Cet accord-cadre est une suppléance des marchés relatifs aux services à titre principal scolaire en autocars mis en place depuis septembre 2013.
Le recours à cet accord-cadre sera limité et sera mis en place quand le titulaire ne pourra assurer la prestation pour des raisons administratives ou techniques non mentionnée dans son marché. Il concernera pour l'ensemble des établissements desservis, les cas mentionnés ci-dessous.
Dans 90 % des cas, les sureffectifs peuvent être résorbés par un véhicule de 9 places. Il reste donc 10 % des cas où un car de 53 places est nécessaire.
Dans 70 % des cas, les sureffectifs sont constatés dans les RPI le midi et ils ne nécessitent qu'une vacation par jour, dans 20 % des cas, 2 vacations et dans 10 % des cas, 3 vacations par jour.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-05-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 17S0237 AOO DT
Brève description:
“Cet accord-cadre est une suppléance des marchés relatifs aux services à titre principal scolaire en autocars mis en place depuis septembre 2013.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr302 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date limite de soumission: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 092-181743
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
“Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours, conformément à l'article 183 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Prix...”
Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours, conformément à l'article 183 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Prix révisable. Avance prévue. Forme juridique de l'attributaire: pas de forme imposée. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret n
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Source: OJS 2017/S 092-181743 (2017-05-11)
Avis d'attribution de marché (2017-08-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Suppléance des services de transport à titre principal scolaire: services de transport scolaire en petits véhicules et en autocars.”
Valeur totale du marché: 26 404 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 160-330800
Se réfère à l'avis: 2017/S 092-181743
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
“Les pièces de la procédure sont consultables après prise de rendez-vous auprès de Mme Hénaux au +33 3.21.21.67.39 — fax: +33 3.21.21.62.38.”
Source: OJS 2017/S 160-330800 (2017-08-21)