Suppléance des services de transport à titre principal scolaire: services de transport scolaire en petits véhicules et en autocars
Conseil départemental du Pas-de-Calais
Cet accord-cadre est une suppléance des marchés relatifs aux services à titre principal scolaire en autocars mis en place depuis septembre 2013.
Le recours à cet accord-cadre sera limité et sera mis en place quand le titulaire ne pourra assurer la prestation pour des raisons administratives ou techniques non mentionnée dans son marché. Il concernera pour l'ensemble des établissements desservis, les cas mentionnés ci-dessous.
Dans 90 % des cas, les sureffectifs peuvent être résorbés par un véhicule de 9 places. Il reste donc 10 % des cas où un car de 53 places est nécessaire.
Dans 70 % des cas, les sureffectifs sont constatés dans les RPI le midi et ils ne nécessitent qu'une vacation par jour, dans 20 % des cas, 2 vacations et dans 10 % des cas, 3 vacations par jour.
Le délai de réception des offres était de 2017-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Caron Voyages
- • Dourlens
- • proxidrop
- • Travelis
- • Unigo
- • Voyages Dourlens
- • Voyages Fouache
- • Voyages Mullie
- • Westeel Voyages
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-11 | Avis de marché |
| 2017-08-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 17S0237 AOO DT
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321216739 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date limite de soumission: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 092-181743
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Territoires de l'Arrageois/Lens-Hénin
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Territoires du Montreuillois-Ternois/Artois/Audomarois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoires du Boulonnais/Calaisis
Numéro du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique du candidat:
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-pondération 1: adéquation des moyens humains et matériels mis en œuvre pour répondre rapidement aux besoins sur l'ensemble du lot
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Sous-pondération 2: organisation mise en place pour répondre rapidement au besoin sur l'ensemble du territoire du lot
Sous-pondération 3: respect du format du mémoire (3 pages maximum)
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Délai de production de devis jugé au regard du cadre de réponse remis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction de la commande publique, rue de la Paix/Porte 6, secrétariat de la DCP — bureau B008
Téléphone: +33 321216730 📞
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 092-181743 (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 17S0237 AOO DT
Brève description:
Cet accord-cadre est une suppléance des marchés relatifs aux services à titre principal scolaire en autocars mis en place depuis septembre 2013.
Le recours à cet accord-cadre sera limité et sera mis en place quand le titulaire ne pourra assurer la prestation pour des raisons administratives ou techniques non mentionnée dans son marché. Il concernera pour l'ensemble des établissements desservis, les cas mentionnés ci-dessous.
Dans 90 % des cas, les sureffectifs peuvent être résorbés par un véhicule de 9 places. Il reste donc 10 % des cas où un car de 53 places est nécessaire.
Dans 70 % des cas, les sureffectifs sont constatés dans les RPI le midi et ils ne nécessitent qu'une vacation par jour, dans 20 % des cas, 2 vacations et dans 10 % des cas, 3 vacations par jour.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321216739 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date limite de soumission: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 092-181743
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours, conformément à l'article 183 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Prix révisable. Avance prévue. Forme juridique de l'attributaire: pas de forme imposée. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret n
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret n
L'adresse mail indiquée aux paragraphes 1.1 et 1.3 ne doit absolument pas être utilisée pour le retrait DCE et dépôt des candidatures et offres. Conditions d'envoi ou de remise des plis: en recommandé avec avis de réception, remise en mains propres contre récépissé ou, le cas échéant, par voie électronique. Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier par télécopieur au 03.21.21.62.38 en rappelant l'objet de la consultation ou par courrier auprès du Conseil départemental — pôle développement des ressources — direction de la commande publique — rue de la Paix/Porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre est une suppléance des marchés relatifs aux services à titre principal scolaire en autocars mis en place depuis septembre 2013.
Le recours à cet accord-cadre sera limité et sera mis en place quand le titulaire ne pourra assurer la prestation pour des raisons administratives ou techniques non mentionnée dans son marché. Il concernera pour l'ensemble des établissements desservis, les cas mentionnés ci-dessous.
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Dans 90 % des cas, les sureffectifs peuvent être résorbés par un véhicule de 9 places. Il reste donc 10 % des cas où un car de 53 places est nécessaire.
Dans 70 % des cas, les sureffectifs sont constatés dans les RPI le midi et ils ne nécessitent qu'une vacation par jour, dans 20 % des cas, 2 vacations et dans 10 % des cas, 3 vacations par jour.
