartouches de toner
- • Pièces, accessoires et fournitures pour ordinateurs › Accessoires informatiques
- • Pièces, accessoires et fournitures pour ordinateurs › Fournitures informatiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures informatiques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures informatiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Adresse postale: service administratif interrégional judiciaire, bureau de la passation des marchés, palais Gayaud, 18 bis place de Verdun, service administratif régional
Code postal: 13617
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Contact
Courrier électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: +33 442331539 📞
Fax: +33 442331513 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-251020
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOO2012-17-CONSOINFORM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements 04, 06, 13 et 83.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: A renseigner dans la déclaration du candidat formulaire DC2.
Capacité technique et professionnelle: A renseigner dans la déclaration du candidat formulaire DC2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (sous critères à voir dans le RC) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle moyens, bureau des marchés publics
Mme Solari Marie-José
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cour d'appel d'Aix-en-Provence, service administratif interrégional judiciaire
Adresse postale: 18 bis place de Verdun, palais Gayaud
Point de contact: bureau de la passation des marchés publics, Marie José Solari: +33 442331539 (marie-jose.solari@justice.fr) / Géraldine Marissiaux: +33 442331510 (geraldine.marissiaux@justice.fr)
Courrier électronique: marie-jose.solari@justice.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 18 place de Verdun, palais Gayaud
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8943&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO2012-17-CONSOINFORM
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour d'appel d'Aix-en-Provence, service administratif interrégional judiciaire
Adresse postale: bureau de la passation des marchés publics, 18 bis place de Verdun, palais Gayaud
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Code postal: 13617
Téléphone: +33 442331509 📞
Fax: +33 442331513 📠
Marché renouvelable
2015.
Source: OJS 2012/S 150-251020 (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures informatiques
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel (TTC): 200 000 EUR montant maximum annuel (TTC): 450 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures informatiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Adresse postale: service administratif interrégional judiciaire, bureau de la passation des marchés, palais Gayaud, 18 bis place de Verdun, service administratif régional
Code postal: 13617
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Contact
Courrier électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: +33 442331539 📞
Fax: +33 442331513 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-251020
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.marches-publics.gouv.fr - référence de la consultation: Aoo2012-17-Consoinform. Ils peuvent être également sollicités par fax au +33 442331513 ou par courriel à l'adresse suivante: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de consommables informatiques nécessaires au fonctionnement des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Marché conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2012. Reconductible sur décision expresse du pouvoir adjudicateur à 2 reprises pour une période de un an, puis une dernière fois pour une période allant du 1er janvier à la date anniversaire de sa notification.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOO2012-17-CONSOINFORM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements 04, 06, 13 et 83.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 - lettre de candidature formulaire DC1 daté signé par la personne habilitée à engager l'entreprise;
2 - toute pièce permettant au signataire du DC1 de justifier de sa capacité à engager l'entreprise, le cas échéant pouvoirs en chaine entre représentant légal de l'entreprise et le signataire du DC1;
3 - déclaration du candidat formulaire DC2;
4 - copie du jugement prononçant le redressement judiciaire le cas échéant les formulaires DC sont téléchargeables sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm Se reporter au RC pour l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre.
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Capacité technique et professionnelle: A renseigner dans la déclaration du candidat formulaire DC2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations rémunérées selon les règles de la comptabilité publique, par virement après exécution du service fait, sur présentation de factures mensuelles à terme échu. Le paiement intervient dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le non respect de ce délai entrainant l'allocation, de plein droit au profit du titulaire, d'intérêts moratoires calculés au taux légal de la banque centrale européenne (BCE) en vigueur augmenté de 7 points.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (sous critères à voir dans le RC) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle moyens, bureau des marchés publics
Mme Solari Marie-José
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cour d'appel d'Aix-en-Provence, service administratif interrégional judiciaire
Adresse postale: 18 bis place de Verdun, palais Gayaud
Point de contact: bureau de la passation des marchés publics, Marie José Solari: +33 442331539 (marie-jose.solari@justice.fr) / Géraldine Marissiaux: +33 442331510 (geraldine.marissiaux@justice.fr)
Courrier électronique: marie-jose.solari@justice.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 18 place de Verdun, palais Gayaud
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8943&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO2012-17-CONSOINFORM
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.marches-publics.gouv.fr - référence de la consultation: Aoo2012-17-Consoinform. Ils peuvent être également sollicités par fax au +33 442331513 ou par courriel à l'adresse suivante: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour d'appel d'Aix-en-Provence, service administratif interrégional judiciaire
Adresse postale: bureau de la passation des marchés publics, 18 bis place de Verdun, palais Gayaud
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Code postal: 13617
Téléphone: +33 442331509 📞
Fax: +33 442331513 📠
Marché renouvelable
2015.
Source: OJS 2012/S 150-251020 (2012-08-02)
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