2017-07-04Prestations de collecte et remise du courrier dans les services du Département du Pas-De-Calais (Conseil départemental du Pas-de-Calais)
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec montants minimum et sans montant maximum par période, en application des art. 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. (pour en connaître le détail se référer à l'art description des lots). La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter du 01/01/2018 au 31/12/2018. L'Accord-Cadre est …
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2017-06-20Exploitation forestière des espaces Emile Durieux (Conseil départemental du Pas-de-Calais)
Conformément aux articles 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec des montants euros ht minimum et maximum (se référer au paragraphe description des lots).
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application des articles 6 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et 7 …
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