Numéro du lot: 1
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum, ni maximum, par période, en application de l'article 78 et 80 du décret n
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit pour les années scolaires 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans conformément aux dispositions de l'article 78 du décret n
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoires du Boulonnais/Calaisis
Numéro du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— lettre de candidature (DC1) dernière version en vigueur — déclaration du candidat (DC2): version en vigueur, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, Les candidats pourront utiliser le DUME sous format papier uniquement et à rédiger en langue française.
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— moyens humains (nombre de chauffeurs),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— une description des moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre:
— copie numérotée de la licence de transport intérieur (véhicules de — 9 places) ou communautaire (véhicules de + 9 places) par véhicule affecté ou une preuve de dépôt de demande de licence auprès de la DREAL. Ces services de transport organisés par le département font partie des transports routiers non urbains de personnes (article 29 de la loi d'orientation des transports intérieurs du 30.12.1982). Ils sont réglementés par le décret n
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— justification de la capacité technique et financière à obtenir la licence intérieure ou communautaire supplémentaire en cas de commande.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique du candidat:
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-pondération 1: adéquation des moyens humains et matériels mis en œuvre pour répondre rapidement aux besoins sur l'ensemble du lot
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Sous-pondération 2: organisation mise en place pour répondre rapidement au besoin sur l'ensemble du territoire du lot
Sous-pondération 3: respect du format du mémoire (3 pages maximum)
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Délai de production de devis jugé au regard du cadre de réponse remis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction de la commande publique, rue de la Paix/Porte 6, secrétariat de la DCP — bureau B008
Téléphone: +33 321216730 📞
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours, conformément à l'article 183 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Prix révisable. Avance prévue. Forme juridique de l'attributaire: pas de forme imposée. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret n
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret n
L'adresse mail indiquée aux paragraphes 1.1 et 1.3 ne doit absolument pas être utilisée pour le retrait DCE et dépôt des candidatures et offres. Conditions d'envoi ou de remise des plis: en recommandé avec avis de réception, remise en mains propres contre récépissé ou, le cas échéant, par voie électronique. Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier par télécopieur au 03.21.21.62.38 en rappelant l'objet de la consultation ou par courrier auprès du Conseil départemental — pôle développement des ressources — direction de la commande publique — rue de la Paix/Porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 092-181743 (2017-05-11)
Avis d'attribution de marché (2017-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 160-330800
Se réfère à l'avis: 2017/S 092-181743
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoires de l'Arrageois / Lens-Hénin
Brève description: Territoires de l'Arrageois / Lens-Hénin.
Intitulé du lot: Territoires du Montreuillois-Ternois / Artois / Audomarois
Brève description: Territoires du Montreuillois-Ternois / Artois / Audomarois.
Intitulé du lot: Territoires du Boulonnais / Calaisis
Brève description: Territoires du Boulonnais / Calaisis.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains et matériels mis en œuvre pour répondre rapidement aux besoins sur lensemble des territoires du lot
Organisation mise en place pour répondre rapidement au besoin sur l'ensemble du territoire du lot
Respect du format du mémoire (3 pages maximum)
Délai de production du devis
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-21 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2017/S 160-330800 (2017-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suppléance des services de transport à titre principal scolaire: services de transport scolaire en petits véhicules et en autocars.
Valeur totale du marché: 26 404 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 160-330800
Se réfère à l'avis: 2017/S 092-181743
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Les pièces de la procédure sont consultables après prise de rendez-vous auprès de Mme Hénaux au +33 3.21.21.67.39 — fax: +33 3.21.21.62.38.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoires de l'Arrageois / Lens-Hénin
Brève description: Territoires de l'Arrageois / Lens-Hénin.
Intitulé du lot: Territoires du Montreuillois-Ternois / Artois / Audomarois
Brève description: Territoires du Montreuillois-Ternois / Artois / Audomarois.
Intitulé du lot: Territoires du Boulonnais / Calaisis
Brève description: Territoires du Boulonnais / Calaisis.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains et matériels mis en œuvre pour répondre rapidement aux besoins sur lensemble des territoires du lot
Organisation mise en place pour répondre rapidement au besoin sur l'ensemble du territoire du lot
Respect du format du mémoire (3 pages maximum)
Délai de production du devis
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-21 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2017/S 160-330800 (2017-08-21)
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